Concertations, enquêtes publiques et consultations

Prolongation de la consultation

Par arrêté du 17 novembre 2021, l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi de Plaine Commune est prolongée jusqu’au 3 décembre 2021 inclus.

Permanences de la commission d'enquête

Deux permanences supplémentaires de la commission d’enquête ont lieu au siège de Plaine Commune aux dates suivantes :

• lundi 29 novembre de 16h à 19h
• mercredi 1er décembre de 14h à 17h

Réunion publique

Une réunion publique est organisée le lundi 22 novembre à partir de 19h en visio conférence.
Pour vous connecter, il cliquez sur ce lien : https://plainecommune.zoom.us/j/5560693656

Pourquoi ?

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols du territoire. Cette première modification intervient après plus d’une année de pratique. Elle a pour objectif de :

• Corriger des erreurs dans le règlement écrit et graphique

• Modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)

• Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation

• Réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi

> En savoir plus : https://plainecommune.fr

Participer à l'enquête publique : https://www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1