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Plan local
d'urbanisme

Territoire

Le PLU remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols), depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. Il est le principal document d'urbanisme présentant les grandes orientations de la commune en matière de développement urbain. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation des sols. Le PLU de Saint-Denis a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 10 décembre 2015.

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Le Plan local d'urbanisme

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À quoi sert un Plan local d'urbanisme ?

Le PLU définit les grandes orientations relatives au développement urbain de la ville.
Comment doit aujourd'hui évoluer la ville de Saint-Denis ? De nouveaux logements doivent-ils être construits pour permettre à la ville d'accueillir de nouveaux habitants et de mieux loger les Dionysiens ? Favorise-t-on les déplacements en voiture ? En vélo ? En transport en commun ?

Le PLU fixe les règles d'occupations et d'utilisation des sols.
Peut-on construire des immeubles de grande hauteur ? Doit-on construire plus de logements sociaux ? Est-ce que la façade de ce nouveau bâtiment respecte la réglementation du PLU ?
 

Les 5 composantes du PLU

1. le rapport de présentation : l'état des lieux de la situation de Saint-Denis en matière de logement, de commerce, de développement économique, de tourisme, de déplacements, de patrimoine, d'équipements ; l'évaluation environnementale du PLU et les justifications du choix des règles d'urbanisme.
2. le Plan d'aménagement et de développement durables (PADD) : projet politique de la ville qui définit les objectifs de développement et d'aménagement de la commune pour les dix années à venir.
3. le document graphique réglementaire : il établit pour l'ensemble de la ville différentes zones : les zones urbaines, les zones agricoles et les zones naturelles.
4. le règlement : il détermine pour chacune des zones du document graphique les règles d'occupation du sol et l'aspect extérieur des constructions.
5. les annexes : elles sont constituées principalement des servitudes d'utilité publique qui sont des documents s'imposant au PLU de la commune et qui concernent des projets d'intérêt général (ex : tracé de tramway, extension des lignes de métro, plan de prévention des risques d'inondation)

Concertation

Mi-janvier 2015, des réunions publiques ont été organisées dans tous les quartiers de la ville. En avril 2015, une enquête publique a eu lieu. Elle a permis à tous les habitants qui le souhaitaient de donner leur avis et de formuler leurs observations sur le PLU. Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. 
.

■ Consultez le rapport modifié du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Consultation du PLU en ligne
Le dossier de PLU est composé de 9 grandes parties :
A. Délibérations relatives au PLU
B. Rapport de Présentation
C. PADD
D. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
E. Règlements
F. Documents graphiques
G. Annexes relatives au PLU
H. Annexes relatives aux autres législations
I. Annexes informatives
■ Consultez l'ensemble des documents du dossier PLU
 

Consulter en ligne le PLU

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Rapport Commissaire Enqueteur Plu Saint Denis

Enquête n° E 14000031/93 - 1 - Commissaire - Enquêteur Françoise ANGELINI – SOUDIERE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS – SEINE-SAINT-DENIS ENQUÊTE PUBLIQUE Du 16...

Le dossier de PLU est composé de 9 grandes parties :

A. Délibérations relatives au PLU
B. Rapport de Présentation
C. PADD
D. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
E. Règlements
F. Documents graphiques
G. Annexes relatives au PLU
H. Annexes relatives aux autres législations
I. Annexes informatives

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A1 Deliberation Prescrivant La Revision Generale Du Pos Par Elaboration D'un Plu 24 10 2002

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A2 Deliberation Prenant Acte Des Orientations Generales Du Padd 25 11 2010

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A3 Deliberation D'arret Du Plu 20 11 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014 N° B-2 Le jeudi 20 novembre 2014 à 19h50 Les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Denis, convoqués par le Maire le 14/11/14 selon les termes de l...

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A4 Deliberation D'apporbation Du Plu 10 12 2015

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B0 Rapport De Presentation Sommaire

VILLE DE SAINT-DENIS P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e Rapport de présentation S e p t e m b r e 2 0 1 4

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B1 Rapport De Presentation Cadre Juridique

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 1 I. CADRE JURIDIQUE

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B2 Rapport De Presentation Diagnostic

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 9 II. DIAGNOSTIC

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B3 Rapport De Presentation Etat Initial

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 316 III. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

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B4 Rapport De Presentation Justifications

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 476 IV. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION DU PLU

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B5 Rapport De Presentation Auteurs

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP– Septembre 2014 694 VIII.AUTEURS ET METHODES

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B6 Rapport De Presentation Resume Non Technique

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation – Résumé non technique ANTEA GROUP – Septembre 2014 VILLE DE SAINT-DENIS P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m...

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C Padd

Projet d’Aménagement et de Développement Durables 1 « Une ville qui rassemble, à la population diverse et aux fonctions multiples» P PR R O O J J E E T T D D ’ ’A A M M E E N N A A G G E E M M E E...

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D1 Oap Secteur Lamaze

Orientations d’Aménagement Particulières du secteur Lamaze à Saint-Denis 1 Orientations d’Aménagement Particulières Du secteur Lamaze à Saint-Denis Document de travail – Mai 2011 N

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D2 Oap Trame Verte Et Bleue

Continuités écologiques

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D2 Oap Trame Verte Et Bleue Notice

OAP D2 – ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION TRAME VERTE ET BLEUE

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D3 Oap Grand Centre

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E1 Reglement Dispositions Generales

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Dispositions Générales Approuvé le 10/12/2015

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E2 Reglement Plu St Denis Secteur Uhp

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UHP–...

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E3 Reglement Plu St Denis Secteur Uae

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UAE –...

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E4 Reglement Plu St Denis Secteur Ue

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UE-...

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E5 Reglement Plu St Denis Secteur Uem

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UEM-...

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E6 Reglement Plu St Denis Secteur Um

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UM –...

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E7 Reglement Plu St Denis Secteur Utt

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Proposition règlementaire Secteur UTT –...

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E8 Reglement Plu St Denis Secteur Up

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UP-...

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E9 Reglement Plu St Denis Secteur Uvm

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UVM –...

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E10 Reglement Plu St Denis Secteur N

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur N–...

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E11 Reglement Plu St Denis Secteur A

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur A–...

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E12 Lexique

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 LEXIQUE Approuvé le 10/12/2015

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G1 Deliberation Du 27 Septembre 2007 Relative Au Permis De Demolir Et Autorisations De Clotures

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G2 Deliberation 17 Avril 2014 Relative A L'institution D'une Declaration Prealable Pour Les Travaux De Ravalement

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 N° B-9 Le jeudi 17 avril 2014 à 19h05 Les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Denis, convoqués par le Maire le 11/04/14 selon les termes de l’article...

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G3 Liste Des Zones D'inconstructibilite Temporaire

Localisation Projet Surface (m²) Centre des Impôts/Commissariat/Poste principale En attente d'un projet urbain 9709 Champs de Courses En attente d'un projet d'équipement public 184333 Confluence /...

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G4 Liste Des Emplacements Reserves

Numero Beneficiaire Destination Nature Surface m² C01 Commune Extension du parc Marcel Cachin Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les...

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G5 Liste Des Servitudes De Localisation

Numero Type LARGEUR Localisation Objet Beneficiaire Surface (m²) EP01 Servitude pour création de voirie 20 Porte de Paris Création de voirie Plaine Commune 1158 EP02 Servitude pour création de...

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G6 Protections Patrimoniales Fiches 51 a 100

Description et analyse architecturales Plans actuels Rectangulaire : l’un des intérêts de cet ensemble réside dans le ressaut formé par l’immeuble du n°149. Ce ressaut se retrouve en symétrie en...

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G6 Protections Patrimoniales Fiches 101 a 150

Description et analyse architecturales Plans actuels Deux maisons d’angle à pan coupé (dont l’une a été surélevée de longue date) et maisons à plan carré ou rectangulaire sur parcelle rectangulaire...

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G6 Protections Patrimoniales Fiches 151 a 200

Plan de situation source : INSEE Caractéristiques historiques Epoque / Dates de construction 24 rue Dalmas :1899 1 rue de Quinsonnas : vers 1900 -1910, 1913 (surélévation d’un 2e étage + combles)...

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G6 Protections Patrimoniales Fiches 201 a 252

Description et analyse architecturales Plan actuel Carré Composition Composition symétrique de la façade principale à partir d’une travée centrale constituée d’un escalier d’accès, et de deux baies...

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G6 Protections Patrimoniales Fiches 253 a 265

532 Plan de situation source : INSEE Caractéristiques historiques Epoque / Dates de construction 1846 : premier bâtiment voyageurs A (disparu) Vers 1870 : halles aux marchandises 1898:...

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G6 Protections Patrimoniales Recommandations Generales

P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E S SA AI IN NT T-D DE EN NI IS S C CA AH HI IE ER R D DE E R RE EC CO OM MM MA AN ND DA AT...

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G7 Liste Des Espaces Paysagers Proteges

N°_LOCALISATION LOCALISATION NOM (zone) DESCRIPTION Surface m² 01 Berges du Canal UVM Espace vert et minéral 37085,42 02 Quartier Delaunay Belleville/Semard-angle av Colonel Fabien et rue de la...

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H1 Servitudes D Utilite Publique Plan Des Servitudes d'Utilite Publique

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H1 Servitudes D'utilite Publique Liste

SAINT-DENIS TABLEAU DES PRINCIPALES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DES SOLS - NOVEMBRE 2011 NATURE DE LA SERVITUDE REFERENCE JURIDIQUE LOCALISATION ACTE INSTITUANT LA...

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H2 Plan De Classement Sonore Des Voies

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H3 Atlas Des Reseaux D'assainissement Saint Denis

VILLETANEUSE LA COURNEUVE EPINAY SUR SEINE L ILE SAINT DENIS PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS STAINS I06 I07 I08 I09 I10 I11 I12 I13 H06 H07 H08 H09 H10 H11 H12 H13 G07 G08 G09 G10 G11 G12 G13 G14...

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H3 Reseaux D'eau Potable Saint Denis

SAINTDENIS LA COURNEUVE EPINAYSUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS STAINS VILLETANEUSE PIERREFITTESUR-SEINE AUBERVILLIERS SAINTOUEN SAINT DENIS ´ Suivi du dossier : DÉPARTEMENT DEV. URBAIN ET SOCIAL UT...

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H4 Plan Des Reseaux De Gaz

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H4 Plan Des Reseaux De Gaz Annexe

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H4 Trapil Annexe

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H4 Trapil Plan Des Reseaux De Transports De Matieres Dangereuses

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H5 PPRI Aleas Inondations Saint Denis

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H5 PPRI Plan Reglementaire Inondations Saint Denis

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H5 PPRI Reglement

Plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis Vallée de la Seine Communes de : Epinay-sur-Seine, Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen APPROUVÉ...

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H6 Plan Du Perimetre De Gypse

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H6 Plan Du Perimetre De Gypse Arrete Approbation

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H6 Plan Du Perimetre De Gypse Arrete Modificatif

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H7 Plan Des Secteurs Soumis A L'archeologie Preventive

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H8 Reglement Local De Publicite

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H9 Plan Du Reseau De Chauffage Urbain

PLAN DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN –VILLE DE SAINT-DENIS N

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H10 Reglement De Voirie Communautaire

Version du 22/10/2010 Règlement de voirie communautaire

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H10 Reglement De Voirie Communautaire Arrete Modificatif

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H11 Reglement Communautaire D'assainissement

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H12 Reglement De Voirie Departemental

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H13 Reglement Communautaire De Collecte Des Ordures Menageres

REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS. Le Président de la communauté d’agglomération Plaine Commune, VU la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la...

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H14 Reglement Municipal Fixant Les Conditions De Delivrance Des Autorisations De Changement D'usage

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre...

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H15 Reglement Departemental Assainissement

REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Assainissement collectif Février 2014

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H16 DDRM

Dossier départemental des risques majeurs SOMMAIRE LE RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE MAJEUR.........................4 LE RISQUE INONDATION.............................................................

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H16 DDRM Arrete Approbation

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I1 Convention Qualite Constructions Neuves

1 Version du 17 juin 2011 CONVENTION QUALITE CONSTRUCTIONS NEUVES PLAINE COMMUNE

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I2 Charte Qualite Constructions Neuves De Bureaux

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I3 Charte Qualite Residence Etudiante

1 CONVENTION QUALITÉ RÉSIDENCES ÉTUDIANTES Version du 2 avril 2013

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I4 Convention Qualite Rehabilitation Du Parc Prive

1 Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Version 16 juin 2011

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I5 Plan Local De L'habitat Diagnostic

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 DIAGNOSTIC 07/12/2010

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I5 Plan Local De L'habitat Document D'orientations

1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 DOCUMENT D’ORIENTATIONS 07/12/2010

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I5 Plan Local De L'habitat Preambule

PREAMBULE PLH La ville pour tous commence par l’affirmation du droit à un toit pour tous ! Les questions de logement préoccupent tout particulièrement nos concitoyens. Sur un territoire populaire...

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I5 Plan Local De L'habitat Programme D'actions

1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 PROGRAMME D’ACTIONS 07/12/2010

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I6 Plan De Gene Sonore Le Bourget

Limite de zone l (LDEN 70) Limite de zone ll (LDEN 65) Limite de zone lll (LDEN 55) Format : Echelle Code IATA Année Numéro d'étude Numéro de Plan Indice de révision Date d'émission Code plan...

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I7 Liste Des Especes Invasives Etablies Par L'odbu

Référent : odbu@cg93.fr, 01 43 93 69 61 Janvier 2010 1 Explications relatives aux listes d’espèces végétales élaborées par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) En lien...

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I8 Guide D'aide A La Realisation De Toitures Vegetalisees

Réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité Réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité 00_001-024-NatureParif_Mise en page 1 21/10/11 10:47 PageI

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I9 Perimetre De Protection Du Commerce Deliberation 23 10 2008

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I9 Perimetre De Protection Du Commerce Perimetre De Sauvegarde

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Plan F1 Plan De Zonage General

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Plan F1-A Zonage General Zoom

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Plan F1-B Zonage General Zoom

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Plan F1-C Zonage General Zoom

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Plan F1-D Zonage General Zoom

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Plan F1-E Zonage General Zoom

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Plan F2 Sas Dup Pru Qpv Epfif

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Plan F3 Servitude Taille Minimale Logements

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Plan F4 1 Inventaire Patrimoine

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Plan F4 2 Atlas Patrimoine

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Plan F5 Reduction Des Obligations De Stationnement

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Plan F6 Dpu

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Plan F7 Espaces Paysagers A Proteger

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Plan F8 Perimetre Secteurs Relatif Taxe Amenagement

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