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Naissance - Reconnaissance
Vous devez effectuer certaines démarches pendant votre grossesse et après la naissance de votre enfant, pour informer les différents organismes concernés et pour bénéficier de certains droits.
Pour une information au plus juste sur les documents officiels et les délais de délivrance, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de connaître tous les détails.
■ Service-public.fr : J'attends un enfant
Pour obtenir une copie d'acte (acte complet), le demandeur doit satisfaire 3 conditions :
1. être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, sesascendants ou descendants, son représentant légal (donc, ses frères etsoeurs sont exclus).
2. être majeur ou émancipé
3. décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne
Attention : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.
