Ordre du jour et
délibérations du 2 juillet 2019
Mairie
ORDRE DU JOUR
ENFANCE - PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE
- Partenariat avec les Francas de Seine-Saint-Denis pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant
- Financement de la CAF du 93 dans le cadre des fonds locaux sur le volet "accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d'occupation des structures : signature d'une convention avec la CAF, n° 18-149
- Acceptation d'une convention avec la Société coopérative et participative "E2S SCOP Petite enfance" en vue de la création d'une garderie éphémère à la maison des parents
- Versement d'une subvention à la caisse des écoles et approbation de la convention de partenariat
VIE DES QUARTIERS
- Maison de quartier Floréal - Projet "Mémoires du quartier" : approbation d'une convention de partenariat avec Plaine Commune habitat
- Subvention du bailleur LOGIREP dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) pour les actions de l'année 2019 sur le quartier Franc-Moisin
CULTURE
- Approbation d’une convention de partenariat avec l’Office du tourisme intercommunal, et l’établissement public territorial Plaine Commune pour l’opération « l’Eté du canal » 2019
- Fête des Tulipes 2019 : Approbation d’une convention de mécénat avec la société Banque populaire
CONSEIL MUNICIPAL
- Remboursement des frais de déplacement et frais de séjour des élu-e-s municipaux : application de l'arrêté ministériel du 26 février 2019
- Accord du bénéfice de la protection fonctionnelle à monsieur Madjid Messaoudene
- Retrait de la délibération explicative relative à la prime annuelle.
- Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Revalorisation du taux des vacations des chirurgiens-dentistes des centres municipaux de santé
- Approbation de sept actes d’engagement et d’un renouvellement en CDI
- Suppression, création et transformation de poste
VOEUX
- Voeu pour les missions locales