Participation citoyenne

Accueil / Citoyenneté / Participation citoyenne / Conseils citoyens

Conseils
citoyens

Citoyenneté

La ville de Saint-Denis a créé, en 2015, un nouveau dispositif de participation citoyenne pour renforcer l'implication des Dionysien-ne-s dans la vie de leur quartier.

Diminuer la taille du texte Taille du texte normal Agrandir la taille du texte Imprimer la page

Partager l'article

Conseils citoyens

Accès rapides

Paiements en ligne Nous contacter Démarches en ligne Marchés Piscines Questions fréquentes Menu des cantines Quotient familial Médiathèque Propreté

Bienvenue à Saint-Denis

L'Actualité
de votre quartier

Où et avec qui ?

Sept conseils citoyens sont créés sur l’ensemble de la commune. Votre quartier a donc son conseil citoyen.

Dans le respect de la parité, chaque conseil citoyen compte 30 membres, de plus de 16 ans.

Informez-vous

Si vous souhaitez mieux connaître les conseils citoyens, vous pouvez solliciter les démarches quartier

Pour aller plus loin

Selon la loi, qu’est-ce qu’un conseil citoyen ?
Les conseils citoyens ont été instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, « dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. » pour participer « à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville ». Les conseils citoyens sont des instances de participation qui garantissent les mobilisations citoyennes dans le cadre du contrat de ville et du renouvellement urbain. Ils doivent favoriser l’expertise partagée, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Le contrat de ville est un dispositif qui engage l’État, les collectivités territoriales et de nombreux partenaires (Conseil départemental, Conseil régional, Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs socia…) à réduire les inégalités dont souffre un territoire donné.
Ce territoire est appelé quartier prioritaire et a été défini comme tel par l’État, sur la base du niveau moyen de revenus des familles qui y vivent. 1300 quartiers ont ainsi été définis en France comme prioritaires, dont 8 à Saint-Denis.
Le contrat de ville comprend différents projet sur les thématiques suivantes :
- développement économique, emploi, insertion,
- habitat et cadre de vie,
- cohésion sociale (éducation, santé, citoyenneté, accès au droit…).

À Saint-Denis, comment ont été créés les conseils citoyens ?
La Ville de Saint-Denis a fait le choix de dépasser le cadre défini par la loi, pour le périmètre et pour les missions des conseils citoyens. Les conseils citoyens dionysiens interviennent sur les 7 quartiers dionysiens. Ils travaillent sur toute question concernant la vie quotidienne et l’avenir du quartier. Ils sont autonomes : les membres des conseils citoyens dionysiens décident eux-mêmes de leurs priorités et de leurs axes de travail. Ces dispositions ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil municipal de Saint-Denis, réuni en séance du 25 juin 2015.

Sur quels quartiers ?
7 Conseils citoyens sont créés sur l’ensemble du territoire communal, correspondant aux 7 quartiers dionysiens : Delaunay-Belleville / Sémard ; Floréal / Allende / Mutuelle ; Grand centre-ville ; Joliot Curie / Lamaze / Cosmonautes ; Franc-Moisin / Bel Air / Stade de France ; Pleyel / Confluence ; La Plaine.

Pour quelles missions ?
Chaque conseil citoyen dionysien se voit assigner trois missions :
• Encourager et animer la participation citoyenne à l'échelle de son quartier. Il soutient et accompagne les initiatives associatives ou habitantes.
• Contribuer, conjointement avec l'État, la Ville, la Communauté d’agglomération et les associations, à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du contrat de ville et aux projets de renouvellement urbain. Il participe à la définition des actions pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.
• Constituer un espace d'échanges, de débat, de proposition, de construction des politiques, actions et projets mis en œuvre au bénéficie du quartier. À ce titre, le conseil citoyen peut se saisir de questions relevant de la vie du quartier et de l'intérêt collectif pour être force de proposition. Il peut également être saisi par la Ville des projets communaux et communautaires pour émettre un avis consultatif ou pour participer à leur élaboration.
La Ville de Saint-Denis reconnaît les 7 conseils citoyens comme des partenaires pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets et politiques publiques communales et communautaires. La Communauté d’agglomération Plaine Commune les associe par ailleurs à ses instances de participation et à ses temps de travail sur le contrat de ville et sur les opérations de renouvellement urbain.

J’ai posé ma candidature pour le conseil citoyen de mon quartier, mais je n’ai pas été tiré au sort. Pourrais-je quand même participer ?
Tout d’abord, une liste complémentaire est établie pour assurer le renouvellement des membres en cas de démission en cours de mandat. Par ailleurs, le fonctionnement du conseil de quartier est défini par les membres eux-mêmes qui peuvent décider d’associer ou non les autres habitants du quartier à leurs travaux.

Qui sont les acteurs locaux ?
Ce sont à la fois les associations, les commerçants, les artisans, les professions libérales... La seule condition pour être membre est d’avoir son activité principale sur le quartier pour lequel ils sont candidat.

Quelle est la durée du mandat du conseiller citoyen ?
Les Conseils citoyens seront renouvelés tous les 2 ans. En cas de démission ou de décès d'un membre, celui-ci est remplacé par la personne suivante sur les listes complémentaires.

Comment fonctionnent les conseils citoyens dionysiens ?
Les membres des conseils citoyens exercent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Dans le cadre de leurs périmètres d’intervention et d’actions précédemment définis, les sept conseils citoyens dionysiens sont autonomes et indépendants des pouvoirs publics, et en particulier de la Ville, de l'établissement public territorial Plaine Commune et de l’État. Ils choisissent les thématiques et questions locales sur lesquelles ils souhaitent travailler, ils élaborent leurs priorités et ils fixent leur agenda. Ils définissent eux-mêmes leurs modalités d’organisation interne et décideront des modalités de mobilisation, de participation et de travail avec l’ensemble des habitants, des acteurs concernés et des partenaires.

Quels seront les premiers chantiers des conseils citoyens ?
Le premier travail permettra d’acter leur statut juridique, leurs fonctionnements, leurs moyens (humains, financiers, logistiques, communicationnels, d’interpellation…), leurs animations, leurs participations aux différentes instances participatives et décisionnelles, la formation des membres, leurs articulations avec les acteurs locaux...
Une structure indépendante et compétente en matière de concertation citoyenne accompagnera à cet effet les membres des conseils citoyens pour cette phase d’installation et de démarrage des activités.
Les maires-adjoints de quartier, les directeurs des démarches quartier, et les représentants de l’État (délégués du Préfet en particulier), seront également présents.

Comment les membres des conseils citoyens travaillent-ils avec les élus municipaux et les agents des services communaux ?
Les maires-adjoints de quartier et les directeurs des démarches quartier sont les interlocuteurs privilégiés des membres des Conseils citoyens. Ainsi, l’adjoint au maire en charge du quartier accompagne les mobilisations du conseil citoyen, intervient autant que nécessaire pour informer, concerter, associer le conseil citoyen aux projets en cours sur le quartier. Il veille à ce que le conseil citoyen soit associé aux instances de pilotage de ces projets, particulièrement lorsqu’il s’agit du contrat de ville et du renouvellement urbain.
Par ailleurs, les conseils citoyens pourront se saisir de questions relevant de la vie du quartier et de l'intérêt collectif pour être force de proposition. À cet effet, ils peuvent demander à auditionner les élus et les membres de l’administration, dans le respect de la loi et des compétences spécifiques de la collectivité.
La Ville de Saint-Denis peut saisir les conseils citoyens, pour émettre un avis consultatif et/ou participer à l’élaboration des projets et des politiques communaux et communautaires.
Ainsi, les élus et les agents municipaux et communautaires peuvent participer aux travaux des conseils citoyens, mais uniquement sur invitation des membres du conseil.

Plus d'informations

Vidéo
Installation des conseils citoyens

Documents
à télécharger

Cadre de référence des conseils citoyens - Ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (juillet 201
312,82 KO .pdf

Téléchargez le document

Contactez
nos services

Contactez nos services

Direction Vie des quartiers
Centre administratif - 2 place du Caquet (4e étage)
93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 71 44 / 66 19
Email : demarchequartier@ville-saint-denis.fr

Horaires d'ouverture

Newsletter

Newsletter