Demandes de
subventions communales
Temps libre
Le soutien à la vie associative constitue l’un des engagements forts de la Ville et prend de multiples formes : soutien financier et/ou matériel aux projets, mise à disposition de salles, de car, aide à l'impression des documents, etc.
Mise à jour le 21 juin 2022
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire prévoit deux types de subventions accordées par une collectivité :
-
Les subventions sur projet
Accordées aux associations qui portent un projet soutenu par la Ville, elles permettent de prendre en charge une partie ou l’ensemble des charges liées à un projet spécifique d’une association. -
Les subventions de fonctionnement
Ces subventions visent à couvrir les charges normales de fonctionnement de l’association (subvention souvent récurrente chaque année).
Critères de subventionnement de la Ville de Saint-Denis
> Rayonnement de l’association sur la ville, soit par des activités utiles régulières, soit par une manifestation d’envergure
> Le siège de l’association doit être à Saint-Denis où elle doit participer à la vie locale (débats, forum des associations, fêtes de la ville, instances de démocratie participative) ;
> Avoir au moins un an d’existence ;
> L’association doit présenter chaque année son rapport d’activité et son rapport financier, joints à la demande de subvention ;
> Pas de trésorerie nettement plus élevée que le montant de la subvention demandé ;
> Les montants attribués aux associations sont définis selon l’importance et la qualité des actions menées.
Campagne de subventions communales
Pour pouvoir être examinées dans le cadre des enveloppes de subventions par le Conseil municipal, les demandes de subventions doivent être saisies en ligne sur le portail dédié : https://demarches.saintdenisenligne.fr/.
> Pour le deuxième train de subvention, cette demande doit intervenir au plus tard le dimanche 10 juillet 2022. Les dossiers transmis après cette date seront reportés à un examen ultérieur.
Tutoriels
Vous trouverez en téléchargement des tutoriels pour appréhender au mieux le portail.
Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter la Maison de la vie associative : maison.vie.associative@ville-saint-denis.fr
Notice d'accompagnement
Nous vous invitons à consulter la nouvelle notice d’accompagnement à la demande de subvention communale – Lexique comptable.
Ce document a vocation à vous guider dans le remplissage du bilan financier et du budget prévisionnel, lesquels demeurent identiques aux années passées.
Vous avez besoin d’un accompagnement pour vos demandes de subventions ?
- L’équipe de la vie associative est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches sur rendez-vous individuel ou collectif
- Des ordinateurs sont en accès libre dans les locaux de la Maison de la vie associative pour vous permettre de remplir vos demandes.
Lettre d'information de la vie associative
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