Plan local d'urbanisme
intercommanual - rapport d'enquête
Territoire
Suite à l’enquête publique , la commission d’enquête a rendu ses rapports et conclusion le 4 décembre dernier.
Ces documents, consultables jusqu’au 19 décembre 2020,sont organisés en 2 tomes :
- Tome 1 : rapport, conclusions, et avis de la commission d’enquête publique
- Tome 2 : annexes au rapport (procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune et compte-rendu de la réunion publique du 19 septembre 2019)
Ils sont consultables sur le site de Plaine Commune à cette adresse https://plainecommune.fr/plui/ , également accessible directement depuis la page d’accueil https://plainecommune.fr/
Le PLUi sera soumis à l’approbation du prochain conseil de territoire le 25 février 2020, avant de se substituer à chacun des PLU des 9 villes.Le PLUi est un projet de territoire et un document d’urbanisme fixant les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de Plaine Commune. Il remplacera les 9 plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux, en vigueur dans les villes jusqu’à son adoption. Cette démarche vise à doter Plaine Commune d’un outil de planification urbaine unique, adapté aux enjeux territoriaux, sociaux et environnementaux contemporains. Un objectif : donner plus de force au projet de territoire de Plaine Commune, dans une période où la métropole connait de puissantes mutations urbaines et institutionnelles : adaptation aux changements climatiques, création de nouvelles lignes/stations de métro, accueil des Jeux olympiques et paralympiques 2024, etc.
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