Covid19 - affichage dématérialisé

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Covid19 - affichage
légal dématérialisé

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Par souci d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des institutions locales pendant la période de crise sanitaire, le Gouvernement a donné pouvoir aux maires et aux présidents des collectivités territoriales d’exercer certaines compétences sans passer par les organes délibérants (ordonnance du 1er avril 2020). L'obligation de publicité par affichage peut dans ce cadre s'exercer de manière dématérialisée par une mise en ligne sur le site internet de la mairie.

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