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Calcul de votre quotient familial
Pour que votre enfant puisse manger à la cantine, aller au centre de loisirs et bénéficier de l'ensemble des prestations offertes par la ville, il faut faire établir votre quotient familial auprès de la direction de l’enfance. C'est ce quotient qui permettra de déterminer pour chaque prestation de la ville le montant que vous aurez à payer.
Comment est calculé le quotient familial ?
La municipalité a décidé de prendre en compte toutes les ressources : salaires, allocations familiales et logement, indemnités chômage, pension alimentaire, minima sociaux… Cette somme est divisée par le nombre de personnes du foyer et le quotient ainsi établi.
Comment obtenir son quotient familial ?
Chaque année entre le mois d’avril et le mois de juin, une convocation vous est envoyée (le message est aussi transmis par le biais des cahiers de correspondance ou des centres de loisirs). Vous devez alors vous rendre en mairie, pour faire établir votre quotient.
Liste des documents à fournir :
• carte de quotient périmée, s'il y a déjà eu une inscription
• livret de famille ou extrait d'acte de naissance
• jugement de divorce (le cas échéant)
• carnet(s) de santé du ou des enfants indiquant les dates de vaccination ou à défaut attestant d'une contre indication
• trois derniers bulletins de salaires ou notification Assedic du père et de la mère
• dernier avis d'imposition
• certificat de radiation (si l'enfant a été scolarisé dans une autre école)
• numéros de téléphone des employeurs
• numéros de Sécurité sociale des parents
• décompte des allocations familiales avec attestation APL indiquée
• justificatif logement :
- pour les locataires : dernière quittance de loyer,
- pour les propriétaires : taxe foncière,
- pour les personnes hébergées : certificat d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant et un document administratif (facture EDF, etc.) à l'adresse de l'hébergeant
L'inscription se fera à partir de documents originaux (traduits en langue française et officialisés le cas échéant)
Une carte vous est remise, valable un an, qui indique pour chacune des prestations de la ville, le tarif que vous aurez à payer.
Quels sont les tarifs pratiqués par la Ville ?
C’est le Conseil municipal qui vote les tarifs des activités et prestations organisées par la ville, avec pour chaque prestation, un tarif minimum et un tarif maximum.
Par exemple : le tarif minimum pour un repas à la cantine est de 15 centimes d’euros, le tarif maximum, de 3,84 euros - le coût d’un repas (prix de revient) est de plus de 6 euros.
Comment payer les prestations dont votre enfant bénéficie ?
En espèces ou en carte bancaire
auprès du Trésor Public : 1 allée des 6 chapelles - Saint-Denis
En chèque ou par TIP
joindre un RIB à votre chèque et les envoyer avec le TIP
complété à l’adresse indiquée sur le TIP :
Centre d’encaissement Rennes
TSA 50808 - 35 908 Rennes cedex
Attention, si vous venez faire calculer votre quotient après le mois de juin, les prestations du mois de septembre seront facturées au tarif maximum et la facturation établie en fonction de votre quotient seulement à partir d’octobre.
Si vous ne payez pas vos factures :
En cas de non paiement un mois après l’émission de la facture : le Trésor Public envoie à la famille concernée une lettre de rappel sans frais.
En cas de non paiement deux mois après l’émission de la facture : le Trésor Public envoie à la famille concernée un Commandement à payer avec des frais de 7,50 euros (quel que soit le montant de la facture).
Contacts utiles
-
2 place du Caquet, (Centre administratif - 1er étage) 93 200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 68 30 - 69 06
Fax : 01 49 33 68 32
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