Démarches

La ville s’inscrit dans un territoire où la demande est forte, plus de 26 000 demandeurs enregistrés sur le serveur régional souhaitent un logement à Saint-Denis. Malgré tous les efforts engagés pour construire des logements sociaux, la réponse à chaque demande peut prendre du temps.

Le service municipal compte 7 500 dossiers enregistrés dont 2 900 nouvelles demandes la dernière année pour moins de 200 logements par an, mis à disposition de la Ville pour le contingent de réservation du maire.
Un faible turnover de l’offre de logement est constaté sur le territoire depuis quelques années.
1 300 demandes, tous contingents et bailleurs confondus, ont été satisfaites en 2014.

Quelles démarches pour faire une demande de logement ?

1. Je fais ma demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Afin de réduire les délais d’enregistrement de votre demande, vous pouvez désormais créer, modifier et renouveler votre demande de logement sur le portail grand public du ministère du Logement :

www.demande-logement-social.gouv.fr

Attention : vous devrez renouveler votre demande tous les ans, à la date anniversaire de votre demande, sinon votre dossier sera annulé.

Vous devez également signaler tout changement de situation entre deux renouvellements.

2. J'informe le service municipal du logement

Une fois que vous avez fait votre demande de logement en ligne, vous pouvez informer le service municipal du logement pour le suivi de votre demande.

Téléchargez et retourner la fiche de suivi accompagnée de votre numéro unique et une copie de votre pièce d’identité.

Si vous rencontrez des difficultés pour valider votre demande en ligne, vous pouvez :

Obtenir de l’aide pour effectuer vos démarches en ligne en contactant le service d'assistance du Ministère du Logement : au 0812 04 01 70,

Vous rendre à un « point info quartier » afin d'obtenir un accompagnement individualisé. Vous pourrez prendre rendez-vous 01 49 71 56 10 et obtenir de plus amples informations en consultant le site www.ppv93.fr.

Vous rendre à l'accueil du service municipal du logement (5-7 allée des Six Chapelles - 93200 Saint-Denis) pour y déposer :

• le formulaire imprimé de demande de logement social, dûment rempli, accompagné d’une pièce d’identité ou titre de séjour
• la demande de validation par le service muicipal du logement, en présentant votre pièce d’identité  et votre adresse mail

Traitement des demandes de logement social

Le service municipal du logement n’est pas seul à traiter les demandes de logement.

Selon la situation du demandeur, certaines demandes peuvent être traitées :

• par un bailleur social pour les demandeurs déjà locataires du parc social, dans le cadre des mutations, ou des décohabitations
• par un collecteur du 1% logement pour les salariés d’entreprise (de plus de 20 salariés)par la Préfecture, notamment pour les dossiers reconnus prioritaires par la loi DALO

Dans tous cas, le service municipal du logement peut vous conseiller et vous aider dans vos démarches, lors des permanences téléphoniques aux heures d’ouverture du service.

Attribution des logements sociaux

Ce sont les propriétaires d’immeubles (les bailleurs) qui attribuent les logements.

Lorsqu’un logement est vacant le bailleur transmet l'information à son réservataire (ville, préfecture, 1%..) qui recherche des candidats selon des critères légaux de priorité (ancienneté de la demande, ressources, handicap, urgence et autres…).

Lorsqu’un dossier est sélectionné, le candidat contacté devra produire toutes les pièces justificatives de sa situation en prévision de sa présentation en commission d’attribution.

Après avoir visité un logement, il devra répondre s’il accepte ou non le logement, ensuite son dossier s’il est complet, sera envoyé au bailleur avec au minimum 3 autres candidats par logement, selon la loi sur le logement opposable.

Ce sont les commissions d'attribution des bailleurs qui décident de l’attribution des logements sociaux sur proposition des réservataires (ville de Saint-Denis, préfecture, collecteurs d'Action logement, etc...). Les candidats sont informés par écrit par le bailleur de la décision de la commission.

Pour changer de logement social

Vous pouvez solliciter votre bailleur social ou vous adresser aux autres bailleurs sociaux de Saint-Denis.