Délibérations du 29 juin 2017

Ordre du jour :

AFFAIRES IMPORTANTES :

1. Approbation du Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.
2. Approbation du Compte administratif 2016
3. Compte Administratif 2016 - Affectation du résultat 2016.
4. Compte Administratif 2016 - Approbation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France 2016.
5. Approbation du Budget Supplémentaire 2017 - Décision Modificative n°1.
6. Soutien de la Ville aux associations Dionysiennes - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2017.

AFFAIRES COURANTES :

POLE ENVIRONNEMENT :

1. Création de la Ferme Urbaine de Saint-Denis et reprise de l’exploitation maraîchère EARL Kersanté, sise avenue de Stalingrad à Saint-Denis :
   • Approbation du bail rural,
   • Approbation du contrat de prêt à usage

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
3. Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes pour la passation et l'attribution de marchés de création, requalification et entretien des espaces verts de Plaine commune.
4. Appel d'offres ouvert : Approbation de l'avenant de prolongation du marché de maintenance du portail intranet de la ville de Saint-Denis - Avenant n°1.
5. Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes pour l’acquisition de mobilier administratif et technique.
6. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel ‘parcs et jardins’.
7. Marché négocié (sans publicité, ni mise en concurrence, clause d’exclusivité) : Groupement de commandes pour la maintenance du logiciel de gestion financière Sedit Marianne et autres prestations associées.
8. Modification du règlement intérieur de la Commande Publique.

URBANISME :

9. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière passée le 20 juillet 2010 entre Plaine Commune, la Ville de Saint-Denis et l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF).

BATIMENTS – ARCHITECTURE

10. Attribution d'un logement de fonction à un Professeur des Ecoles au sein du Groupe Scolaire Pierre Sémard.
11. Mise en place d’un dispositif de financement des travaux d’économie d’énergie : Approbation de conventions avec la Caisse des Dépôts et Consignations et le Sigeif.

SOLIDARITES :

12. Réhabilitation des résidences pour personnes âgées Croizat et Dionysia : Point d'étape et versement d'une subvention d'investissement au CCAS.

COMMERCE :

13. Renouvellement d'une convention cadre d'études de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestations de service entre la ville de Saint-Denis et Klépierre Management pour les années 2017-2018 pour le nettoyage des espaces publics du centre commercial Basilique et approbation de l'avenant n° 1 pour 2017.

VIE DES QUARTIERS :

14. Subvention du bailleur LOGIREP dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) pour les actions menées sur le quartier Franc Moisin/Bel Air/Stade de France.

CULTURE :

15. Renouvellement de la mise à disposition d’un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) à l'association "Bureau pilote" : Signature d’une convention de mise à disposition d’une durée de 2 ans.
16. Mise à disposition des locaux du laboratoire de photo "Le Laboratoire" au profit de l’école d’arts plastiques Gustave Courbet pour l’année scolaire 2017-2018. Approbation d’une convention.

SPORTS :

17. Renouvellement de la convention partenariale entre la ville de Saint-Denis et le Consortium Stade de France.

ENSEIGNEMENT :

18. Approbation de l'avenant à la convention de fonctionnement du groupe scolaire intercommunal Casarès Doisneau.
19. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d’enseignement secondaire de janvier à juin 2017.

RESSOURCES HUMAINES :

20. Représentation de la commune de Saint-Denis au sein du conseil d'Administration de l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Entreprises Saint Denis Basilique.
21. Création, transformation et suppression de postes.
22. Situation de trois cadres contractuel - Approbation d'un acte d'engagement et de deux renouvellements.

ADMINISTRATION GENERALE :

23. Simplification et ouverture des données d'archives par la révision du régime de réutilisation des informations publiques conservées.

VŒU :

24. Vœu relatif à la nouvelle ligne de tram-train T11