Communiqué

Depuis février 2017, les cartes d’identité, à l’instar des passeports, doivent tous être traitées de manière dématérialisée. Depuis la réforme du passeport en 2009, les services Etat-civil des Mairies, qui transmettent aux services de l’Etat les dossiers déposés par leurs administrés, ont été équipés par la Préfecture, seule habilitée, de « dispositifs de recueil » pour relever les empreintes digitales et dématérialiser tous les documents de la demande. Mais ces dispositifs de recueil sont aujourd’hui en nombre trop insuffisant pour répondre aux demandes des administrés.

Ainsi, à Saint-Denis, l’Etat-civil dispose aujourd’hui du même nombre de dispositifs de recueil que lorsque seul le passeport biométrique a été mis en place. Les 8 dispositifs de recueil sont bien insuffisants pour répondre à la demande, alors que seuls 320 rendez-vous hebdomadaires sont disponibles. Comme si cela ne suffisait pas, certaines villes n’ont pas été équipées de dispositifs de recueil et ce sont les communes voisines, saturées, qui doivent accueillir leurs administrés.

Aujourd’hui, à Saint-Denis, il faut attendre près de 10 semaines pour bénéficier d’un rendez-vous permettant de déposer son dossier de demande de titre d’identité ou de voyage. Délai auquel il convient d’ajouter ceux de l’instruction et de l’édition du titre par les services de l’Etat.

Cette situation est inacceptable. Inacceptable car les agents de l’Etat-Civil travaillent dans des conditions dégradées. Inacceptable car les Dionysien-ne-s sont entravés dans leurs démarches administratives et dans leur liberté de se déplacer et de voyager.

J’ai sollicité le Préfet de Seine-Saint-Denis pour obtenir plus de « Dispositifs de recueil ». Mes courriers ont essuyé un refus systématique. Pourtant, l’obtention de papiers d’identité dans des délais raisonnables est un droit fondamental. L’attribution de matériel de « Dispositif de recueil » supplémentaire est donc une nécessité absolue.

Je me vois donc contraint aujourd’hui de saisir le Défenseur des droits pour faire reconnaître l’inégalité de traitement dont souffrent les Dionysien-ne-s.

Laurent Russier,
Maire de Saint-Denis