Démarches

Accueil / Services / Démarches / Démarches commerciales

Démarches
commerciales

Services

Avec 1400 commerces, Saint-Denis est un pôle commercial d'envergure régionale.

Diminuer la taille du texte Taille du texte normal Agrandir la taille du texte Imprimer la page

Partager l'article

Démarches commerciales

Accès rapides

Paiements en ligne Nous contacter Démarches en ligne Marchés Piscines Questions fréquentes Menu des cantines Quotient familial Médiathèque Propreté

Bienvenue à Saint-Denis

L'Actualité
de votre quartier

Vous êtes commerçant ?

Aides financières à l'investissement liées aux accords de co-développement

Dans le cadre de l’ouverture du centre commercial du Millénaire sur la commune d’Aubervilliers, la Ville a négocié pour que les commerçants et artisans dionysiens puissent bénéficier de mesures compensatoires. Des aides à l’investissement s’inscrivant dans un cadre géographique et matériel spécifiques peuvent ainsi être attribuées.Des aides à la réalisation d’animations commerciales collectives sont également possibles.
Ces fonds sont administrés par l’association de développement liée aux accords.

Conseils pour la mise aux normes de votre commerce alimentaire

Les recommandations et obligations portent principalement sur :

  • Les matériaux utilisés pour l’aménagement des lieux de préparation des denrées alimentaires et de leur mise à disposition aux clients
  • Les méthodes de préparation des denrées alimentaires visant à éviter tout risque de contaminations croisées,
  • Les méthodes de conservation et températures devant être respectées pour chaque type de denrées alimentaires.

Attention, votre personnel comme vous-même devez suivre des formations professionnelles.
Le non-respect de ces obligations peuvent au mieux se traduire par un rappel des services de contrôles de l’Etat (Direction des services vétérinaires) ou de la Ville (service d’hygiène habitat et commerces). Au pire, en cas de verbalisation, arrêté, elles peuvent conduire à la fermeture administrative de votre commerce et à un affichage obligatoire sur votre commerce de l’avis de fermeture et de son motif.
Pour un conseil en cette matière, vous pouvez adresser une demande de visite gratuite des services municipaux de santé environnementale.

Déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire

Vous modifiez la façade commerciale :
Vous devez déposer une déclaration préalable. Le délai d’instruction du dossier est d'un mois (deux mois si vous êtes en périmètre de protection des monuments historiques).
Télécharger le CERFA

Vous réaménagez l’intérieur de votre commerce :
Vous devez déposer une demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public. Le délai d’instruction du dossier est de 4 mois. Télécharger le CERFA

En application de la loi de 2005 relative à la mise en accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite, obligation vous est faite lors du dépôt de toute déclaration de travaux ou permis de construire:

  • d’assurer un accès à l’intérieur de votre commerce (sans marche supérieure à 3 centimètres, avec une porte présentant une largeur de plus de 90cm),
  • de prévoir si vous disposez d’un comptoir d’encaissement que celui-ci comporte un plan bas (à 85cm de hauteur) de manière à ce qu’une personne en fauteuil roulant puisse s’en servir pour réaliser ses achats,
  • de prévoir un espace dans la surface de vente où une personne en fauteuil roulant pourra faire demie tour (rayon de braquage de 1m50).

Lire le formulaire listant toutes les obligations d'accessibilité

Disposer un étal ou une terrasse sur la voie publique

Étalages et contre étalages
L’autorisation est délivrée à titre individuel. Elle n’est donc ni transmissible ni cessible. Cette autorisation est révocable à tout moment au motif de travaux publics nécessitant la libération du domaine public, sans indemnité de la part de la collectivité. Le règlement de voirie actuel fixe les activités pouvant demander un droit d’étalage annuel. Elles sont les suivantes : Boulangerie, pâtisserie, boucherie, primeurs, fleuristes.
Concernant les autres activités et notamment les commerces de textile, chaussures, les autorisations ne peuvent être délivrées qu’au titre de deux périodes de soldes et d’une période flottante demandée par un collectif de commerçants au motif d’une animation qu’il organise et qui bénéficie à ces commerçants. En dehors de ces règles, la mise en place de marchandises sur le domaine public sans autorisation est passable de l’établissement d’un procès verbal et des amendes afférentes.

Terrasses
Si elles sont en durs, elles feront l’objet d’un permis de travaux et d’une autorisation de voirie. S’il s’agit de disposer uniquement des tables, chaises et parasols, une simple autorisation de voirie suffit. Vos mobiliers doivent respecter certaines règles et notamment ne pas comporter de message publicitaire pour l’un de vos fournisseurs.

Télécharger l'arrêté sur la conservation et la surveillance de la voirie communale Télécharger l'arrêté sur la réglementation de l'occupation du domaine public

Installer ou changer votre enseigne

Votre dossier comprendra des plans de coupe, un plan de masse, une fiche d’information sur votre activité, les devis.
Votre demande doit franchir en tout état de cause un examen technique du service voirie voire de l’ABF (Architecte des bâtiments de France). Il fera l’objet d’une décision de la commission Hygiène Commerce Voirie dont les séances se tiennent mensuellement.
Si votre dossier nécessite un passage auprès de l’ABF, un délai de 2 à 3 mois doit être réservé avant la commande par vos soins de toute prestation.

■ Télécharger le formulaire de demande

Secteur protégé
Concernant les enseignes, la réglementation différencie celles qui sont applicables selon que vous vous trouviez ou non dans un périmètre architectural protégé.Pour exemple, dans un cercle de 500m autour de la Basilique, l’architecte des bâtiments de France est habilité à prescrire ou bannir l’usage de matériaux, coloris, volumes en débordement de façade...Vérifiez également que le règlement de la copropriété ne vous amène pas également soumettre votre projet de façade commerciale au syndic d’immeuble voire à l’architecte de la copropriété.

Télécharger l'arrêté

Ouvrir le dimanche

Le repos hebdomadaire est donné aux salariés le dimanche, y compris dans le commerce de détail. Des dérogations sont néanmoins prévues. Ainsi, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13h. Le Maire peut aussi déroger au principe du repos dominical des salariés. Le Maire fixe la liste annuelle des dimanches travaillées qui est valable pour l’ensemble des commerces et par secteur d’activité.
Pour 2016 à Saint-Denis, le Maire a retenu les dimanches suivants pour les concessions automobiles :

  • 17 janvier
  • 13 mars
  • 12 juin
  • 18 septembre
  • 16 octobre

Pour les autres commerces, les dérogations au repos dominical sont accordées aux dates suivantes :

  • 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
  • 26 juin (1er dimanche des soldes d’été)
  • 4 décembre
  • 11 décembre
  • 18 décembre

Vendre ou prendre un commerce

La vente de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail requiert des connaissances juridiques que seuls des professionnels tels que des avocats ou notaires voire agents immobiliers pourront vous apporter. Ils vous situeront vos droits et obligations et dans certains cas vous apporteront un conseil sur l’estimation de votre bien. La Ville ayant établi un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat en 2007, toute vente doit nécessairement faire l’objet d’une déclaration auprès de la Ville. La Ville dispose d’un privilège, dénommé droit de préemption, qui lui permet sous certaines réserves de se placer en tant qu’acheteur de votre fonds à la place de votre repreneur. La non communication du document légal (CERFA 13644*01) peut conduire à la nullité de la vente.
Outre cette règle, la Ville se propose de vous apporter son conseil voire des candidats à la reprise de vos locaux.
Dans cette logique, la Ville recherche des candidats pour l’installation de commerces de bouche (charcutiers, bouchers, crémiers, cavistes, restaurateurs portant un projet original ou visant l’exploitation d’une brasserie…).
Nous vous proposons un accompagnement dans la recherche de vos locaux étant en contact avec le bailleur social Plaine Commune Habitat et des opérateurs proposant des locaux commerciaux dans le cadre des nouvelles constructions immobilières.

Vous souhaitez solliciter une place sur les marchés ?

La demande doit être adressée à Monsieur le Maire en précisant la nature des produits que vous souhaitez proposer, votre expérience dans le domaine et le type d’exploitation que vous visez (abonné ou volant). La demande sera instruite par le service commerce de la Ville. 

Règlement des marchés

Documents
à télécharger

Arrêté permanent réglement général sur la conservation et la surveillance de la voirie communale
4,49 MO .pdf

Téléchargez le document

Arrêté permanent sur la réglementation de l'occupation du domaine public
2,28 MO .pdf

Téléchargez le document

Arrêté permanent réglement communal relatif à la publicité aux enseignes et aux pré-enseignes
4,49 MO .pdf

Téléchargez le document

Règlement des marchés
370,86 KO .pdf

Téléchargez le document

Contactez
nos services

Contacts
utiles

Contactez nos services

Service commerce
Centre administratif - 2 place du Caquet (4e étage)
93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 65 49

Horaires d'ouverture

Contacts utiles

Service commerce
Centre administratif - 2 place du Caquet (4e étage)
93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 65 49

Newsletter

Newsletter