Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations
du 26 mai 2016

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Consultez et téléchargez : l'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations du Conseil municipal du 26 mai 2016.

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Délibérations du 26 mai 2016

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ordre du jour - séance du conseil municipal du 26 mai 2016
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compte-rendu de séance du conseil municipal du 26 mai 2016 :
93,38 KO .pdf

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B-1 Euro 2016 : Approbation de conventions de partenariat
2,09 MO .pdf

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Appel d'Offres Ouvert : Groupement SIPPEREC - Services de communications voix données fixes mobiles
110,38 KO .pdf

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26-05-2016 - B-3 Appel d'Offres Ouvert : Location de cars sans chauffeur
109,89 KO .pdf

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26-05-2016 - B-5 Transfert d’office sans indemnité dans le domaine public routier du sentier Joseph BAUM à SAINT-DENIS
115,24 KO .pdf

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26-05-2016 - B-6 Installation d’une chaufferie au bois
109,9 KO .pdf

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26-05-2016 - Centre de vacances de Bussy en Othe Travaux de sécurité incendie
110,36 KO .pdf

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B-8 Remplacement de Madame Silvia CAPANEMA au sein du Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune
578,12 KO .pdf

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26-06-2016 - Délib B-9.1 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
109,82 KO .pdf

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Délib B-9.2 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à juin 2016
110,64 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-9.3 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
111,31 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-9.4 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
110,57 KO .pdf

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26-05-2016- Délib B-9.5 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à jui
110,29 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-9.6 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
110,38 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-9.7 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
110,99 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-9.8 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
110,03 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-9.9 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d'enseignement secondaire de janvier à ju
110,37 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-10 Renouvellement dans le cadre de la Prestation de Service Unique des 12 conventions d'aide financière pro
112,08 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-11 Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement proposées par la CAF de Seine-Saint-Denis p
111,23 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-12 Renouvellement de la convention de délégation entre le Département et la Commune pour la gestion d'activ
110,78 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-13.1 Acquisition à l'amiable d'un fonds de commerce sis au 21 rue de la République
111,48 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-13.2 Annulation d'une dette de loyer attachée au local commercial sis 21 rue de la République
109,2 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-15 Subvention des bailleurs LOGIREP et PCH dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité
111 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-16 Quartier Saussaie Floréal Courtille Projet Silence ça tourne
112,7 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-17 Projet Street art avenue sur les berges du canal de Saint-Denis
123,57 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-18 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'agence SO PRESS
120,62 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-19 Partenariat entre le conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis et le conservatoire à rayonneme
111,16 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-20 Modification du contrat-type de location d'instrument au Conservatoire de musique et de danse
109,71 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-21 Intervention de l'Unité d'archéologie dans le cadre de travaux à la basilique de Saint-Denis - Signature
109,93 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-22.1 Fête des tulipes 2016 Signature d'une convention de partenariat avec Société PRUNEVIEILLE
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26-05-2016 - Délib B-22.2 Fête des tulipes 2016 Signature d'une convention de mécénat avec Société DUBRAC la S
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26-05-2016 - Délib B-22.3 Fête des tulipes 2016 Signature d'une convention de mécénat avec la Société ENGIE ENERGIE SERVICES
112,33 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-23 Attribution d'une subvention exceptionnelle d'urgence pour les victimes du tremblement de terre en Equat
111,53 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-24 Convention triennale entre la Ville et le CM 98 et attribution d'une subvention pluriannuelle (2016-2018
112,25 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-25 Euro 2016 - Autorisation de dépassement du nombre d'heures supplémentaires à effectuer par les agents mu
111,2 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-27 Créations, transformations et suppressions de postes
110,76 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-29 Voeu pour une meilleure prise en compte de l'autisme
136,32 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-30 Voeu relatif au prolongement du T1 et à la rénovation de son tronçon historique
123,47 KO .pdf

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26-05-2016 - Délib B-31 Voeu relatif au projet Europacity du groupe Auchan sur la zone agricole du triangle de Gonesse
127,54 KO .pdf

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