Français
Autorisation de sorties du territoire
Depuis le 1er janvier 2013, la mairie ne délivre plus d'autorisations de sorties de territoire en vertu de la circulaire ministérielle du 20 novembre 2011.
Les mineurs français pourront circuler avec leur seule carte nationale
d'identité en Europe et leur passeport dans les autres pays. Un contrôle
s'effectuera au moment de la sortie du territoire par les services de
la Police de l'Air et des Frontières.
Toutefois, il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant :
■ les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Contacts utiles
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Service État-civil - Élections - Prestations administratives
2 place du Caquet - Centre Administratif (RDC) 93 200 Saint-Denis
Liens :Téléphone : 01 49 33 68 18
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