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La Maison de justice et du droit de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis
La MJD est un service public de proximité dont l'objectif est de rendre la justice plus proche, plus accessible, plus rapide et plus compréhensible. L'accueil est assuré par un agent d'accueil ou un reffier qui vous oriente et organise les rendez-vous avec les différents intervenants.
La Maison de justice et du droit a plusieurs missions
• Informer les habitants de leurs droits et obligations, accueillir et aider les victimes. Elle propose des permanences thématiques et des consultations juridiques spécialisées dans des domaines variés, tels que les litiges avec les administrations et les services publics, le logement, la famille, le droit de la consommation, l’aide aux victimes d’infractions pénales
• Mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales par le biais des délégués du procureur de la République. Ces mesures concernent des infractions pénales de faible gravité.
Détail des permanences
Toutes les permanences sont gratuites, confidentielles et sur rendez-vous.
> Informations et conseils juridiques généraux
• Avocats
Des avocats du barreau de Bobigny vous reçoivent pour vous conseiller sur des litiges juridiques.
• Juristes
Des juristes du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) vous reçoivent pour vous informer sur la loi.
• Étrangers
La Ligue des droits de l’Homme accueille et informe les personnes en recherche d’informations sur le droit des étrangers. Les consultations portent sur différentes questions : entrée et séjour des étrangers sur le territoire national, questions relatives au statut personnel (naturalisation, regroupement familial, demande d’asile territorial ou politique).
• Logement
L’Adil 93 (Agence départementale pour l’information sur le logement) informe et conseille sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement pour les propriétaires et les locataires.
> Famille
• La défense des droits de l’enfant
Le délégué du Défenseur des droits a pour mission de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant et de manière générale contribuer à faciliter l’accès aux droits.
• L’Adsea (Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) assure une permanence juridique sur les questions de l’exercice de l’autorité parentale (relation parent-enfant, problèmes à l’école)
• Le CIDFF 93 (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Seine-Saint-Denis) informe, oriente et accompagne prioritairement les femmes dans leurs démarches juridiques et administratives. Le CIDFF 93 traite aussi les situations de violences conjugales.
> Consommation
Agréée comme association nationale de défense des consommateurs, l’Association Léo Lagrange informe sur les droits des consommateurs et aide au règlement des litiges en vous assistant dans vos démarches amiables ou en justice.
> Écrivain public
Un écrivain public d’Inter service migrant vous accueille pour vous aider à remplir des formulaires administratifs ou rédiger un courrier.
> Médiation et conciliation
• Médiation avec les services publics
Le délégué du Défenseur des droits répond à vos questions et peut interpeller directement les administrations, lorsque vous rencontrez un problème avec ces dernières.
• Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut intervenir entre :
- consommateur et professionnel
- fournisseur et client
- propriétaire et locataire
- locataires
> Victimes d’infractions pénales
Afin d’aider les victimes d’infractions pénales (vol, violences, agression…) dans leurs demandes de reconnaissance et de réparation de leur préjudice, la Maison de justice et du droit propose :
• une information sur les droits des victimes (fonctionnement de l’institution judiciaire, procédures, système d’indemnisation…)
• un accompagnement dans les démarches (suivi des procédures, préparation des audiences…)
• une orientation vers des services spécialisés (psychologue, avocat, huissier, service médicaux et sociaux…)
Ces entretiens ont lieu sur rendez-vous. Ce service est assuré par deux associations SOS victimes 93 et le CIDFF 93.
• Un service spécifique pour les victimes, mis en place avec l’association SOS victimes 93, est proposé au commissariat de Saint-Denis.
S’adresser à l’accueil du commissariat pour être reçu. Permanences assurées du lundi au vendredi de 13h à 19h :
Commissariat de Saint-Denis
15, rue Mermoz
Tél. : 01 49 71 80 00
Aide au financement d'un avocat
Des dossiers d’aide juridictionnelle (financement total ou partiel par l’Etat d’un avocat sous conditions de ressources) peuvent être retirés à l’accueil de la Maison de justice et du droit.
Contacts utiles
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Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis
16 rue des Boucheries 93 200 Saint-Denis
Téléphone : 01 55 84 05 30
Fax : 01 55 84 05 31
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