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Les instances de décision de Plaine Commune
- Le conseil communautaire
Organe collégial de décision, le conseil communautaire est l’assemblée plénière composée de 58 élus délégués par les conseils municipaux. Le président du conseil, élu en son sein, en est l’organe exécutif.
Le conseil communautaire de Plaine Commune se réunit en principe le dernier mardi du mois au siège de la communauté en séance publique. Il est convoqué par le président qui fixe l’ordre du jour des séances.
Le conseil communautaire vote des délibérations sur les orientations générales et budgétaires, les grands projets, les dossiers de prise en considération et peut émettre des avis et des voeux.
Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau communautaire et au Président à l’exception de ce qui concerne la structure de la communauté, le budget, les orientations en matière d’aménagement de l’espace communautaire.
Le conseil communautaire vote son règlement intérieur qui organise également les autres instances communautaires.
Il s’appuie dans ses décisions sur l’avis du Conseil de développement.
- Le bureau communautaire
Le bureau communautaire de Plaine Commune est composé du président, des 17 vice-présidents et des 11 conseillers recevant une délégation. Sa composition est décidée en conseil communautaire.
Le bureau émet des avis sur toutes les affaires nécessitant débat. Il est l’instance de concertation préalable avant toute délibération du conseil communautaire. Il se réunit toutes les semaines.
- Le bureau délibératif
Pour assouplir la gestion des affaires courantes et permettre une meilleure réactivité dans la prise de décision, le conseil communautaire donne délégation au bureau pour voter certaines délibérations.
L’étendue de la délégation du bureau délibératif est votée en conseil. Il ne peut donc délibérer que sur les attributions qui lui sont déléguées.
Lorsque le bureau communautaire délibère au nom du conseil, il devient bureau délibératif. Il est donc composé des mêmes membres que le bureau communautaire.
Le Bureau Délibératif tient séance une à deux fois par mois. Il est convoqué dans les mêmes formes que le conseil.
Le compte rendu de ses délibérations est remis à chaque séance du conseil communautaire.
- Les commissions thématiques
Ce sont des instances informelles qui donnent des avis sur toutes les affaires intéressant la communauté d’agglomération. Elles se réunissent une fois par mois.
Le président de Plaine Commune est président de droit de chaque commission. Lors de leur première réunion, les commissions élisent un vice-président et un rapporteur.
Les commissions thématiques sont composées d’élus communautaires. Le conseil communautaire fixe le nombre de commissions thématiques et procède à la répartition des élus dans celles-ci.
Chaque élu peut choisir la commission à laquelle il souhaite participer même si la règle de la représentation proportionnelle doit par ailleurs être respectée.
À titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour, le président de la commission peut inviter toute personne susceptible d’aider les membres de la commission dans leurs travaux, et plus particulièrement les adjoints aux maires ou les conseillers municipaux délégués des communes en fonction de leur domaine de compétence.
De plus, les membres du bureau, le directeur général des services et les responsables des services intéressés peuvent librement assister aux commissions et prendre part aux discussions sans toutefois participer à l’établissement de l’avis.
Des commissions spéciales peuvent librement être créées par le conseil en cours de mandature.
- Les commissions techniques et comités paritaires
Il s’agit d’instances dont les missions et la composition sont prévues par la loi et qui examinent des dossiers en raison de leur nature juridique :
» La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
» La commission d’appel d’offres (CAO)
» La commission de délégation de service public
» La commission consultative des services publics locaux
» Le Comité Technique Paritaire (CTP)
» Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS), composé de représentants de l’autorité territoriale et de représentants du personnel.
- Le Président
Le président est élu par le conseil communautaire dont il prépare et exécute les décisions.
Il dispose de pouvoirs propres en sa qualité de chef de l’administration et au titre de certaines compétences. A ce titre, il signe des arrêtés.
Comme le bureau communautaire, il reçoit délégation du conseil dans le même souci d’efficacité et de réactivité.
Il signe alors les "décisions du président" dont un compte rendu est remis à chaque séance du conseil.
Contacts utiles
-
21 avenue Jules-Rimet 93 218 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 01 55 93 55 55
Fax : 01 48 20 06 68
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