ZAC Village Olympique et Paralympique : demande de permis d’aménager
des espaces publics emportant l’actualisation de l’étude d’impact.
JOP 2024
Du 24 juillet au 18 septembre 2020 Participation du Public par voie électronique : informez-vous, donnez votre avis et posez vos questions !
La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) a déposé une demande de Permis d’aménager relative à la réalisation des travaux définitifs d’espaces publics de la ZAC Village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis. La délivrance de ce permis permet à l’administration, de s’assurer que les espaces publics réalisés s’intègrent dans l’environnement urbain existant, notamment vis-à-vis de l’église du Vieux Saint-Ouen, classée au titre des Monuments Historiques.
Le permis d’aménager intègre également l’actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Village Olympique et Paralympique pour tenir compte des évolutions du projet depuis la demande d’autorisation environnementale dont la PPVE s’est tenue du 27 novembre 2019 au 14 janvier 2020.
Dans le cadre de cette actualisation de l’étude d’impact au titre de la Demande de Permis d’aménager et en application de l’article 9 de la Loi olympique, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Le Préfet a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure en qualité de garants.
À l’issue de cette procédure, et dans un délai d’un mois, les garants produiront une synthèse des observations du public, des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage et, le cas échéant, des évolutions du projet d’aménagement. La synthèse sera rendue publique sur les sites internet de la PPVE, de la Préfecture de la Seine Saint-Denis, de la SOLIDEO et de la CNDP. Sur cette base la décision de Permis d’aménager sera prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis.
La PPVE est une procédure dématérialisée. La plateforme numérique est l’outil essentiel :
Outil de participation : Le public peut poser une question, déposer une observation, une proposition de toute nature. La SOLIDEO y répondra. Outil de dialogue territorial : Les maîtres d’ouvrage apportent leurs réponses aux observations ou questions au cours de la PPVE sur le registre consultable.
Les garants sont disponibles également tout au long de la PPVE par courriel aux adresses suivantes :
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