Questions fréquentes

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Fonctionnement de l’association

Comment créer et déclarer une association ?
Où déclarer son association ?
Le fonctionnement de l’association doit-il être démocratique ?
Qui peut adhérer ? Et comment ?
Peut-on exclure un adhérent ? Quels sont ses recours ?
Existe-t-il différents types de membres ?
Les personnes mineures peuvent-elles être membres à part entière d’une association ?
Cotisation ou adhésion ?
Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?
Quels sont les rôles au sein du bureau ?
Peut-on modifier les statuts d’une association ?
Est-il obligatoire de déclarer la dissolution d’une association et comment se liquident les biens ?
Quels sont les différents types de regroupements d’associations ?
Registre spécial, comptes-rendus, mémoire, archives : qu’est-ce qu’il faut garder ?
Combien de temps conserver les documents ?
Qu’est-ce que l’agrément ?
Quelles différences entre agrément, habilitation et convention ?

Acteurs associatifs

Comment former les acteurs associatifs ?
Peut-on être président et salarié de la même association ?
Les obligations de l’employeur
Associations employeuses : cadre légal
Que faire quand on embauche un salarié ?
Comment rédiger un contrat de travail ?
Comment utiliser le chèque emploi associatif ?

Activités de l’association

Qui est le représentant légal de l’association ?
Qu’est-ce que la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association ?
L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
Quelles conditions de sécurité matérielle pour accueillir du public ?
Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?
Quelles démarches effectuer pour organiser une manifestation ?
Quelles sont les règles pour organiser des repas ouverts au public ?

Finances de l’association

Quelles sont les différences entre don, mécénat et sponsoring ?
L’association peut-elle délivrer des reçus de dons ?
Comment immatriculer une association ?
Comment tenir les comptes d’une petite association ?

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