Conseil municipal du 8 octobre 2020

ORDRE DU JOUR


AFFAIRES IMPORTANTES

1/ Approbation du budget supplémentaire 2020

FINANCES COMMANDE PUBLIQUE
1/ Dotation politique de la ville (DPV) - Programmation 2020.
2/ Procédure adaptée n° 5 - Marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles.
3/ Procédure adaptée n° 4 - Travaux de construction de l'espace jeunesse et du gymnase du groupe scolaire Diez.
4/ Appel d'offres ouvert - Maintenance des ascenseurs portails et él é vateurs de la mairie et du CCAS.
5/ Appel d'offres ouvert - Accord cadre pour la location de cars sans chauffeur .
6/ Appel d'offres ouvert - Accord cadre pour la fourniture et maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage.
7/ Appel d'offres ouvert - Acquisition des fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments de la ville.
8/ Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 aux marchés de Travaux pour la reconstruction de la restauration du Groupe scolaire Jules Vallès.
9/ Appel d'offres ouvert - Avenant n° 1 Exploitation et la maintenance de chauffage dans les bâtiments communaux de la ville de Saint Denis et le centre de vacances Meriel.

ENFANCE/EDUCATION
10/ Maintien du tarif appliqué aux repas en accueil de loisirs.
11/ Approbation de deux conventions relatives à la mise en place des 'colos apprenantes ' dans le cadre du dispositif des Vacances Apprenantes.
12/ Demande de subvention au SYCTOM pour l'achat de matériel de tri et pesée dans le cadre du projet de lutte contre le gaspillage alimentaire.
13 Mise en place du dispositif '2S 2C ' (Sport Santé Culture Civisme) au sein des écoles de la Ville de Saint Denis.
14/ Proposition d'une nouvelle dénomination de l'école maternelle issue de la fusion des deux écoles maternelles Wallon Bas Près:Ecole Gisèle HALIMI.
15/ Résorption des coupures urbaines Franchissement Urbain Pleyel : signature de la convention bilatérale entre le maitre d'ouvrage et la ville de Saint Denis.

AMENAGEMENT/ENVIRONNEMENT RENOVATION URBAINE
16/ Avancement des dossiers NPNRU de Plaine Commune avenant de prorogation du protocole de préfiguration.
17/ Prévention santé auprès des personnes âgées vivant au foyer de travailleurs migrants convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine Saint Denis.

SANTE
18/ Actions de prévention en santé dans le cadre du Contrat Local de Santé conclusion de conventions avec l'Agence Régionale de santé.

BATIMENTS ARCHITECTURE
19/ Résiliation anticipée partielle des baux emphytéotiques et à construction avec Plaine Commune Habitat.
Modificatif à la délibération en date du 6 février 2020 .
20/ Servitude pour l'installation de poteaux et câbles de basse tension aériens sur une des parcelles du Centre de Vacances de Montrem, appartenant à la ville de Saint Denis.
21/ Echange de logement pour un professeur des écoles au sein du Groupe scolaire Pierre Sémard.

COMMERCE
22/ Mesures liées à l'épidémie de Covid 19 Exonération des droits de place des commerçants non sédentaires des marchés de Saint Denis pour la périod e du 17 mars au 31 août 2020.

RESSOURCES HUMAINES
23/ Création, modification et suppression de postes.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
24/ Modifications et désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes :

  • la CAO
  • le CAMSP les Comptines et le CMPP Camille Claudel
  • deux conseils d'école
  • le RIE
  • l'association "Tempo territorial"
  • la SEM Plaine Commune Développement
  • la SPL Plaine Commune Développement

25/ Remboursement des frais de garde des conseillers municipaux.