Concertations, enquêtes publiques et consultations

Objet de l'enquête

L’enquête porte sur l’adoption :

• Du zonage d’assainissement du territoire de Plaine Commune : définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et prescriptions applicables s’agissant du raccordement au réseau d’assainissement
• Du zonage pluvial de l’Etablissement public territorial Plaine Commune : l’ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel

Toutes les informations (comment et où consulter le dossier, horaires des permanences, comment participer,…) sont disponibles ci-dessous, ainsi que sur le site de Plaine Commune en cliquant ici.

Consultation du dossier d'enquête publique

• Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis    
• Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h    
• Obligation liée au contacte sanitaire :   prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81

Comment contribuer à l'enquête publique ?

4 possibilités pour participer et donner son avis :

• En déposant ses observations sur le registre dématérialisé (accessible du lundi 15 février à 8h30 au mardi 16 mars à 17h30) à l’adresse suivante : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net
• En consignant ses remarques et propositions sur le registre d’enquête publique papier tenu à disposition du public aux adresses, jours et horaires ci-dessus.
• En adressant un courrier à l’attention de Madame Mariama LESCURE, présidente de la commission d’enquête, 21 avenue Jules Rimet – 93210 Saint-Denis
• Par mail, à l’adresse suivante :
  zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net

Permanences de la commission d'enquête

La commission d’enquête publique se tiendra à disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants :

• Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis    
• Lundi 15 février de 9h à 12h et le mardi 9 mars de 14h à 17h    
• Obligation liée au contacte sanitaire :   prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81