Ordre du jour et délibérations du 22 mai 2019

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES IMPORTANTES

• Avis de la Commune de Saint-Denis sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

AFFAIRES COURANTES

FINANCES

1. Approbation du compte de gestion du comptable de l'exercice 2018

2. Approbation du compte administratif de l'exercice 2018

3. Affectation du résultat de l'exercice 2018

4. Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF)

5. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales

VIE DES QUARTIERS

6. Contrat de ville de Plaine Commune : adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis

7. Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) 2019

8. Programmation Culture hors les murs 2019 - quartiers Floréal / Allende / Mutuelle : signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint Denis et Plaine Commune habitat

CULTURE

9. Adoption de la convention constitutive du GIP Cafés culture

COMMANDE PUBLIQUE

10. Appel d'offres ouvert : Location de véhicules sans chauffeur.

11. Appel d'offres ouvert : Fourniture et pose signalétique extérieure-signalétique intérieure

12. Appel d'offres ouvert : Travaux de carrosserie et de peinture pour les véhicules municipaux.

13. Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour les vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine communal, pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI.

14. Mise en oeuvre d’une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance).

15. Avenant N°1 au marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la restauration du groupe scolaire Jules Vallès fixant le forfait définitif de la maitrise d'oeuvre le cout prévisionnel définitif des travaux et lancement de la procédure de consultation des entreprises.

16. Convention d'occupation du domaine public avec le théâtre de la Belle étoile.

SOLIDARITES

17. Adhésion à l'Association nationale des villes et territoires accueillants

ENFANCE

18. Adhésion à l'association des Ludothèques françaises

19. Convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » pour soutenir les projets portés par les adolescents (Axe 3)

20. Convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » pour les actions relevant d’une démarche innovante « mon environnement » (Axe 6)

21. Approbation d'une convention relative à l'inclusion d'une classe de CM2 de l'école Anatole France au Collège Dora Maar

VIE SCOLAIRE

22. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d’enseignement secondaire, session février 2019.

CONSEIL MUNICIPAL

23. Modification de la composition des commissions municipales.

24. Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: modification de la représentation.

25. Modification de la fixation des indemnités de fonction des élus

RESSOURCES HUMAINES

26. Approbation d’un avenant au contrat d’un collaborateur de groupe d’élu(e)s et de quatre actes d’engagement.

27. Pérennisation de 15 postes occupés par des agents en situation de reclassement professionnel pour raisons médicales.

VOEUX

28. Voeu en faveur de la reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma, Kherrata en Algérie.

29. Voeu relatif à la défense de la fonction publique adressé à Monsieur le premier Ministre.