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En cochant cette case, j’accepte que les informations complétées dans ce formulaire soient utilisées par les agents autorisés de la Ville de Saint-Denis dans le cadre du traitement de ma demande.

Les données issues de ce formulaire sont traitées par la Ville de Saint-Denis qui en est le responsable de traitement. Les informations recueillies sur ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de la communication qui en a la responsabilité opérationnelle. Dans le cadre de ce traitement de données, nous collectons les données suivantes :
Sur la demande :

Le nom de l’élu·e concerné·e par la demande
Des informations sur la personne demandeuse :Nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse mail, numéro de téléphone, objet du message et message

Ces données seront traitées afin que l’élu·e puisse vous recontacter et vous répondre. Ces données ne seront diffusées à aucune personne ou entreprise extérieure. La base légale de ce traitement est la mission de service public. Ce formulaire est à destination de l’ensemble des personnes qui souhaitent contacter les élu·es de la Ville de Saint-Denis. Les réponses signalées par un astérisque sont obligatoires. En cas d’absence de réponse à l’un des champs, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

A l'issue du délai de conservation, ces données seront définitivement supprimées, et aucune copie ne sera gardée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de ce traitement à l'adresse e-mail suivante : protection.donnees@ville-saint-denis.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » concernant vos données ne sont pas respectées ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit sur leur site internet " www.cnil.fr ", soit par courrier, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80 715 - 75334 PARIS CEDEX 07. *

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