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La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) a déposé une demande de Permis d’aménager relative à la réalisation des travaux définitifs d’espaces publics de la ZAC Village Olympique et Paralympique sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis. La délivrance de ce permis permet à l’administration, de s’assurer que les espaces publics réalisés s’intègrent dans l’environnement urbain existant, notamment vis-à-vis de l’église du Vieux Saint-Ouen, classée au titre des Monuments Historiques.     

Le permis d’aménager intègre également l’actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Village Olympique et Paralympique pour tenir compte des évolutions du projet depuis la demande d’autorisation environnementale dont la PPVE s’est tenue du 27 novembre 2019 au 14 janvier 2020.

Dans le cadre de cette actualisation de l’étude d’impact au titre de la Demande de Permis d’aménager et en application de l’article 9 de la Loi olympique, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Le Préfet a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure en qualité de garants.

À l’issue de cette procédure, et dans un délai d’un mois, les garants produiront une synthèse des observations du public, des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage et, le cas échéant, des évolutions du projet d’aménagement. La synthèse sera rendue publique sur les sites internet de la PPVE, de la Préfecture de la Seine Saint-Denis, de la SOLIDEO et de la CNDP. Sur cette base la décision de Permis d’aménager sera prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis.