Cadre de vie

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Plan local
d'urbanisme

Territoire

Le PLU remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols), depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. Il est le principal document d'urbanisme présentant les grandes orientations de la commune en matière de développement urbain. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation des sols. Le PLU de Saint-Denis a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 10 décembre 2015.

Mis à jour le 25 juillet 2017

Présentation
du PLU 2015

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À quoi sert un Plan local d'urbanisme ?

Le PLU définit les grandes orientations relatives au développement urbain de la ville.
Comment doit aujourd'hui évoluer la ville de Saint-Denis ? De nouveaux logements doivent-ils être construits pour permettre à la ville d'accueillir de nouveaux habitants et de mieux loger les Dionysiens ? Favorise-t-on les déplacements en voiture ? En vélo ? En transport en commun ?

Le PLU fixe les règles d'occupations et d'utilisation des sols.
Peut-on construire des immeubles de grande hauteur ? Doit-on construire plus de logements sociaux ? Est-ce que la façade de ce nouveau bâtiment respecte la réglementation du PLU ?

Les 5 composantes du PLU

1. le rapport de présentation : l'état des lieux de la situation de Saint-Denis en matière de logement, de commerce, de développement économique, de tourisme, de déplacements, de patrimoine, d'équipements ; l'évaluation environnementale du PLU et les justifications du choix des règles d'urbanisme.
2. le Plan d'aménagement et de développement durables (PADD) : projet politique de la ville qui définit les objectifs de développement et d'aménagement de la commune pour les dix années à venir.
3. le document graphique réglementaire : il établit pour l'ensemble de la ville différentes zones : les zones urbaines, les zones agricoles et les zones naturelles.
4. le règlement : il détermine pour chacune des zones du document graphique les règles d'occupation du sol et l'aspect extérieur des constructions.
5. les annexes : elles sont constituées principalement des servitudes d'utilité publique qui sont des documents s'imposant au PLU de la commune et qui concernent des projets d'intérêt général (ex : tracé de tramway, extension des lignes de métro, plan de prévention des risques d'inondation)

Concertation

Mi-janvier 2015, des réunions publiques ont été organisées dans tous les quartiers de la ville. En avril 2015, une enquête publique a eu lieu. Elle a permis à tous les habitants qui le souhaitaient de donner leur avis et de formuler leurs observations sur le PLU. Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.
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■ Consultez le rapport modifié du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Consultation du PLU en ligne
Le dossier de PLU est composé de 9 grandes parties :
A. Délibérations relatives au PLU
B. Rapport de Présentation
C. PADD
D. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
E. Règlements
F. Documents graphiques
G. Annexes relatives au PLU
H. Annexes relatives aux autres législations
I. Annexes informatives
■ Consultez l'ensemble des documents du dossier PLU

Consulter en ligne le PLU

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Enquête n° E 14000031/93 - 1 - Commissaire - Enquêteur Françoise ANGELINI – SOUDIERE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS – SEINE-SAINT-DENIS ENQUÊTE PUBLIQUE Du 16 mars au 30 avril 2015 RAPPORT DE LA COMMISSAIRE – ENQUETEUR Comprenant : • 159 (cent cinquante neuf) pages numérotées de 1 à 159 • 35 (trente cinq) annexes numérotées de 1 à 35 • 2 (deux) registres d’enquête • Le dossier complet

Rapport Commissaire Enqueteur Plu Saint Denis

Enquête n° E 14000031/93 - 1 - Commissaire - Enquêteur Françoise ANGELINI – SOUDIERE ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS – SEINE-SAINT-DENIS ENQUÊTE PUBLIQUE Du 16...

Le dossier de PLU est composé de 9 grandes parties :

A. Délibérations relatives au PLU
B. Rapport de Présentation
C. PADD
D. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
E. Règlements
F. Documents graphiques
G. Annexes relatives au PLU
H. Annexes relatives aux autres législations
I. Annexes informatives

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A1 Deliberation Prescrivant La Revision Generale Du Pos Par Elaboration D'un Plu 24 10 2002

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A2 Deliberation Prenant Acte Des Orientations Generales Du Padd 25 11 2010

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014 N° B-2 Le jeudi 20 novembre 2014 à 19h50 Les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Denis, convoqués par le Maire le 14/11/14 selon les termes de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis au nombre de 45 Hôtel de Ville, sous la présidence de Didier PAILLARD, Maire de Saint-Denis. Présents 45 PRESENTS : Absents Proc 1 9 Monsieur Didier PAILLARD, Madame Florence HAYE, Monsieur Bally BAGAYOKO, Madame Jacqueline PAVILLA, Monsieur Slimane RABAHALLAH, Monsieur Stéphane PEU, Madame Elisabeth BELIN, Monsieur David PROULT, Madame Catherine LEVEQUE, Madame Suzanna DE LA FUENTE, Monsieur Laurent RUSSIER, Monsieur Julien COLAS, Monsieur Stéphane PRIVE, Madame Fabienne SOULAS, Monsieur Hakim REBIHA, Madame Zorha HENNI, Monsieur Michel RIBAY, Madame Martine ROGERET, Monsieur Essaid ZEMOURI, Monsieur Patrick VASSALLO, Madame Conception DIEZ-SOTO-DIEZ, Monsieur Kamal EL MAHOUTI, Madame Béatrice GEYRES, Monsieur Fer

A3 Deliberation D'arret Du Plu 20 11 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2014 N° B-2 Le jeudi 20 novembre 2014 à 19h50 Les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Denis, convoqués par le Maire le 14/11/14 selon les termes de l...

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A4 Deliberation D'apporbation Du Plu 10 12 2015

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VILLE DE SAINT-DENIS P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e Rapport de présentation S e p t e m b r e 2 0 1 4

B0 Rapport De Presentation Sommaire

VILLE DE SAINT-DENIS P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e Rapport de présentation S e p t e m b r e 2 0 1 4

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PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 1 I. CADRE JURIDIQUE

B1 Rapport De Presentation Cadre Juridique

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 1 I. CADRE JURIDIQUE

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PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 9 II. DIAGNOSTIC

B2 Rapport De Presentation Diagnostic

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 9 II. DIAGNOSTIC

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PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 316 III. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

B3 Rapport De Presentation Etat Initial

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 316 III. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

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PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 476 IV. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION DU PLU

B4 Rapport De Presentation Justifications

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP – Septembre 2014 476 IV. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION DU PLU

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PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP– Septembre 2014 694 VIII.AUTEURS ET METHODES

B5 Rapport De Presentation Auteurs

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation ANTEA GROUP– Septembre 2014 694 VIII.AUTEURS ET METHODES

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PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation – Résumé non technique ANTEA GROUP – Septembre 2014 VILLE DE SAINT-DENIS P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e Résumé non technique (RNT) du rapport de présentation D é c e m b r e 2 0 1 5

B6 Rapport De Presentation Resume Non Technique

PLAN LOCAL D’URBANISME – Ville de SAINT-DENIS, PLAINE-COMMUNE. Rapport de présentation – Résumé non technique ANTEA GROUP – Septembre 2014 VILLE DE SAINT-DENIS P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m...

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Projet d’Aménagement et de Développement Durables 1 « Une ville qui rassemble, à la population diverse et aux fonctions multiples» P PR R O O J J E E T T D D ’ ’A A M M E E N N A A G G E E M M E E N N T T E E T T D D E E D DE E V V E E L L O O P P P P E E M M E E N N T T D DU U R R A A B B L L E E S S D D E E B B A A T T T T U U L L E E 2 2 5 5 / / 1 1 1 1 / / 2 2 0 0 1 1 0 0 A A P P P P R R O O U U V V E E L L E E 1 1 0 0 / / 1 1 2 2 / / 1 1 0 0 1 1 5 5

C Padd

Projet d’Aménagement et de Développement Durables 1 « Une ville qui rassemble, à la population diverse et aux fonctions multiples» P PR R O O J J E E T T D D ’ ’A A M M E E N N A A G G E E M M E E...

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Orientations d’Aménagement Particulières du secteur Lamaze à Saint-Denis 1 Orientations d’Aménagement Particulières Du secteur Lamaze à Saint-Denis Document de travail – Mai 2011 N

D1 Oap Secteur Lamaze

Orientations d’Aménagement Particulières du secteur Lamaze à Saint-Denis 1 Orientations d’Aménagement Particulières Du secteur Lamaze à Saint-Denis Document de travail – Mai 2011 N

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Continuités écologiques

D2 Oap Trame Verte Et Bleue

Continuités écologiques

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OAP D2 – ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION TRAME VERTE ET BLEUE

D2 Oap Trame Verte Et Bleue Notice

OAP D2 – ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION TRAME VERTE ET BLEUE

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D3 Oap Grand Centre

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Dispositions Générales Approuvé le 10/12/2015

E1 Reglement Dispositions Generales

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Dispositions Générales Approuvé le 10/12/2015

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UHP– Urbaine d’Habitat Pavillonnaire Approuvé le 10/12/2015

E2 Reglement Plu St Denis Secteur Uhp

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UHP–...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UAE – Urbaine d’Activités Economiques Approuvé le 10/12/2015

E3 Reglement Plu St Denis Secteur Uae

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UAE –...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UE- Urbaine Economique Approuvé le 10/12/2015

E4 Reglement Plu St Denis Secteur Ue

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UE-...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UEM- Urbaine Economique Mixte Approuvé le 10/12/2015

E5 Reglement Plu St Denis Secteur Uem

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UEM-...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UM – Urbaine Mixte – Approuvé le 10/12/2015

E6 Reglement Plu St Denis Secteur Um

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UM –...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Proposition règlementaire Secteur UTT – Urbaine de Tissu TraditionnelApprouvé le 10/12/2015

E7 Reglement Plu St Denis Secteur Utt

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Proposition règlementaire Secteur UTT –...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UP- Urbaine Portuaire Approuvé le 10/12/2015

E8 Reglement Plu St Denis Secteur Up

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UP-...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UVM – Urbaine verte et minérale – Approuvé le 10/12/2015

E9 Reglement Plu St Denis Secteur Uvm

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur UVM –...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur N– Naturelle – Approuvé le 10/12/2015

E10 Reglement Plu St Denis Secteur N

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur N–...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur A– Agricole – Approuvé le 10/12/2015

E11 Reglement Plu St Denis Secteur A

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 Les termes en italique dans ce règlement sont définis dans le lexique. Dispositions règlementaires Secteur A–...

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Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 LEXIQUE Approuvé le 10/12/2015

E12 Lexique

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10/12/2015 Opposable le 16/12/2015 LEXIQUE Approuvé le 10/12/2015

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G1 Deliberation Du 27 Septembre 2007 Relative Au Permis De Demolir Et Autorisations De Clotures

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 N° B-9 Le jeudi 17 avril 2014 à 19h05 Les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Denis, convoqués par le Maire le 11/04/14 selon les termes de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis au nombre de 51 Hôtel de Ville, sous la présidence de Didier PAILLARD, Maire de Saint-Denis. Présents 51 PRESENTS : Absents Proc 2 2 Monsieur Didier PAILLARD, Madame Florence HAYE, Madame Cécile RANGUIN, Monsieur Bally BAGAYOKO, Madame Jacqueline PAVILLA, Monsieur Slimane RABAHALLAH, Monsieur Stéphane PEU, Madame Elisabeth BELIN, Monsieur Fodhil HAMOUDI, Monsieur David PROULT, Madame Catherine LEVEQUE, Madame Suzanna DE LA FUENTE, Monsieur Laurent RUSSIER, Madame Sonia PIGNOT, Monsieur Julien COLAS, Monsieur Stéphane PRIVE, Madame Fabienne SOULAS, Monsieur Hakim REBIHA, Monsieur Michel RIBAY, Madame Cherifa ZIDANE, Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Madame Martine ROGERET, Monsieur Patrick VASSALLO, Madame Kola ABELA, Madame Co

G2 Deliberation 17 Avril 2014 Relative A L'institution D'une Declaration Prealable Pour Les Travaux De Ravalement

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 N° B-9 Le jeudi 17 avril 2014 à 19h05 Les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Denis, convoqués par le Maire le 11/04/14 selon les termes de l’article...

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Localisation Projet Surface (m²) Centre des Impôts/Commissariat/Poste principale En attente d'un projet urbain 9709 Champs de Courses En attente d'un projet d'équipement public 184333 Confluence / En attente d'un projet urbain 10220 Gare des Mines En attente de la validation d'un projet urbain avec les villes de Paris et Aubervilliers 22436 GDF SUEZ Centre de recherche En attente d'un projet urbain 157168 Pleyel / Coeur imbriqué Programmation en lien avec le développement du Grand Paris (projet de gare TGV+gare pont) 41262 Pleyel / Dépôt RATP Programmation en lien avec le développement du Grand Paris (projet de gare TGV+gare pont) 38753 Pleyel / Neubauer Programmation en lien avec le développement du Grand Paris (projet de gare TGV+gare pont) 17684 Pleyel / Poste Ampère RTE Programmation en lien avec le développement du Grand Paris (projet de gare TGV+gare pont) 31580 Pleyel/Franchissement urbain Programmation en lien avec le développement du Grand Paris (projet de gare TGV+gare pont)

G3 Liste Des Zones D'inconstructibilite Temporaire

Localisation Projet Surface (m²) Centre des Impôts/Commissariat/Poste principale En attente d'un projet urbain 9709 Champs de Courses En attente d'un projet d'équipement public 184333 Confluence /...

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Numero Beneficiaire Destination Nature Surface m² C01 Commune Extension du parc Marcel Cachin Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les espaces verts publics 1941 C02 Commune Création d'un groupe scolaire (ZAC Confluence) Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les espaces verts publics 4324 C03 Commune Création d'un groupe scolaire (ZAC Confluence) Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les espaces verts publics 4433 C04 Commune Espace vert rue Charles Michels Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les espaces verts publics 3006 C05 Commune Espace vert au fort de l'Est : jardins cultivés Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les espaces verts publics 29449 C06 Commune Espace boisé Cou

G4 Liste Des Emplacements Reserves

Numero Beneficiaire Destination Nature Surface m² C01 Commune Extension du parc Marcel Cachin Emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et pour les...

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Numero Type LARGEUR Localisation Objet Beneficiaire Surface (m²) EP01 Servitude pour création de voirie 20 Porte de Paris Création de voirie Plaine Commune 1158 EP02 Servitude pour création de voirie 20 ZAC Alstom Confluence Création de voirie Plaine Commune 4825 EP03 Servitude pour création de voirie 20 Plaine Saulnier Création de voirie Plaine Commune 9855 EP04 Servitude pour création de chemin 15 Fort de l'Est Création d'un mail piéton Plaine Commune 1184 EP05 Servitude pour création de voirie 20 Mickael Faraday Prolongement de la rue M. Faraday Plaine Commune 5250 EP06 Servitude pour création de voirie 20 Place Pleyel Création de voirie Plaine Commune 2657 EP07 Servitude pour création de voirie 20 Place Pleyel Création de voirie Plaine Commune 2739 EP08 Servitude pour création de voirie 20 Rue du Landy Création d'une voie parallèle à la rue du Landy Plaine Commune 6157 EP09 Servitude pour création de voirie 20 Quartier Pleyel Création d'une voie parallèle au bld Ornano Plaine Commu

G5 Liste Des Servitudes De Localisation

Numero Type LARGEUR Localisation Objet Beneficiaire Surface (m²) EP01 Servitude pour création de voirie 20 Porte de Paris Création de voirie Plaine Commune 1158 EP02 Servitude pour création de...

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Description et analyse architecturale Plan actuel Rectangulaire (presque carré) Parties constituantes Extensions / Modifications Aucune de notoire Elévation / nombre de travées SS + R + 3 / 5 travées symétriques : 2 travées de part et d’autre de la travée centrale avec la porte d’entrée piétonne Extensions / Modifications Le dernier niveau serait une surélévation postérieure. Façade principale Gros œuvre / système constructif Moellons de gypse ou calcaire Parement / remplissage Enduit Modifications L’enduit d’origine au plâtre ou à la chaux a été remplacé par un enduit ciment. Ouvertures (portes, fenêtres) Porte d’entrée piétonne à deux vantaux en bois, 19 fenêtres PVC ? ; soupiraux en soubassement Occultation type et matériau 4 paires de persiennes à R Métallerie et ferronnerie 10 garde corps en fonte sur chacune des baies à R+1 et R+2 ; balcon filant à R+3 ; grille d’origine sur la porte d’entrée Modénature Entre R et R+1, un bandeau mouluré en larmier à frise de denticules, frise lé

G6 Protections Patriomoniales Fiches 1 a 50

Description et analyse architecturale Plan actuel Rectangulaire (presque carré) Parties constituantes Extensions / Modifications Aucune de notoire Elévation / nombre de travées SS + R + 3 / 5...

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Description et analyse architecturales Plans actuels Rectangulaire : l’un des intérêts de cet ensemble réside dans le ressaut formé par l’immeuble du n°149. Ce ressaut se retrouve en symétrie en face au n°142 (voir vue ci-dessous). Elévation / nombre de travées (données extrêmes) De R + 1 à R + 2 (décroissance des hauteurs vers le nord) N°149, maison : 3 travées N°149, immeuble : 9 travées dont les deux latérales sud forment un ressaut N°147 : 4 travées Extensions / Modifications Aucune de notoire Façades éléments dominants Rythme Rythme régulier Gros œuvre et parement / Mise en oeuvre Matériaux visibles : enduit ciment (pignons et gouttereaux) N°147 : meulière en soubassement Modifications Enduit ciment Ouvertures (portes, fenêtres) N°149, maison : les ouvertures du RDC ont disparu avec l’implantation d’une très vaste devanture de café, trois baies rectangulaires à R+1. N°149, immeuble : au RDC une porte charretière au centre, des devantures de commerce et une porte piétonne simple. N

G6 Protections Patrimoniales Fiches 51 a 100

Description et analyse architecturales Plans actuels Rectangulaire : l’un des intérêts de cet ensemble réside dans le ressaut formé par l’immeuble du n°149. Ce ressaut se retrouve en symétrie en...

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Description et analyse architecturales Plans actuels Deux maisons d’angle à pan coupé (dont l’une a été surélevée de longue date) et maisons à plan carré ou rectangulaire sur parcelle rectangulaire Elévation / nombre de travées (données extrêmes) SS + R + 1, sauf au 31 rue Sorin (bâtiment d’angle) R+2 Extensions / Modifications Plan : densification déjà signalée. Elévation : exceptée l’une des maisons d’angle avec surélévation ancienne et relativement cohérente sur un RDC vraisemblablement affecté à de l’activité Façades éléments dominants Rythme Rythme régulier Gros œuvre et parement / Mise en oeuvre Brique de terre cuite ou de "béton" / Brique peinte ou apparente avec mise en œuvre ornementale et polychrome, quelques parements de crépi ou cimenté Modifications Aucune de notoire Ouvertures (portes, fenêtres) Porte en bois et fenêtre en RDC, deux fenêtres moins larges à l'étage, huisseries bois à l'origine souvent modifiées, quelques portes en bois d'origine ; soupiraux en soubassement

G6 Protections Patrimoniales Fiches 101 a 150

Description et analyse architecturales Plans actuels Deux maisons d’angle à pan coupé (dont l’une a été surélevée de longue date) et maisons à plan carré ou rectangulaire sur parcelle rectangulaire...

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Plan de situation source : INSEE Caractéristiques historiques Epoque / Dates de construction 24 rue Dalmas :1899 1 rue de Quinsonnas : vers 1900 -1910, 1913 (surélévation d’un 2e étage + combles) 22 rue Dalmas : 1910 (surélévation 2e , 3 e étage + étage mansardé) 4 rue de Quinsonnas : 1910 22 rue des Moulins Gémeaux : 1911 20 rue Dalmas, 5 bis rue des Moulins Gémeaux : 1913 30 rue Dalmas (surélévation 4e étage) : vers 1925 8 rue de Gesse (surélévation de 3 étages) : 1930 Destination initiale Logements individuels et collectifs privés Destination actuelle Logements individuels et collectifs privés Maître d’œuvre 24 rue Dalmas : Henri Demougeot (architecte) 22 rue Dalmas : Z. Coulon (architecte) (surélévation 2 e , 3 e étage + étage mansardé) 1 rue de Quinsonnas : Bourniquel (architecte) et indéterminé (surélévation d’un 2e étage + combles) 3 rue de Quinsonnas : Henri Demougeot (architecte) ? 4 rue de Quinsonnas : E. Maupied (architecte) et indéterminé (surélévation) 8 rue de Gesse : Jul

G6 Protections Patrimoniales Fiches 151 a 200

Plan de situation source : INSEE Caractéristiques historiques Epoque / Dates de construction 24 rue Dalmas :1899 1 rue de Quinsonnas : vers 1900 -1910, 1913 (surélévation d’un 2e étage + combles)...

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Description et analyse architecturales Plan actuel Carré Composition Composition symétrique de la façade principale à partir d’une travée centrale constituée d’un escalier d’accès, et de deux baies richement ornementées. Extensions / Modifications Aucune de notoire Elévation / nombre de travées SS + R + 1 + C / 2 travées sur rue et 3 travées sur cour Extensions / Modifications Aucune de notoire Façade(s) Gros œuvre / système constructif Soubassement de meulière jointoyée Maçonnerie de briques Parement / remplissage Briques et enduit de plâtre (ou ciment pierre) pour les éléments de modénature Modifications Dans le cadre de la restauration du pavillon, les façades de briques rouges ont été ravalées à l’aide d’une peinture rouge vif qui contraste avec les éléments de modénatures et ornements quant à eux traités dans une teinte blanc de blanc. A l’origine les façades et décors étaient plus finement traités par une association de briques brutes et d’un enduit aux teintes de pierre qui s’in

G6 Protections Patrimoniales Fiches 201 a 252

Description et analyse architecturales Plan actuel Carré Composition Composition symétrique de la façade principale à partir d’une travée centrale constituée d’un escalier d’accès, et de deux baies...

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532 Plan de situation source : INSEE Caractéristiques historiques Epoque / Dates de construction 1846 : premier bâtiment voyageurs A (disparu) Vers 1870 : halles aux marchandises 1898: reconstruction du bâtiment A Vers 1900 (1898 ?) : gare de voyageurs B Vers 1910 : bâtiment C Vers 1920-1930 : abris voyageurs sur les quais Destination initiale Gare de voyageurs, halles des marchandises Destination actuelle Commissariat dans le bâtiment C Inchangée pour le reste. Maître d’œuvre Indéterminé Maître d’ouvrage Compagnie des chemins de fer du Nord Propriétaire actuel SNCF Présence d’outillage Indéterminé Analyse urbaine et paysagère Contexte urbain et paysager La gare de Saint-Denis centre a été édifiée en 1846 entre la Seine et le canal de Saint-Denis, sur un terrain en léger dénivelé. Placée en dehors de la ville ancienne et des remparts, elle sera le moteur de l’urbanisation du nouveau quartier qui s’étire face à elle jusqu’à l’église neuve. Ouvert sur une grande place publique arborée, l

G6 Protections Patrimoniales Fiches 253 a 265

532 Plan de situation source : INSEE Caractéristiques historiques Epoque / Dates de construction 1846 : premier bâtiment voyageurs A (disparu) Vers 1870 : halles aux marchandises 1898:...

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P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E S SA AI IN NT T-D DE EN NI IS S C CA AH HI IE ER R D DE E R RE EC CO OM MM MA AN ND DA AT TI IO ON NS S A AR RC CH HI IT TE EC CT TU UR RA AL LE ES S E ET T U UR RB BA AI IN NE ES S Conseil général de la Seine-Saint-Denis Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs Service du patrimoine culturel Juillet 2012

G6 Protections Patrimoniales Recommandations Generales

P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E S SA AI IN NT T-D DE EN NI IS S C CA AH HI IE ER R D DE E R RE EC CO OM MM MA AN ND DA AT...

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N°_LOCALISATION LOCALISATION NOM (zone) DESCRIPTION Surface m² 01 Berges du Canal UVM Espace vert et minéral 37085,42 02 Quartier Delaunay Belleville/Semard-angle av Colonel Fabien et rue de la Poterie UVM Espace vert et minéral 2297,62 03 Quartier Delaunay Belleville/Semard-angle rue Guynemer et Jules Védrine UVM Espace vert et minéral 2926,28 04 Quartier Delaunay Belleville/Semard-Auberge Municiale UVM Espace vert et minéral 5034,25 05 Quartier Allende-Espace vert des Tartres UVMt Espace vert des Tartres 16263,81 06 Quartier Delaunay Belleville/Semard-Maison de retraite des petites soeurs des pauvres UVM Espace vert et minéral 5556,57 07 Quartier Delaunay Belleville/Semard-Parvis Paul Eluard UVM Espace vert et minéral 2777,44 08 Quartier Delaunay Belleville/Semard-Place Julian Grimau UVM Espace vert et minéral 1614,51 09 Quartier Delaunay Belleville/Semard-Place Pierre Sémard UVM Espace vert et minéral 5241,20 10 Quartier Delaunay Belleville/Semard-Promenade de la Vieille Mer UVM Esp

G7 Liste Des Espaces Paysagers Proteges

N°_LOCALISATION LOCALISATION NOM (zone) DESCRIPTION Surface m² 01 Berges du Canal UVM Espace vert et minéral 37085,42 02 Quartier Delaunay Belleville/Semard-angle av Colonel Fabien et rue de la...

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H1 Servitudes D Utilite Publique Plan Des Servitudes d'Utilite Publique

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SAINT-DENIS TABLEAU DES PRINCIPALES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DES SOLS - NOVEMBRE 2011 NATURE DE LA SERVITUDE REFERENCE JURIDIQUE LOCALISATION ACTE INSTITUANT LA SERVITUDE IMPLICATION SERVICE COMPETENT Protection des monuments historiques Art. L 621.1 à L 621.22 et L 621.27 du code du Patrimoine Basilique de St-Denis, Ancienne Eglise abbatiale jardin l'entourant, Restes de l'ancienne Eglise des 3 patrons et vestiges du cimetière Mérovingien, Maison de la Légion d'honneur et son parc, Ancien Carmel – ancienne chapelle «justice de Paix» Ancien Carmel, bâtiment conventuels y compris le puits ainsi que le sol des cours Caves 10 rue de Strasbourg Ancien couvent des Ursulines (Façades et toitures du bâtiment et escalier en bois) Immeuble 15 rue des Ursulines Façades et toitures du bâtiment à gauche de l'entrée, portail d'entrée Eglise de Saint-Ouen-le-Vieux Eglise de St-Denis de l'Estrée (en totalité) '' '' '' les vitraux Maison des Arbalétriers (façades et toitur

H1 Servitudes D'utilite Publique Liste

SAINT-DENIS TABLEAU DES PRINCIPALES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DES SOLS - NOVEMBRE 2011 NATURE DE LA SERVITUDE REFERENCE JURIDIQUE LOCALISATION ACTE INSTITUANT LA...

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H2 Plan De Classement Sonore Des Voies

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VILLETANEUSE LA COURNEUVE EPINAY SUR SEINE L ILE SAINT DENIS PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS STAINS I06 I07 I08 I09 I10 I11 I12 I13 H06 H07 H08 H09 H10 H11 H12 H13 G07 G08 G09 G10 G11 G12 G13 G14 F07 F08 F09 F10 F11 F12 F13 E07 E08 E09 E10 E11 E12 E13 D04 D05 D06 D07 D08 D09 D10 D11 D12 D13 C04 C05 C06 C07 C08 C09 K09 C11 C12 C13 B04 B05 B08 B09 B10 B11 C10 A10 A11 K10 K11 J09 J10 J11 J12 J13 A09 PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS VILLETANEUSE EPINAY SUR SEINE ZAC Nobel Pierre Sémard Pôle Universitaire / Cité Salvador Allende R PAUL LANGEVIN A V D E L A D IV IS IO N L E C L E R C R MARCEL SEMBAT R A M B R O I S E R E N D U AV DE LA REPUBLIQUE R DES DEUX MATHILDE R D U 19 M AR S 1962 R G E O R G E S T H I B O U T IM P A N T O IN E V E N A R D R GASPARD MONGE A LL CA M ELIN AT R E M I L E C H R E T I E N R C LA U D E B E R N A R D R DU DEPOT R GEORGES PICOT R D U C A R D IN A L M E R C IE R R D E S F O Y E R S RP DE SAINT-LEU R D E L ' O E U V R E R P I E R R E C U R I E C H E D U D E P

H3 Atlas Des Reseaux D'assainissement Saint Denis

VILLETANEUSE LA COURNEUVE EPINAY SUR SEINE L ILE SAINT DENIS PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS STAINS I06 I07 I08 I09 I10 I11 I12 I13 H06 H07 H08 H09 H10 H11 H12 H13 G07 G08 G09 G10 G11 G12 G13 G14...

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SAINTDENIS LA COURNEUVE EPINAYSUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS STAINS VILLETANEUSE PIERREFITTESUR-SEINE AUBERVILLIERS SAINTOUEN SAINT DENIS ´ Suivi du dossier : DÉPARTEMENT DEV. URBAIN ET SOCIAL UT SAINT-DENIS URBANISME DROIT DES SOLS Conception DÉPARTEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU PÔLE ASSISTANCE TECHNIQUE Réseau d'eau potable Canalisation principale DOCUMENT DE TRAVAIL DONNEES TELECHARGEABLES SUR LE SITE INTERNET DU SEDIF: "http://www.sedif.com/" PÔLE SIG DU BUREAU D'ÉTUDE bureaudessindgst@plainecommune.com.fr C O M M U N A U T É D ' A G G L O M É R A T I O N I W W W . P L A I N E C O M M U N E . F R T é l : + 3 3 ( 0 ) 1 5 5 9 3 5 5 5 5 I 2 1 , r u e J u l e s - R i m e t I 9 3 2 1 8 S A I N T - D E N I S C E D E X A U B E R V I L L I E R I É P I N A Y - S U R - S E I N E I L ' Î L E - S A I N T - D E N I S I L A C O U R N E U V E P I E R R E F I T T E - S U R - S E I N E I S A I N T - D E N I S I S A I N T - O U E N I S T A I N S I V I L L E T A

H3 Reseaux D'eau Potable Saint Denis

SAINTDENIS LA COURNEUVE EPINAYSUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS STAINS VILLETANEUSE PIERREFITTESUR-SEINE AUBERVILLIERS SAINTOUEN SAINT DENIS ´ Suivi du dossier : DÉPARTEMENT DEV. URBAIN ET SOCIAL UT...

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H4 Plan Des Reseaux De Gaz

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H4 Plan Des Reseaux De Gaz Annexe

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H4 Trapil Annexe

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H4 Trapil Plan Des Reseaux De Transports De Matieres Dangereuses

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H5 PPRI Aleas Inondations Saint Denis

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H5 PPRI Plan Reglementaire Inondations Saint Denis

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Plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis Vallée de la Seine Communes de : Epinay-sur-Seine, Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 JUIN 2007 règlement

H5 PPRI Reglement

Plan de prévention du risque inondation de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis Vallée de la Seine Communes de : Epinay-sur-Seine, Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen APPROUVÉ...

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H6 Plan Du Perimetre De Gypse

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H6 Plan Du Perimetre De Gypse Arrete Approbation

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H6 Plan Du Perimetre De Gypse Arrete Modificatif

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H7 Plan Des Secteurs Soumis A L'archeologie Preventive

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H8 Reglement Local De Publicite

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PLAN DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN –VILLE DE SAINT-DENIS N

H9 Plan Du Reseau De Chauffage Urbain

PLAN DE RESEAU DU CHAUFFAGE URBAIN –VILLE DE SAINT-DENIS N

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Version du 22/10/2010 Règlement de voirie communautaire

H10 Reglement De Voirie Communautaire

Version du 22/10/2010 Règlement de voirie communautaire

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H10 Reglement De Voirie Communautaire Arrete Modificatif

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H11 Reglement Communautaire D'assainissement

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H12 Reglement De Voirie Departemental

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REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS. Le Président de la communauté d’agglomération Plaine Commune, VU la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, VU la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement, VU le décret du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas des ménages, VU les articles L.2224-13 à L.2224-17 et L.2333-76 & L.2333-78 & L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, VU le règlement sanitaire départemental du 24 décembre 1980, VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2000 portant transformation de la communauté de commune Plaine Commune en communauté d’agglomération, VU les délibérations du conseil de la communauté du 8 février & 8 novembre 2001 et 27 septembre 2002, PREAMBULE : La communauté d’agglomération Plaine Commune, regro

H13 Reglement Communautaire De Collecte Des Ordures Menageres

REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS. Le Président de la communauté d’agglomération Plaine Commune, VU la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la...

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Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du code de la construction et de l’habitation.

H14 Reglement Municipal Fixant Les Conditions De Delivrance Des Autorisations De Changement D'usage

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre...

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REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Assainissement collectif Février 2014

H15 Reglement Departemental Assainissement

REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Assainissement collectif Février 2014

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Dossier départemental des risques majeurs SOMMAIRE LE RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE MAJEUR.........................4 LE RISQUE INONDATION........................................................................16 LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN.................................................45 LE RISQUE TEMPETE..............................................................................65 LE RISQUE INDUSTRIEL..........................................................................73 LE RISQUE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES........91 LE RISQUE ENGINS DE GUERRE.........................................................112 ANNEXES................................................................................................117 1

H16 DDRM

Dossier départemental des risques majeurs SOMMAIRE LE RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE MAJEUR.........................4 LE RISQUE INONDATION.............................................................

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H16 DDRM Arrete Approbation

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1 Version du 17 juin 2011 CONVENTION QUALITE CONSTRUCTIONS NEUVES PLAINE COMMUNE

I1 Convention Qualite Constructions Neuves

1 Version du 17 juin 2011 CONVENTION QUALITE CONSTRUCTIONS NEUVES PLAINE COMMUNE

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I2 Charte Qualite Constructions Neuves De Bureaux

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1 CONVENTION QUALITÉ RÉSIDENCES ÉTUDIANTES Version du 2 avril 2013

I3 Charte Qualite Residence Etudiante

1 CONVENTION QUALITÉ RÉSIDENCES ÉTUDIANTES Version du 2 avril 2013

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1 Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Version 16 juin 2011

I4 Convention Qualite Rehabilitation Du Parc Prive

1 Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Version 16 juin 2011

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PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 DIAGNOSTIC 07/12/2010

I5 Plan Local De L'habitat Diagnostic

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 DIAGNOSTIC 07/12/2010

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1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 DOCUMENT D’ORIENTATIONS 07/12/2010

I5 Plan Local De L'habitat Document D'orientations

1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 DOCUMENT D’ORIENTATIONS 07/12/2010

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PREAMBULE PLH La ville pour tous commence par l’affirmation du droit à un toit pour tous ! Les questions de logement préoccupent tout particulièrement nos concitoyens. Sur un territoire populaire où 90% de la population est éligible au logement social, ou 30% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté et 20% du parc privé est potentiellement indigne, l’offre de logement notamment à loyer modéré n’est pas encore à la hauteur des demandes de nos concitoyens. La part du logement dans le budget des ménages ne cesse d’augmenter, grevant toujours un peu plus le reste à vivre. En période de crise économique et sociale, cette tendance ne fait que s’accentuer. Nous constatons que de plus en plus de ménages rencontrent des difficultés à s’acquitter de leur loyer ou de leurs charges. Nous sommes extrêmement conscients avec les Maires de Plaine Commune du défi qui nous est posé, au moment de voter notre PLH pour la période 2010-2015. Celuici a été élaboré collectivement, en concertation av

I5 Plan Local De L'habitat Preambule

PREAMBULE PLH La ville pour tous commence par l’affirmation du droit à un toit pour tous ! Les questions de logement préoccupent tout particulièrement nos concitoyens. Sur un territoire populaire...

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1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 PROGRAMME D’ACTIONS 07/12/2010

I5 Plan Local De L'habitat Programme D'actions

1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLAINE COMMUNE 2010-2015 PROGRAMME D’ACTIONS 07/12/2010

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Limite de zone l (LDEN 70) Limite de zone ll (LDEN 65) Limite de zone lll (LDEN 55) Format : Echelle Code IATA Année Numéro d'étude Numéro de Plan Indice de révision Date d'émission Code plan Observation : 1:25 000 Aérodrome de PARIS-Le Bourget Plan de Gêne Sonore 2011 Décembre 2011 LBG Annexe à l'arrêté interpréfectoral du Liberté - Egalité - Fraternité

I6 Plan De Gene Sonore Le Bourget

Limite de zone l (LDEN 70) Limite de zone ll (LDEN 65) Limite de zone lll (LDEN 55) Format : Echelle Code IATA Année Numéro d'étude Numéro de Plan Indice de révision Date d'émission Code plan...

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Référent : odbu@cg93.fr, 01 43 93 69 61 Janvier 2010 1 Explications relatives aux listes d’espèces végétales élaborées par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) En lien avec ses partenaires scientifiques, l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine a élaboré des listes d’espèces végétales à ne pas planter pour aiguiller les aménageurs dans leurs choix. Les espèces invasives Les espèces « exotiques » ou « non indigènes » désignent les plantes, la plupart du temps ornementales, originaires de pays lointains. Si elles s’acclimatent suffisamment bien, elles peuvent devenir invasives en se multipliant de façon incontrôlée au détriment des populations locales et menacer à terme les écosystèmes locaux. C’est pourquoi il est fondamental de veiller à leur non-prolifération et d’éviter de les planter. Cette liste, élaborée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien contient les principales espèces invasives du nord de la France, en se basant s

I7 Liste Des Especes Invasives Etablies Par L'odbu

Référent : odbu@cg93.fr, 01 43 93 69 61 Janvier 2010 1 Explications relatives aux listes d’espèces végétales élaborées par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU) En lien...

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Réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité Réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité 00_001-024-NatureParif_Mise en page 1 21/10/11 10:47 PageI

I8 Guide D'aide A La Realisation De Toitures Vegetalisees

Réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité Réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité 00_001-024-NatureParif_Mise en page 1 21/10/11 10:47 PageI

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I9 Perimetre De Protection Du Commerce Deliberation 23 10 2008

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I9 Perimetre De Protection Du Commerce Perimetre De Sauvegarde

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Plan F1 Plan De Zonage General

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Plan F1-A Zonage General Zoom

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Plan F1-B Zonage General Zoom

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Plan F1-C Zonage General Zoom

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Plan F1-D Zonage General Zoom

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Plan F1-E Zonage General Zoom

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20 1 29 2 32 31 28 26 11 32 50 22 23 25 03 05 04 10 06 02 01 08 09 07 21 23 38 09 26 04 20 40 18 31 24 33 17 Département de Seine Saint-Denis VILLE DE SAINT-DENIS PLU arrêté le 20/11/2014 PLU approuvé le10/12/2015 PLU mise à jour N°2 le 13/07/2016 PLU mise à jour N°4 le 15/12/2016 échelle 1/5000 ´ 0 200 400 100 Mètres STD_PLU_L93_Plan F2b_SAS-ZAC-DUP-PRU-QPV-EPFIF_5000_Imp 22.12.2016 P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e P é r i m è t r e s : S A S - Z A C - D U P P R U - Q P V - E P F I F Plan n°F2 N°_ZAC NOM TYPE DE ZAC MAITRE D'OUVRAGE DATE DE CREATION 4 ZAC Basilique ZAC communale Ville de Saint-Denis 04/07/1972 9 ZAC Montjoie ZAC communautaire Plaine Commune 26/05/1988 17 ZAC Paul Lafargue ZAC communale Ville de Saint-Denis 13/04/1992 18 ZAC Bel-Air nord ZAC communautaire Plaine Commune 24/06/1993 20 ZAC Pleyel Liberation ZAC privée Ville de Saint-Denis 29/06/1995 21 ZAC Nozal-Front Populaire ZAC communautaire Plaine Commune 30/03/1995 23 ZAC Landy - Pleyel ZAC communautaire Pla

Plan F2 Sas Dup Pru Qpv Epfif

20 1 29 2 32 31 28 26 11 32 50 22 23 25 03 05 04 10 06 02 01 08 09 07 21 23 38 09 26 04 20 40 18 31 24 33 17 Département de Seine Saint-Denis VILLE DE SAINT-DENIS PLU arrêté le 20/11/2014 PLU...

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Plan F3 Servitude Taille Minimale Logements

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Plan F4 1 Inventaire Patrimoine

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Plan F4 2 Atlas Patrimoine

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Plan F5 Reduction Des Obligations De Stationnement

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C1 C2 C4 C3 C3 C5 C3 C6 C3 C7 Département de Seine Saint-Denis VILLE DE SAINT-DENIS PLU arrêté le 20/11/2014 PLU approuvé le10/12/2015 PLU mise à jour N°5 le16/02/2016 échelle 1/5000 ´ 0 200 400 100 Mètres STD_PLU_L93_PlanF6_DPUR_5000_Imp 22.12.2016 P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e P é r i m è t r e s D r o i t d e p r é h e m p t i o n U r b a i n R e n f o r c é Plan n°F6 Légende Périmètre du Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) Périmètre du Droit de préemption urbain (DPU)

Plan F6 Dpu

C1 C2 C4 C3 C3 C5 C3 C6 C3 C7 Département de Seine Saint-Denis VILLE DE SAINT-DENIS PLU arrêté le 20/11/2014 PLU approuvé le10/12/2015 PLU mise à jour N°5 le16/02/2016 échelle 1/5000 ´ 0 200 400...

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Plan F7 Espaces Paysagers A Proteger

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Plan F8 Perimetre Secteurs Relatif Taxe Amenagement

Evolutions du PLU