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Foire aux questions

Fonctionnement de l’association

■ Comment créer et déclarer une association?
■ Où déclarer son association?
■ Le fonctionnement de l’association doit-il être démocratique?
■ Qui peut adhérer ? Et comment?
■ Peut-on exclure un adhérent ? Quels sont ses recours?
■ Existe-t-il différents types de membres?
■ Les personnes mineures peuvent-elles être membres à part entière d’une association?
■ Cotisation ou adhésion?
■ Qu’est-ce qu’un conseil d’administration?
■ Quels sont les rôles au sein du bureau?
■ Peut-on modifier les statuts d’une association?
■ Est-il obligatoire de déclarer la dissolution d’une association et comment se liquident les biens?
■ Quels sont les différents types de regroupements d’associations?
■ Registre spécial, comptes-rendus, mémoire, archives: qu’est-ce qu’il faut garder?
■ Combien de temps conserver les documents?
■ Qu’est-ce que l’agrément?
■ Quelles différences entre agrément, habilitation et convention?

Acteurs associatifs

■ Comment former les acteurs associatifs?
■ Peut-on être président et salarié de la même association?
■ Les obligations de l’employeur
■ Associations employeuses : cadre légal
■ Que faire quand on embauche un-salarié?
■ Comment rédiger un contrat de travail?
■ Comment utiliser le chèque emploi associatif?

Activités de l’association

■ Qui est le représentant légal de l’association?
■ Qu’est-ce que la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants?
■ Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association?
■ L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir?
■ Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation?
■ Quelles conditions de sécurité matérielle pour accueillir du public?
■ Comment organiser des manifestations sur la voie publique?
■ Quelles démarches effectuer pour organiser une manifestation?
■ Quelles sont les règles pour organiser des repas ouverts au public?

Finances de l’association

■ Quelles sont les différences entre don, mécénat et sponsoring?
■ L’association peut-elle délivrer des reçus de dons?
■ Comment immatriculer une association?
■ Comment tenir les comptes d’une petite association?

Contacts utiles

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Citoyenneté