Délibérations du 27 avril 2017

Ordre du jour

AFFAIRE IMPORTANTE :

1. Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement liées aux activités municipales
2. Accord-cadre pour une prestation d’accueil matinal dans différents groupes scolaires de la Ville de Saint-Denis- lancement d’une procédure adaptée 5

URBANISME – RENOVATION URBAINE - FONCIER

3. Approbation d'une convention cadre entre Plaine Commune, la Ville de Saint-Denis et l'UGIF pour la réalisation d’un programme de rénovation des espaces publics du centre commercial Basilique.
4. Collège Intercommunal Aubervilliers/St Denis - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) des parcelles cadastrées section P16 et P17, situées 4 et 6 rue du Pilier à Aubervilliers
5. Zone d'activités du Moulin Basset - Régularisation foncière
6. Subventionnement du projet de centre socio-culturel coopératif au 110, rue Gabriel Péri, par Madame ASSASSI, sénatrice, dans le cadre de sa réserve parlementaire.

SPORT

7. Saint-Denis ville étape du FITDAYS MGEN 2017 - Acceptation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et l'association TIGRE et attribution d'une subvention à l'association

CULTURE

8. Approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers La Courneuve et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse
9. Chantier d'insertion autour de la conception et la réalisation de la signalétique du Théâtre Gérard Philipe - Avenant 1 à la convention financière 2017 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre Dramatique National
10. Dépôt d’une oeuvre au musée d’art et d’histoire - Approbation d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la société Orfèvrerie Christofle
11. Deuxième édition du projet « Street art avenue » sur les berges du canal de Saint-Denis - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’Office du Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris et versement d'une subvention à l'Office du Tourisme
12. Dénomination d'un groupe scolaire dans le quartier Pleyel et d’une aire de jeux dans le quartier du Stade de France
13. Approbation d'une convention d’objectifs et de moyens entre le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis, la Ville de Saint-Denis et l’association Festival de Saint-Denis pour la période 2017-2018-2019
14. Organisation de la DéMO 2017, festival du Conservatoire du 27 mai au 3 juin 2017 - Approbation de conventions de partenariat

RESSOURCES HUMAINES

15. Acceptation de l'avenant à la convention de mutualisation et de mise à disposition de services entre la ville et le CCAS - Modification des conditions de mise à disposition d'agents de la ville au CCAS
16. Modification du tableau des effectifs
17. Situation de deux cadres contractuels - Approbation de deux actes d'engagements

CONSEIL MUNICIPAL

18. Délégation du conseil municipal au maire: Actualisation
19. Voeu des élus du groupe socialiste demandant au STIF le maintien de la desserte du quartier Pierre Sémard par les bus RATP