Vie associative

Cadre réglementaire

Le cadre règlementaire prévoit deux types de subventions accordées par une collectivité :

• Les subventions sur projet 
  Accordées aux associations qui portent un projet soutenu par la Ville, elles permettent de prendre en charge une partie ou l’ensemble des charges liées à un projet spécifique d’une association.

• Les subventions de fonctionnement  
  Ces subventions visent à couvrir les charges normales de fonctionnement de l’association (subvention souvent récurrente chaque année).

Critères de subventionnement de la Ville de Saint-Denis

> Rayonnement de l’association sur la ville, soit par des activités utiles régulières, soit par une manifestation d’envergure
> Le siège de l’association doit être à Saint-Denis où elle doit participer à la vie locale (débats, forum des associations, fêtes de la ville, instances de démocratie participative) ;
> Avoir au moins un an d’existence ;
> L’association doit présenter chaque année son rapport d’activité et son rapport financier, joints à la demande de subvention ;
> Pas de trésorerie nettement plus élevée que le montant de la subvention demandé ;
> Les montants attribués aux associations sont définis selon l’importance et la qualité des actions menées.

Première campagne de subventions communales pour 2022

Pour pouvoir être examiné dans le cadre de la première enveloppe des subventions (conseil municipal de mars 2022), le formulaire de demande de subvention complété des pièces demandées doit être transmis par mail à subventions@ville-saint-denis.fr au plus tard le vendredi 10 décembre 2021.
Les dossiers transmis après cette date seront reportés à un examen ultérieur.

Formulaires de demande de subvention

Selon votre demande, il existe deux types de formulaires téléchargeables et remplissables ci-dessous :

• Demande de subvention de fonctionnement : participation directe destinée à couvrir pour partie les charges normales de fonctionnement de l’association conformément à son objet social
• Demande de subventionnement sur projet : participation au financement d’une action, d’une manifestation ponctuelle ou d’un projet spécifique porté par l’association.

Notice d'accompagnement

Nous vous invitons à consulter la nouvelle notice d’accompagnement à la demande de subvention communale – Lexique comptable.
Ce document a vocation à vous guider dans le remplissage du bilan financier et du budget prévisionnel, lesquels demeurent identiques aux années passées.

Vous avez besoin d’un accompagnement pour vos demandes de subventions ?

• L’équipe de la vie associative est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches sur rendez-vous individuel

• Des sessions d’accompagnement collectif sont prévues mardi 30 novembre de 17h30 à 19h30 et jeudi 2 décembre de 10h à 12h
  Inscription obligatoire sur le lien suivant : https://doodle.com/poll/ckcnpff8ixc6yay7?utm_source=poll&utm_medium=link

Des ordinateurs sont en accès libre dans les locaux de la Maison de la vie associative pour vous permettre de remplir vos demandes.