Questions fréquentes

1- Partir d’une idée, d’un projet associatif. Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.

2- Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.

3- Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.

4- Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.

5- Déposer une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d’association (statuts). Cette déclaration doit faire apparaître l’objet de l’association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration et de sa direction. L’administration fait remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel qu’elle transmet à la direction des Journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours. Cette insertion dans le Journal Officiel publiée dans un délai d’un mois, donne la capacité juridique à l’association à la date de parution effective au Journal Officiel et non à la date de déclaration en préfecture.
Prix des annonces pour une publication d'annonce « Associations loi 1901 » et « Associations syndicales libres », le prix est forfaitaire :
• Pour une annonce de création, le tarif forfaitaire est de 39,06 euros.
• Pour une annonce de modification, le tarif forfaitaire est de 28,12 euros.
• L'insertion est gratuite pour les dissolutions.

6- Ouvrir un registre spécial dont les pages doivent être numérotées et non volantes, dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts, les administrateurs, les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier (déclarations à la préfecture et récépissé).
On peut aussi joindre les comptes-rendus d’assemblée générale et de conseil d’administration. Ceci n’est pas obligatoire mais conseillé. Ce registre doit être conservé au siège social et doit pouvoir être consulté à tout moment par les adhérent-es.

• À la préfecture du Bobigny, si le siège de l’association se situe à :
Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy Le Bourget, La Courneuve, Drancy ;Dugny, Epinay-sur-Seine, L’ile-Saint-Denis ,Les Lila, Montreuil Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sur-Bios Le Pré-Saint-Gervais, Romainville Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse .

• À la sous-préfecture du Raincy, si le siège de l’association se situe à :
Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Couëron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Villepinte.

Au départ, ce fonctionnement est inspiré de celui de l’entreprise, les actionnaires étant remplacés par des adhérents qui ne peuvent en aucun cas, contrairement aux premiers, être intéressés financièrement à la vie de l’association.
Le « fonctionnement démocratique » est un principe central reconnu généralement par tous comme indispensable, mais nulle part il n’est écrit que cela doit être une règle obligatoire et a fortiori, celui-ci n’est jamais défini.
Les principes, « une personne, une voix », l’assemblée générale ordinaire une fois par an et l’élection d’un conseil d’administration, sont le socle sur lequel s’appuient de nombreuses associations.
Pour le reste, ce sont les statuts de l’association, avec ou sans règlement intérieur, qui doivent prévoir les modalités de fonctionnement. Il faut définir quelles sont les instances habilitées à prendre des décisions, qui peut voter, comment voter...

Il existe par ailleurs quelques termes techniques qu’il convient d’éclaircir ne serait-ce qu’en donnant leur définition.

Quorum :
Nombre minimal de votants représentés dans une assemblée pour que celle-ci puisse délibérer valablement.

Quitus :
Acte par lequel une assemblée reconnaît que le responsable de la gestion de certaines affaires s’en est acquitté dans des conditions qui le déchargent de toute responsabilité devant elle. Le quitus n’a pas de valeur juridique. Il a une valeur morale entre adhérents, en interne dans l’association.

Procuration, pouvoir ou pouvoir de vote :
Pouvoir qu’une personne donne à une autre de faire quelque chose pour elle et en son nom. Le pouvoir est un document écrit constatant l’autorisation d’agir pour autrui.

Voix prépondérante :
Voix qui emporte la décision en cas d’égalité des suffrages.

Majorité absolue :
Est atteinte s’il y a la moitié des suffrages exprimés plus une voix.

Majorité relative :
C’est le plus grand nombre de voix.

Liberté d’adhésion
Chacun est libre de choisir son association et on ne peut forcer quiconque à adhérer à une association. Par exemple, un lycéen ne peut pas être obligé d’adhérer au foyer socio-éducatif du lycée.

L’adhésion
Le nouveau membre peut signer une carte d’adhérent ou remplir un bulletin d’adhésion, dans lequel il sollicite son admission à l’association et s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur, s’il existe.

Ces documents doivent être portés à la connaissance de l’adhérent. Qui peut à tout moment cesser d’adhérer en signifiant sa démission, de la manière la plus explicite possible. Le ou la démissionnaire doit alors solder sa situation vis-à-vis de l’association et restituer tout matériel ou document appartenant à l’association.

Liberté pour l’association de choisir ses membres
L’admission de nouveaux membres est habituellement prévue par les statuts. Il n’y a aucune règle précise définissant les conditions à remplir pour être admis.

Par ailleurs, l’association étant un contrat, l’accord des membres est souvent nécessaire, celui-ci est généralement donné par le conseil d’administration ou le bureau conformément aux dispositions statutaires s’il y en a. Les statuts peuvent prévoir plusieurs catégories de membres aux droits et obligations différents.

Attention, si l’association a le droit de refuser à une personne d’être adhérente, cela ne peut être pour des raisons discriminatoires : sexe, origine, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code pénal).

Droits
Les droits des membres peuvent être fixés par les statuts et le règlement intérieur. Si ces droits sont refusés à un membre, celui-ci peut demander en justice l’annulation du contrat d’adhésion et éventuellement des dommages et intérêts. Les adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.

Exclusion
Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts. Ce sont généralement :
• L’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur.
• Un motif grave, laissé à l’appréciation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Il est important de déterminer à l’avance l’instance habilitée à prononcer l’exclusion ainsi que les possibilités de recours. En cas d’inobservation de formalités précises, la décision d’exclusion peut être annulée par le tribunal d’instance. Les fédérations de type sportives se dotent souvent de commissions de discipline qui délibèrent valablement par délégation des conseils d’administration, après que la personne concernée ait pu faire entendre son avis et son argumentation. Il est recommandé aux associations de se doter, par leurs statuts ou les règlements intérieurs, de telles dispositions qui permettent à chaque partie de se faire entendre.

Recours
Si l’association est adhérente d’une fédération, l’adhérent exclu peut parfois demander à la fédération de reporter la mesure d’exclusion. Mais dans tous les cas, l’adhérent dispose d’un recours devant le tribunal d’instance ou de grande instance selon le préjudice.

Il importe de préciser dans les statuts ou le règlement intérieur quels sont les pouvoirs d’un membre (droit de vote à l’assemblée générale, possibilité d’être élu), la procédure pour devenir membre, le montant ou la dispense de cotisation. Juridiquement, il n’y a qu’un seul type de membre dans une association. Par contre, l’usage a retenu plusieurs types de membres, mais la terminologie n’a pas de valeur juridique : honoraire, associé, dirigeant...

Les dénominations les plus courantes sont :

• Membres actifs ou adhérents
Ils désignent les membres ordinaires qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l’association. Lorsque rien n’impose d’autres catégories de membres, il est judicieux de ne faire fonctionner l’association qu’avec des membres actifs, dits adhérents, ce qui garantit l’égalité entre toutes les parties liées au fonctionnement de l’association.

• Membres fondateurs
Ce sont les personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membre.

• Membres de droit
Généralement cette catégorie de membres n’est pas soumise à la procédure normale d’adhésion, parce qu’il s’agit de personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d’une collectivité publique. Définir alors leurs droits et devoirs, tel que le droit de vote ou non, l’obligation ou non de souscrire une cotisation....

• Membres d’honneur
Des personnes extérieures à l’association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes peuvent être désignées comme membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association. En règle générale, ces personnes n’ont pas droit de vote, sauf si elles sont également membres actifs.

• Membres bienfaiteurs
Il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cette appellation de bienfaiteurs est de moins en moins utilisée. On parle plutôt de donateurs, et souvent, ils ne sont pas membres.

De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux personnes mineures. Or, si elles sont souvent perçues comme participantes actives, elle est généralement peu associée à la vie et à la gestion de l’association. Pourtant des dispositions le permettent, surtout à partir de 16 ans. Il faut distinguer plusieurs possibilités pour la personne mineure de s’engager dans l’association.

Capacité d’être adhérent
La personne mineure qui adhère à une association est présumée avoir reçu une autorisation verbale de ses parents. Il est toutefois conseillé de prévoir une autorisation écrite des parents pour la pratique d’une activité, au moment de l’adhésion.

Capacité de voter
À partir du moment où la personne mineure est adhérente de l’association, elle a le droit de voter en assemblée générale. Il appartient aux parents et aux dirigeants d’apprécier si l’enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ces actes.

Capacité d’être élu
La personne mineure peut agir comme mandataire, c’est-à-dire exercer un Mandat (article 1990 du Code civil). Une association peut nommer ou élire une personne mineure en qualité de dirigeante : administratrice, trésorière, présidente. Les tiers peuvent traiter valablement avec l’association représentée par un mineur. Cependant, dans une logique de protection des mineurs, et en cas de faute du dirigeant mineur, l’association ne dispose pas des mêmes recours que pour une personne majeure. D’où une certaine réticence de la part des associations à confier des fonctions d’administrateurs à des personnes mineures.

Capacité de créer une association
En principe, « les mineurs non-émancipés sont incapables de contracter (passer un contrat) dans la mesure définie par la loi » (art 1124 du Code civil). Cependant, lorsque celui ci est en état de comprendre la portée de ses actes, il lui est formellement possible de créer une association de fait, dès lors qu’il ne fait pas d’apport significatif en numéraire ou en nature et qu’il obtient une autorisation par son représentant légal, fût-elle tacite. Si l’association n’est composée que de mineurs, ceux-ci doivent assumer l’ensemble des fonctions de direction.

Les juniors associations
Depuis 1998, une structure associative est possible pour les moins de dix-huit ans : la junior-association. Bien que non déclarée en préfecture, celle ci est habilitée par le réseau national des junior-associations. Ce réseau est composé de la Ligue de l’Enseignement, du GIP DÉFI-jeunes, de J-Presse, de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France et de la Confédération des Maisons de Jeunes et de la Culture de France. Il s’appuie dans chaque département sur des relais composés des mêmes associations. Le relais départemental a un rôle d’information, de formation, de conseil et d’accompagnement dans les démarches de jeunes, des structures, des professionnels ayant un public jeune, des accompagnateurs locaux. Ils gèrent des demandes d’habilitation en concertation avec le réseau national. L’habilitation donne la possibilité d’assurer les activités, d’ouvrir un compte bancaire, d’obtenir de l’aide... Elle est renouvelable chaque année. Au-delà du cadre légal présenté ci-dessus, des enquêtes récentes montrent une évolution de l’engagement des jeunes. Ils préfèrent agir tout de suite avec des résultats concrets et immédiats, quitte à multiplier les champs et les lieux d’intervention, plutôt que de s’inscrire dans du long terme dans des modes de fonctionnement ressentis comme contraignants.

L’adhésion
L’adhésion désignait un acte sans limitation de durée. On adhérait, souvent par un droit d’entrée, à une association, jusqu’au moment où l’on en repartait. On payait tous les ans sa cotisation pour financer l’association.
Actuellement l’usage est de renouveler son adhésion tous les ans, par le paiement de la cotisation.

La cotisation
La cotisation constitue une source de financement pour l’association et sert à matérialiser l’acte d’adhésion. Toute association peut demander à ses membres le versement d’une cotisation. La cotisation est obligatoire si cela est précisé dans les statuts.
Il existe des associations qui n’exigent pas de cotiser, ce qui est tout à fait légal. Il faut dans ce cas fournir une carte d’adhérent à tous ceux qui sont membres de l’association, pour matérialiser le contrat qui les lie les uns aux autres, et prévoir un fichier des adhérents tenu à jour.
Le montant de la cotisation peut varier en fonction du type de membre : actif, de droit, bienfaiteur... Son prix est généralement fixé lors de l’assemblée générale. Dans le prix de cette cotisation sont souvent inclues les publications de l’association ou de la fédération s’il y a lieu, et l’assurance pour les activités. Il est bon d’en informer les adhérents.
Dans le milieu sportif, la cotisation s’appelle licence et comprend également une affiliation à la fédération ; elle permet l’accès aux compétitions (à condition de présenter également un certificat médical).
Il peut être prudent de préciser dans les statuts ou le règlement intérieur quel est le délai toléré pour renouveler une adhésion après l’expiration de celle-ci. Ce détail peut avoir une grande importance concernant la prise en charge en terme d’assurances.

Instance dirigeante
Il s’agit de l’instance dirigeante de l’association, désignée lors de l’assemblée générale. C’est une instance de réflexion, de proposition, de décision qui s’articule autour des décisions prises en assemblée générale dont elle est le garant. Les membres du conseil d’administration reçoivent une délégation de l’assemblée générale pour assurer le fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale suivante.

Composition
Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’assemblée générale.
Tout membre du conseil d’administration est considéré comme dirigeant de l’association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.
Le nombre des administrateurs est variable. Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an. Son bureau prépare l’ordre du jour de la réunion. Ce sont généralement les statuts qui fixent l’étendue des pouvoirs des administrateurs.

Rôle
Son rôle est d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confiées l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.

Compétences habituelles du conseil d’administration sont les suivantes
• Programmation et suivi des activités.
• Préparation de l’assemblée générale, du budget annuel.
• Embauche et licenciement des salariés.
• Avis sur les admissions et les exclusions des membres.

Place des salariés
Des salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige, sur le plan du droit, que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (leur nombre ne doit pas dépasser le quart des membres du conseil d’administration et ne peuvent pas occuper les postes de président, vice-président, trésorier ou secrétaire général) à la direction de l’association. L’usage le plus courant est leur présence à titre consultatif.

Collégialité et co-présidence
Pour diverses raisons, se développent des conseils d’administrations qui n’ont pas de président et qui veulent gérer l’association collégialement, ou avec des co-présidents. C’est tout à fait possible légalement, mais les responsabilités sont diluées. Ce type d’organisation n’exonère pas de désigner un représentant légal.

Il ne s’agit pas d’une instance de décision supplémentaire ou ayant une autorité supérieure au conseil d’administration. C’est une émanation du conseil d’administration qui prépare les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement général de l’association au quotidien. Dans les petites associations, le bureau peut se confondre avec le conseil d’administration.

Le rôle du président ou de la présidente
• Représentant légal de l’association, sauf si les statuts le prévoient autrement c’est-à-dire représente l’association à l’égard des tiers, devant la justice.
• Anime l’association, coordonne les activités.
• Assure les relations publiques, internes et externes.
• Dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel.
• Fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.

Le rôle du vice-président ou de la vice-présidente
Il ou elle supplée le président ou la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci. Il, elle peut avoir une délégation spécifique permettant de répartir les taches pour les associations importantes.

Le rôle du trésorier ou de la trésorière
Le ou la trésorier a la responsabilité de gérer les recettes, les dépenses et, le cas échéant, le patrimoine de l’association. Il ou elle effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations. Il ou elle présente les comptes de l’année en assemblée générale. Il est conseillé de préparer cette présentation sous forme de compte de résultat et de bilan. Dans un souci de transparence, il ou elle doit rendre compte régulièrement de sa gestion. Il ou elle regroupe les comptabilités de toutes les activités des sections pour les associations en ayant plusieurs. Dans ce cas, il est nécessaire que le conseil d’administration acte des délégations de pouvoirs à des trésoriers adjoints issus des sections.

Le rôle du secrétaire ou de la secrétaire
Le ou la secrétaire tient la correspondance de l’association. Il ou elle est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration. Il ou elle peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...

On trouve encore en vigueur des buts d’associations ainsi rédigés « l’association a pour but de développer par l’emploi rationnel de la gymnastique, du tir et des sports et par la préparation militaire, les forces physiques et morales des jeunes gens, de préparer au pays des hommes robustes et de vaillants soldats et de créer entre tous ses membres les liens d’amitié et de solidarité. ». Cette formulation apparaissait dans des statuts types du début du vingtième siècle.

Il est donc non seulement possible mais aussi recommandé d’actualiser les statuts.

La modification des statuts
L’association modifie ses statuts en se conformant à ses dispositions statutaires. Cette modification est soumise en général à l’accord de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire. La nouvelle rédaction des statuts doit être déclarée à la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est devenue définitive.
La publication au journal officiel de la modification ne concerne que celles portant sur le titre, le siège social ou l’objet. Cette publication n’est plus obligatoire et est laissée à l’appréciation de l’association. Toutefois, il est conseillé de la demander pour mettre à jour l’association vis-à-vis des tiers (financeurs, banques, poste...).

La dissolution
Lorsque l’activité s’arrête, il est recommandé de déclarer la dissolution de l’association.
La législation n’impose pas de déclaration et de publication de dissolution, mais il est préférable d’en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture qui fait le nécessaire pour la publication au Journal officiel. Cette publication est gratuite.
Il n’y a aucune règle légale à respecter pour décider d’une dissolution, c’est la procédure librement arrêtée figurant dans les statuts qui doit être respectée, ou, à défaut de règles écrites dans les statuts, c’est l’ensemble des membres réunis en assemblée générale extraordinaire qui décide la dissolution et la liquidation des biens.

La liquidation
Dans tous les cas de figure, la dissolution donne lieu à la liquidation des biens de l’association. Si les dispositions statutaires ne règlent pas le problème, c’est normalement à l’assemblée générale de déterminer les règles de dévolution des biens, après désintéressement de tous les créanciers éventuels de l’association.
L’assemblée générale ne peut attribuer aux adhérents, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. En aucun cas les adhérents ne peuvent réclamer le remboursement de leur cotisation. Le plus souvent, la dévolution se fait auprès d’associations ayant des buts similaires. Si l’assemblée générale ne se détermine pas quant à la dévolution des biens, il appartient au ministère public (parquet) de solliciter du tribunal compétent la désignation d’un curateur pour conduire la liquidation.

L’union
C’est le terme générique utilisé dans le décret d’application de la loi 1901 pour désigner le regroupement d’associations. L’union d’associations est une association, qui se déclare et fonctionne comme telle.

La fédération
C’est une association loi 1901, comme n’importe quelle autre association. Son objet est surtout de regrouper des personnes morales (associations principalement) qui ont toutes un objet proche ou qui œuvrent dans le même sens. Le terme de fédération est utilisé dans certaines lois, et les fédérations obéissent généralement à des règles. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique.
Chaque association peut s’affilier librement à une fédération, et de même, s’en retirer.
Parallèlement, chaque fédération peut admettre des adhérents, en refuser d’autres ou en exclure.
Dans certains cas, l’affiliation à une fédération peut s’avérer obligatoire pour pratiquer pleinement l’activité (par exemple, en sport, il faut être affilié à la fédération de la discipline que l’on pratique pour pouvoir participer aux compétitions sportives officielles).
Le regroupement de fédérations s’appelle la confédération.

Le collectif
Il naît de la rencontre d’associations qui n’ont pas nécessairement un objet proche, mais qui ont en commun, ponctuellement ou non, des intérêts convergents, une lutte en commun, un objet précis à défendre. Le collectif est souvent une association non déclarée, ce qui permet à chaque association composante de garder son indépendance. Le collectif peut organiser une action sous son nom.

La coordination
Proche du collectif par son existence issue d’un problème ponctuel ou thématique, la coordination peut simplement coordonner les actions des associations composantes sans
organiser elle-même l’action.
D’autres termes sont utilisés pour désigner des regroupements plus ou moins informels : réseau, conférence permanente, forum...

Les documents statutaires
La loi 1901 et son décret d’application prévoient que les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée.
Le registre spécial doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la demande, ainsi qu’à tout adhérent de l’association qui en émet le souhait. Les registres sont cotés et paraphés sur chaque feuille. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc.
Il doit contenir les statuts de l’association, les récépissés de déclaration et de modifications des statuts, les modifications dans l’administration ou la direction de l’association (composition du conseil d’administration) et les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier. Ce sont les éléments constitutifs de l’association et leur évolution.

Les documents de fonctionnement
Les dispositions de la loi 1901 n’imposent aucune obligation de dresser des procès verbaux des réunions des organes de l’association. Néanmoins, il est vivement conseillé d’établir ces documents afin de garder des traces écrites et archives de l’association. Dans certains cas, ils seront demandés par les autorités publiques (cas de subventionnement).

Quelques conseils
Les comptes rendus étant souvent tirés sur imprimante, il est nécessaire de les coller sur le registre, de les faire parapher et signer par le ou les présidents et le ou la secrétaire. Certaines associations fonctionnent sans même savoir où sont les statuts et sont contraintes de les demander en préfecture. L’ensemble des comptes-rendus des assemblées générales, conseils d’administration et bureaux peuvent être conservés dans un autre registre spécialement ouvert. On peut aussi garder quelques exemplaires des différentes publications. C’est ce qui constitue la mémoire de l’association.
Souvent le ou la secrétaire assure cette tache importante dans la vie de l’association.
Tous ces documents appartiennent à l’association. C’est pour cela qu’il est préférable, dans la mesure du possible, de conserver tous les documents officiels, au siège de l’association et non chez une personne physique.
Lorsque les archives prennent trop de place, sont trop anciennes ou sont trop peu consultées, les associations peuvent les déposer aux archives départementales.

Pendant toute la durée de vie de l’association
• Les statuts, les statuts modifiés, le règlement intérieur (s’il existe).
• Les coordonnées des membres du conseil d’administration.
• L’extrait du Journal Officiel dans lequel a été publiée la déclaration de constitution.
• Le registre spécial ou le classeur dont la tenue est obligatoire pour la transcription des modifications statutaires, ainsi que les changements dans l’administration de l’association.
• Tous les récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux lors de chaque dépôt.
• Le registre des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, du conseil d’administration ou du bureau (s’il existe).
• Les baux, les factures de travaux ou réparations importantes.

Pendant dix ans
Article 16 (loi n° 89-353, art. 2-11)  Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans...

Si l’association réalise des opérations de nature commerciale de façon régulière ou non, ou emploie du personnel, l’administration peut alors vérifier sa comptabilité dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une société commerciale.

Le droit commercial impose l’obligation de conservation pendant dix ans des livres de commerce (livre-journal, livre des inventaires) ainsi que toutes pièces justificatives.

Si l’association a effectué des travaux (gros ouvrages), par exemple, construction d’un local, équipement sportif..., elle doit conserver les factures des travaux afin de pouvoir revendiquer la garantie décennale auprès de l’architecte, de l’entrepreneur et de toute personne liée au maître d’œuvre (art. 1792 et 2270 du Code civil et loi n° 78-12 du 4 janvier 1978).

A noter : tout document (concernant la paie, la comptabilité, la gestion commerciale) reçu informatiquement doit être conservé sous sa forme initiale pendant 3 ans, puis sous la forme voulue par l’association pendant 7 ans (loi 13–1-06 N°12 du 24 janvier 2006).

L’agrément est un acte unilatéral de l’administration. Il est fixé par la loi et confère, selon les cas, certains avantages :
• label de qualité
• possibilité de demander des subventions
• régime juridique renforcé
• exonérations fiscales et/ou abattement de charges sociales
• possibilité d’exercer certaines activités.

L’agrément n’a pas été prévu par la loi de 1901. Mais certaines administrations ont besoin de repérer les associations qui agissent dans leur champ d’intervention et qui peuvent être des partenaires éventuels.
Pour l’association, avoir l’agrément permet d’être reconnu dans son activité ou dans son fonctionnement, d’obtenir une autorisation, certains agréments étant obligatoires pour exercer l’activité, ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès du public.

L’agrément s’obtient suite à une demande et à une procédure dont les modalités sont fixées par l’administration qui le délivre. L’administration peut aussi retirer l’agrément à une association qui ne remplit plus les conditions.

Les principaux agréments pour les associations s’obtiennent des ministères chargés de l’agriculture (foyers ruraux), de l’intérieur (secourisme, financement politique), de la consommation, des sports, de la jeunesse, de l’éducation, et de la recherche, du logement, des affaires sociales, du tourisme, de l’environnement, de l’emploi (associations de services aux personnes, associations intermédiaires). Le Haut commissaire à la Jeunesse, chargé de la vie associative, délivre l’agrément « jeunesse-éducation populaire ».
Le ministère chargé de la jeunesse et des sports délivre l’agrément «sport».

Les procédures d’obtention ont été revues en 2002, notamment les critères d’attribution.

L’agrément et l’habilitation
Les termes d’agrément et d’habilitation recouvrent sensiblement les mêmes choses. Chaque administration a donné à chacun de ces mots un sens propre, mais il n’en ressort aucune unité pour pouvoir définir rigoureusement d’un côté l’agrément et de l’autre l’habilitation.
Dans les deux cas, ce sont des actes unilatéraux, c’est-à-dire que c’est l’administration seule qui décide d’attribuer, de refuser, de retirer l’agrément ou l’habilitation, a contrario de la convention qui est un accord entre les parties.
L’agrément et l’habilitation donnent des droits, mais les associations qui veulent en bénéficier doivent prouver qu’elles répondent aux normes fixées par l’administration qui les délivre. Dans certains cas, il suffit de remplir un cahier des charges pour être habilité ou agréé. Dans d’autres cas, le pouvoir de l’administration est discrétionnaire, c’est-à-dire que l’administration choisit de donner une suite positive ou négative, en fonction de critères qui lui sont propres.
D’après certains juristes, l’habilitation viserait l’ensemble de la structure, alors que l’agrément viserait l’activité. Mais cela ne se vérifie pas dans tous les ministères. Il importe donc de se renseigner dans le service concerné pour se faire préciser la portée de l’agrément ou de l’habilitation demandée.

La convention
La convention est un acte multilatéral. Elle formalise un engagement réciproque après négociation entre les parties sur un objectif. Elle garantit à l’association un financement et/ou des moyens nécessaires à la réalisation du projet, ce qui permet d’envisager une activité pluriannuelle. Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois aux parties qui les ont faites (Art. 1134 du Code Civil).
Une circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’État et les associations définit les modalités d’une forme particulière de conventionnement : elles précisent la durée, les obligations comptables et les conditions d’évaluation du projet.
L’usage des conventions se généralise. Il permet, entre une association et une collectivité ou un service de l’État, de répartir les tâches et les responsabilités, de fixer les engagements réciproques. Par exemple, une convention d’utilisation de locaux prêtés par la mairie à une association indique les modalités d’utilisation du local et la couverture des risques

Vous pouvez inscrire votre enfant dans 3 Maisons du petit enfant (MPE), en prenant rendez-vous auprès de celle la plus proche de votre domicile. Il n’est pas nécessaire d'en contacter plusieurs.

Vous pouvez faire une inscription en MPE dès le début du 3ème mois de grossesse

Les places sont attribuées en fonction de la date d’inscription, la plus ancienne étant jugée prioritaire, la situation familiale (problèmes de santé, nombre d'enfants, naissances multiples, famille monoparentale) et la vie professionnelle (formation, activité professionnelle, recherche d'emploi).

Vous pouvez faire une inscription avec un justificatif concernant votre futur domicile à Saint-Denis (bail, compromis d’achat).

Les MPE accueillent des enfants porteurs de handicap. Si votre enfant est porteur d’un handicap susceptible d’avoir des conséquences sur ses conditions de vie en collectivité, il convient de le préciser lors de l’inscription, afin que sa prise en charge soit adaptée. Une visite médicale auprès du médecin de la crèche sera effectuée à l’entrée de votre enfant.

• Tous les enfants de moins de 3 ans entrant en petite section en septembre prochain.
• Tous les enfants pré-inscrits en maternelle l'année dernière n'ayant pas été scolarisés.
• Les enfants qui entrent en élémentaire et qui n'étaient pas scolarisés dans une école maternelle publique de Saint-Denis.
• Les nouveaux arrivants.
• Les enfants ayant changés d'adresse au cours de l'année scolaire précédente.

L’inscription de votre enfant se fait de mi-janvier à mi-mars, les dates précises seront annoncées chaque année par voie d'affichage, sur le site internet de la ville et sur votre espace famille.  Elle se déroule en deux temps :

• une pré-inscription en mairie, au service accueil enfance situé au premier étage du centre administratif. Un récépissé vous est remis indiquant l’école d’affectation.
• la confirmation de l'inscription à l'école :  vous devez prendre rendez-vous avec la direction d’école de votre secteur, dont les coordonnées sont indiquées sur le récépissé. C’est la direction d’école qui confirme l’inscription de votre enfant, celui-ci figure alors sur la liste des élèves de l’école.

Un justificatif de domicile à Saint-Denis de moins de 3 mois. Pour les personnes ayant un domicile à leur nom : quittance de loyer ou taxe d’habitation, pour les personnes hébergées : pièce d’identité de l’hébergeant, attestation d’hébergement, document officiel à votre nom à l’adresse de l’hébergeant.

• Le livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
• Le carnet de vaccinations (vaccin obligatoire DTP à jour).
• Le cas échéant un certificat de radiation délivrée par l'ancienne école.
• En cas de séparation ou de divorce, toute décision attestant du lieu de résidence de l'enfant.

Votre enfant est scolarisé dans l’établissement scolaire du secteur de votre domicile. Les enfants sont répartis dans les écoles en fonction de la sectorisation scolaire définie par la ville, qui tient compte du nombre d’enfants à scolariser et de la capacité d'accueil des écoles. Pour les enfants déjà inscrits en maternelle à Saint-Denis, le passage en CP se fait automatiquement sur l'école du secteur, à l'exception des familles n'habitant pas Saint-Denis qui devront demander une dérogation hors commune.

Les places sont limitées, une commission définit la liste des élèves retenus. Les inscriptions en toute petite section pour les enfants âgés de 2 ans au jour de l'inscription sont organisées en avril.

Ce sont les mêmes démarches que pour une inscription en début d’année scolaire. Vous fournissez les mêmes pièces que celles  indiquées dans le paragraphe précédent sans oublier le certificat de radiation remis par l’ancienne école si l’enfant était déjà scolarisé dans une autre commune

Si votre enfant est déjà scolarisé, vous devez demander un certificat de radiation à la direction de l’école qui indiquera sur celui-ci votre nouvelle adresse et le niveau scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite vous rendre à la mairie de votre nouveau lieu de résidence afin d’y inscrire votre enfant.

Vous devez retirer une demande de dérogation durant une période fixée chaque année (généralement entre les mois de mars et avril) à la direction de  l’Enseignement, service Maternel et Elémentaire situé au premier étage du centre administratif , 2 place du Caquet.

Les dates de demande de dérogation sont en ligne sur http://ville-saint-denis.fr  ou affichées aux portes des écoles, sur les panneaux municipaux et dans divers lieux publics crèches, centre de protection maternelle et infantile (PMI), centres de santé, médiathèques, musées …)

Votre demande est étudiée par une commission composée du Maire adjoint à l’Enseignement, des inspecteurs de l’Education nationale, de représentants de direction d’écoles élémentaires et maternelles et de représentants de parents d’élèves.

Vous recevez à votre domicile, une réponse écrite. Dans ce courrier, il vous sera précisé quelles sont les modalités de recours possibles.

Dès l'âge de 3 ans, si vous en faites la demande, votre enfant peut être scolarisé. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants relevant de son secteur scolaire. Pour toute information spécifique les familles peuvent se rapprocher de la MDPH (maison départementale du handicap) afin de connaître les modalités d'accompagnement à la scolarisation des enfants porteurs de handicap.

En mairie, vous pouvez contacter la chargée de mission handicap au 01.49.33.68.76.

Les enfants iront à l'école les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45 et le mercredi de 8h30 à 11h30.

Chaque année, avant le 1er septembre, vous devez inscrire votre enfant aux activités périscolaires (restauration scolaire, accueils de loisirs et aides aux leçons) et faire calculer votre quotient familial. Les inscriptions se font au choix :

• par mail : Enfance.Accueil@ville-saint-denis.fr
• par courrier : Mairie de Saint-Denis, service Accueil enfance, Boite Postale 269, 93 205 Saint-Denis cedex.
• en vous déplaçant au service Accueil enfance, situé au premier étage du centre administratif, 2 place du Caquet.

Un justificatif de domicile à Saint-Denis de moins de 3 mois. Pour les personnes ayant un domicile à leur nom : quittance de loyer ou taxe d’habitation, pour les personnes hébergées : pièce d’identité de l’hébergeant, attestation d’hébergement, document officiel à votre nom à l’adresse de l’hébergeant.

• Le livret de famille ou extrait d’acte de naissance
• Le carnet de vaccinations (vaccin obligatoire DTP à jour )

Vous recevez une convocation du service Accueil enfance entre janvier et juin pour inscrire votre enfant et établir votre quotient familial pour la rentrée scolaire de septembre. Pour garantir un traitement de qualité, nous vous demandons de respecter les délais de convocation. S’il s’agit d’une première inscription, vous pouvez vous présenter à votre convenance

Vous devez préciser au responsable des aides aux leçons les jours de  présence de votre enfant . Pour cela une fiche bleue est transmise dans le cahier de liaison ou à télécharger ici. Si votre enfant est exceptionnellement absent les jours mentionnés, vous devez le signaler par écrit dans le cahier de correspondance.

Pour que votre enfant soit accueilli dans les meilleures conditions, contactez les responsables d’activité sur site pour la restauration scolaire. Concernant l’accueil de loisirs appelez le secrétariat de la direction de l’Enfance  au 01 49 33 68 30.

Si votre enfant présente des allergies alimentaires ou troubles de santé, votre enfant doit bénéficier, avant tout accueil, d'un protocole d'accueil individualisé précisant les modalités spécifiques d'accueil. Vous devez en faire la demande au médecin scolaire. Vous pouvez  télécharger ici la procédure à suivre pour mettre en place ce protocole.

21 accueils de loisirs sont ouverts chaque matin avant la classe dont certains couvrent plusieurs écoles.

Ce service est proposé selon les quartiers par des associations de parents ou de quartier ( Comme un poisson dans l'eau, B'Dreams, Mamatinale, pleyel en Herbe, Sur le chemin de l'école) ou par la ville qui a retenu un prestataire de l'économie sociale et solidaire dans le cadre d’un marché public. Pour plus d’informations vous pouvez appeler le secrétariat de la direction de l’enfance au 01 49 33 68 30.

• Dans les groupes scolaires Vallès, Casarès Doisneau, Victor Hugo, Sémard, Sémat , Langevin, Diez - Madigou, Casanova - Louise Michel, Anatole France, Sorano et  à l’école Delaunay Belleville prenez contact directement avec l’association.
• Dans les autres groupes scolaires l’accueil est municipal, l’inscription se fait au service accueil enfance.

Les séjours de vacances sont présentés chaque année en mars pour les séjours de printemps et en avril pour les séjours d’été sur http://ville-saint-denis.fr, et dans une plaquette d’informations que vous trouverez  dans les différents lieux d’accueil publics municipaux (accueils de loisirs, maisons de quartiers, centres de santé, … ).

Pour inscrire votre enfant, vous devez faire une demande de pré inscription en ligne http://ville-saint-denis.fr, ou remettre le bulletin de pré inscription joint à la plaquette au service Accueil enfance situé au premier étage du centre administratif, 2 place du Caquet.

En fonction des places disponibles, vous recevrez une convocation pour confirmer votre demande. Pour  valider votre inscription, vous devez payer 50% du tarif du séjour avant le départ et présenter les pièces nécessaires indiquées sur la convocation. Cette confirmation peut se faire :

• par courrier : Mairie de Saint-Denis, service accueil enfance, Boite Postale 269, 93 205 Saint-Denis cedex.
•  en vous déplaçant au service Accueil enfance.

Attention le chèque doit être à l’ordre du Trésor Public.

Votre enfant a entre 5 et 11 ans, venez l’inscrire à l’école municipale des sports à l’accueil de la direction des Sports au 4ème étage du centre administratif.

Les inscriptions sont ouvertes à partir de la fin du mois d’août. L’inscription de votre enfant peut se faire tout au long de l’année en fonction des places disponibles. 

• Un certificat médical d’aptitude aux activités physiques et sportives
• Une photo d’identité de l’enfant
• Un certificat de scolarité pour les enfants ayant redoublé le CM2. 

 Vous devez avoir fait calculer au préalable votre quotient familial au service accueil enfance situé au premier étage du centre administratif.

La responsabilité civile
C’est l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui. Si une association est à l’origine du dommage, elle doit le réparer. Celui-ci peut être matériel, corporel ou moral, un lien de causalité entre le fait générateur du dommage et le dommage doit être établi. Que le dommage soit issu d’une inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) ou non (responsabilité délictuelle), la responsabilité civile est engagée sensiblement de la même manière. Les assurances couvrent la responsabilité civile.

Quelles sont les obligations générales en matière de responsabilité dans l’association ?
Dans le cas de la vie associative, c’est souvent l’association, et non une personne en particulier, qui doit réparer le préjudice subi par les adhérents, bénévoles, salariés, ou les tiers (spectateurs d’un match organisé par l’association, le public visitant une exposition...) Un certain nombre d’obligations incombent à l’association:

Obligation générale de sécurité, de prudence et de diligence
Les associations engagent leur responsabilité si la victime d’un dommage peut établir que celui-ci a été provoqué par la faute des organisateurs. Exemple : lors d’un forum associatif, si un objet exposé tombe sur une personne du public, l’association voit sa responsabilité engagée et doit prendre en charge l’indemnisation du préjudice.

Obligation de surveillance
L’obligation de sécurité implique la surveillance des mineurs confiés. Pour déterminer cette responsabilité en cas d’accident, les juges apprécient le respect de cette obligation de façon plus ou moins sévère, en fonction de l’âge et du discernement de l’enfant.

Obligation de moyens et obligation de résultats
• L’association a l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour la sécurité des participants aux activités. En cas d’accident pendant une activité, la responsabilité civile de l’association n’est pas forcément engagée si les conditions de sécurité sont correctes. Il se peut qu’un participant se soit blessé seul, il-elle doit alors engager sa propre responsabilité civile, d’où l’intérêt de souscrire à une « individuelle accident ».
• L’organisateur d’une activité à risque (manèges et balançoires pour enfant, saut à l’élastique...) est tenu à une obligation de résultats. S’il y a un accident, c’est nécessairement l’organisateur qui est mis en cause.

Avant la manifestation
Mairie
• Demander l’autorisation d’organiser la manifestation ;
• Demander l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel (s’il y a lieu)
• Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts, etc.

Préfecture ou sous-préfecture
• Demande d’autorisations, concernant notamment la diffusion par haut-parleurs, l’organisation de rallye, cross, course cycliste, lâcher de ballons, vols d’avion, de montgolfière
• Demande de dérogation pour l’ouverture de débits de boissons dans des sites protégés, tels un stade ou une école.

Gendarmerie ou commissariat de police
• Déclarer la manifestation
• Demander le passage d’une ronde de police au cours de la manifestation.

Assurance
• Souscrire une assurance « responsabilité civile organisateur (RCO) » couvrant les dégâts occasionnés aux lieux, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage
• Si le budget engagé est important, prendre une assurance annulation.

Droits d’auteur
• Demander l’autorisation d’utiliser les créations (dessins, photos, textes, musiques, logiciels...) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (Sacem, Sacd...) ;
• Quinze jours avant, déclarer à la Sacem la manifestation (spectacle divers, concert récital, gala, bal, même gratuit).

Buvette
Demander au maire l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons occasionnel.

Billetterie
Les billets doivent comporter 3 volets précisant la date, l’heure et le titre de la représentation, son prix, et la numérotation suivie du billet ou des carnets.
Une déclaration est envoyée par l’imprimeur aux services fiscaux.

Après la manifestation
Droits d’auteurs
• Etat des recettes et dépenses,
• Programme des œuvres interprétées.

Le don
Un don est un avantage (financier, matériel...) reçu sans contrepartie.

Le mécénat
On accorde au mécénat une vocation plutôt philanthropique. Il constitue un don car il n’y a pas de contrepartie au versement de la somme d’argent ou à la fourniture de services. Il peut émaner d’un particulier ou d’une entreprise et est explicitement autorisé par l’article 6 de la loi 1901 (modifiée par la loi du 23 juillet1987).
C’est cette notion de contrepartie qui distingue fiscalement sponsoring et mécénat.

L’entreprise mécène peut toutefois accoler son nom à l’opération financée, exceptées les entreprises de tabac ou d’alcool, sans que cela soit considéré comme une opération publicitaire lucrative.
En fiscalité et en comptabilité, le mécénat est considéré comme un don.

Le sponsoring ou parrainage
Il s’agit d’une prestation de service. Il consiste au versement d’une somme d’argent ou à la fourniture d’un bien ou d’un service à l’association, en échange d’une prestation de communication ou de publicité.
Le sponsor attend, en contrepartie de son action, des retombées directes et à court terme, proportionnelles à son investissement. L’association joue le rôle d’une agence de publicité ou de communication.

On peut dire que le sponsoring est un mécanisme publicitaire consistant à financer totalement ou partiellement une action sportive, culturelle, scientifique, artistique, éducative, humanitaire, environnementale, en y associant le nom d’un produit à promouvoir.

En fiscalité et en comptabilité, le sponsoring est considéré comme la vente d’un espace publicitaire et en tant que tel soumis à l’impôt.

Votre enfant peut être accueilli à temps plein ou à temps partiel à la MPE, de 4h à 50h par semaine. Il peut être également accueilli au domicile d’une assistante maternelle agréée, salariée par la Ville, à temps plein uniquement. Dans ce cas de figure, votre enfant fréquente la crèche une journée par semaine.

Les MPE sont ouvertes en continu de 7h30 à 18h30.

La MPE « A Petits Pas » est ouverte de 8h30 à 16h30.

Votre enfant est accueilli au maximum 10h par jour. Les horaires journaliers sont déterminés dans un contrat d’accueil que vous signez avec la Ville.

 Les MPE n’accueillent que des enfants résidant à Saint-Denis. En cas de déménagement, l’accueil de votre enfant peut être poursuivi pendant 3 mois maximum à votre demande.

Vous devez tenir le/la directeur /trice informé(e) de votre nouvelle situation. Votre tarif et votre contrat d’accueil peuvent être modifiés en conséquence.

Vous pouvez désigner une ou des tierces personnes majeures habilitées à venir chercher votre enfant à la crèche. 

Oui, vous avez la possibilité de modifier le temps d’accueil de votre enfant à la rentrée de septembre et 2 fois maximum pendant l’année. Cette demande reste conditionnée par les possibilités d’accueil de la crèche, et par le respect des critères de la Ville qui fait correspondre temps d’accueil de l’enfant et temps de travail des parents.

Les MPE sont fermées 4 semaines en août et la dernière semaine de l’année.

La MPE« A Petits Pas » est fermée une semaine à chaque période de petites vacances scolaires, et pendant l’été selon le calendrier scolaire.

Les enfants sont répartis dans les écoles en fonction de la sectorisation scolaire définie par la ville, qui tient compte du nombre d’enfants à scolariser et de la capacité d'accueil des écoles. Vous pouvez faire une demande de dérogation scolaire. Pour cela,  retirez une demande à la direction Enseignement, service Maternel et Elémentaire situé au premier étage du centre administratif durant une période fixée chaque année, en général entre mars et juin.

Si votre enfant est déjà scolarisé, vous devez demander un  certificat de radiation à la direction de l’école qui indiquera sur celui-ci votre nouvelle adresse et le niveau scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite vous rendre à la mairie de votre nouveau lieu de résidence afin d’y inscrire votre enfant.

Oui, dès lors que votre enfant est inscrit auprès du service Accueil enfance, il peut fréquenter la cantine quand il le souhaite en dehors des mercredis. En école maternelle, vous indiquez à l’enseignant le matin si votre enfant reste ou non à la cantine. En élémentaire, c’est votre enfant qui se charge de prévenir l’enseignant, le matin également.

Si votre enfant fréquente l’accueil du matin avant l’école, vous  indiquez aux animateurs qui assurent cette prestation si votre enfant déjeune ou non chaque jour.

Un service de restauration est organisé dans les cantines seulement pour les enfants qui vont à l'accueil de loisirs ou à l'école municipale des sports le mercredi après-midi. Les enfants qui déjeunent à la maison peuvent rejoindre l'accueil de loisirs à 13h30, après le déjeuner. La sortie aura lieu soit avant le repas à 11h30, soit après entre 13h30 et 18h30.

Pour être accueilli dans de bonnes conditions, votre enfant doit bénéficier, avant tout accueil, d’un protocole d’accueil individualisé précisant les modalités spécifiques d’accueil. Vous devez en faire la demande au médecin scolaire. Vous pouvez télécharger ici la fiche PAI (Protocole d’Accueil Individualisé).

Aucun besoin de réserver. Les inscriptions se font chaque matin.

Vous pouvez télécharger  le reglement intérieur ici

Votre enfant peut participer à l'aide aux leçons les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 17h.  La première demi heure est dédiée à la pause et au goûter fourni par les parents, la deuxième période, entre 16h15 et 17h, est consacrée au travail personnel de l’enfant. L’encadrant apporte aide et explications sur les leçons.

Vous devez préciser au responsable les jours de présence de votre enfant.

Les enfants sont répartis par groupe de 16 enfants en moyenne.  

Vous pouvez télécharger le réglement intérieur ici

Les accueils de loisirs sont ouverts :

• en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 19h,
• en période scolaire les mercredis de 11h30 à 18h30 si votre enfant mange à la cantine et de 13h30 à 18h30 si votre enfant ne mange pas à la cantine.
• de 8h30 à 18h30 pendant les vacances scolaires.

En période scolaire vous pouvez venir chercher votre enfant :

• à la sortie de l'école à 15h45,
• après la première session d'atelier à 17h,
• après la deuxième session d'atelier entre 18h15 et 19h.

Les mercredis vous pouvez venir chercher votre enfant à partir de 17h. 

Votre enfant peut :

• aller à l'accueil de loisirs et participer s'il le souhaite aux nouveaux ateliers sportifs, culturels, ludiques proposés,
• bénéficier de l'aide aux leçons à 15h45 puis rejoindre l'accueil de loisirs à 17h et participer aux ateliers. 

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis deux ateliers consécutifs sont proposés avec des thématiques différentes : ludiques, culturelles, sportives . Les ateliers sont différents pour chaque accueil de loisirs et nous vous conseillons de contacter l'équipe de votre accueil de loisirs pour échanger avec elle.  Pour participer à l'atelier, votre enfant s'inscrit auprès des animateurs.

Votre enfant peut aller à l'acueil de loisirs à partir de 15h45, un goûter lui est proposé puis des temps d'animation et des activités adaptés aux plus jeunes : contes, éveil culturel, petits jeux, psychomotricité, ateliers manuels.

Ce sont tous des professionnels qualifés qu' ils soient animateurs, éducateurs sportifs municipaux, enseignants médiateurs des équipements culturels municipaux tels que l'école municipale d'arts plastiques, l'unité d'archéologie ou le conservatoire et des associations locales.

Les ateliers sont limités à 14 enfants. Les animateurs s'assurent d'un roulement entre les enfants pour que chacun puisse participer à l'atelier qu'il choisi.

Vous devez prévenir l’accueil de loisirs des personnes que vous autorisez à venir chercher votre enfant et compléter une autorisation qui vous sera remise à cet effet.

Vous pouvez télécharger le réglement intérieur ici

Oui, votre enfant peut être accueilli le matin avant l'école.  Cet accueil matinal est assuré soit par une association de parents ou de quartier soit  par un prestataire retenu dans le cadre d’un marché public. Pour connaître le fonctionnement de cette activité, contactez directement les responsables de cet accueil.

La ville de Saint-Denis organise durant les congés scolaires de printemps et de l’été des séjours de vacances pour les enfants de 4 à 15 ans dans les centres de Daglan et  Montrem en Dordogne, Fondettes en Indre et Loire, Saint-Hilaire de Riez et Saint-Jean de Monts en Vendée, Héry-sur-Ugine en Savoie et Bussy en Othe en Bourgogne (pour les enfants de maternelle uniquement).

Vous trouverez l’information chaque année en février pour les séjours printemps et en avril pour les séjours d’été sur www://ville-saint-denis.fr

Des classes de découvertes avec les enseignants sont organisées également dans les centres de vacances municipaux. 

La Réussite Educative propose aux familles, un accompagnement personnalisé des enfants et des adolescents, de 2 à 16 ans. Elle a pour ambition d’apporter aux familles une aide face aux difficultés éducatives.

Les familles peuvent rechercher auprès de la Réussite Educative, un conseil,  une orientation mais aussi un accompagnement.

La Réussite Educative permet de construire ensemble, dans le cadre d'un parcours personnalisé, des réponses aux obstacles rencontrés et aux attentes exprimées par les enfants dans les domaines variés : scolarité, loisirs et vacances, culture et sports, santé…

Les référents de parcours de la Réussite Educative (travailleurs sociaux): ils sont chargés de rencontrer les familles, au cours de plusieurs entretiens, de recenser les besoins et de proposer des réponses.

•  Pour les habitants des quartiers : Gare, Porte de Paris, Pleyel et Plaine   

Bertrand MAILLARD : tel : 01. 49. 33. 71. 05

•  Pour les habitants des quartiers : Floréal-Saussaie-Courtille, Joliot-Curie Cosmonautes, Franc Moisin Bel-Air

Nathalie ROBERT : tel : 01. 49 .33. 70. 35

•  Pour les habitants des quartiers : Centre-ville, Péri Langevin, Delaunay-Belleville, Sémard

Amélie DELICQUE : tel : 01. 49 .33. 70. 34

L’enfant est orienté vers le club lecture par son enseignant. Cette activité est gratuite et il n’y a pas d’inscription.

De nombreux sports sont proposés aux enfants de 5 à 11 ans : des sports collectifs (football, handball, basket-ball…), des sports individuels (jeux de raquettes, judo, athlétisme,…), des activités nautiques (natation, jeux aquatiques…), des activités d’éveils moteur (motricité, jeux traditionnels…) et des activités spécifiques (tir à l’arc, escrime, plongée, course d’orientation…).

Tous les mercredis en période scolaire de 14h à 17h.

Un éducateur sportif sera présent dans chaque accueil de loisirs pour accompagner votre enfant jusqu'à l'équipement sportif où se déroulent les activités de l'école municipale des sports.

• Palais des sports Auguste Delaune : 9 rue Roger Sémat
• Gymnase Franc-Moisin : avenue Franc-Moisin,
• Petit Stade : rue de la Courture Saint-Quentin,
• Gymnase Maurice Baquet : rue Elsa Triolet
• Gymnase de la Courtille : rue Jacques Vaché

Le rendez vous est donné sur les lieux d’activité. Si votre enfant fréquente un accueil de loisirs, un animateur l’emmène sur le lieu d’activité. 

Votre tarif horaire dépend de votre situation familiale (nombre d’enfants à charge) et de votre revenu mensuel. Votre facture mensuelle dépend du nombre d’heures réservées par mois.

Votre tarif est réactualisé une fois par an en septembre.

Un tarif unique à la demi journée permet l'accès à l'ensemble des activités proposées de 15h45 à 19h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 13h30 à 18h30 les mercredis.

La tarification des activités de votre enfant dépend de vos ressources, qui permettent de calculer votre quotient familial. Celui-ci est calculé une fois par an. Les tarifs sont votés par le Conseil municipal avec un tarif maximum et un tarif minimum. Par exemple pour un repas à la cantine le tarif minimum est de 0,15 centimes d’euro et le tarif maximum de 3, 84 euros. Le coût d’un repas pour la ville est de 8,80 euros.

Toutes les ressources sont prises en compte : salaires, allocations familiales et logement, indemnités chômage, pension alimentaire, minima sociaux, pensions de retraite,…..

Vous recevez une convocation du service Accueil enfance pour venir établir votre quotient familial entre janvier et juin. C’est à ce moment que vous procédez également aux inscriptions d’activités périscolaires pour la rentrée scolaire suivante. Votre quotient familial doit être calculé avant le 1er septembre pour s’appliquer à la rentrée scolaire en septembre.

Vous devez fournir l’ensemble des pièces au service accueil enfance :

• par mail Enfance.Accueil@ville-saint-denis.fr
• par courrier : Mairie de Saint-Denis, service Accueil enfance, Boite Postale 269, 93 205 Saint-Denis cedex.
• en vous déplaçant au service accueil enfance, situé au premier étage du centre administratif

Si votre quotient familial n’est pas renouvelé, le tarif maximum s’applique.

• Les trois derniers justificatifs mensuels de revenus (bulletins de salaires, indemnisation de pôle emploi,  pension de retraite, pension d’invalidité…),
• Dernier avis d’imposition annuel,
• Dernier décompte des allocations familiales (ou carte de la CAF avec le code  personnel).

• En ligne par carte bancaire : connectez-vous sur l'espace famille, accessible sur http://ville-saint-denis.fr,  puis sur votre espace personnel grâce à vos codes d'accès composés de votre code famille et de votre mot de passe. Vous les avez reçus par courrier. Suivez la procédure indiquée dans le paragraphe suivant.   
• Par TIP : datez et signez le titre interbancaire de paiement (TIP) dans le cadre prévu à cet effet et adressez le au moyen de l’enveloppe à fenêtre fournie et affranchie. Ne modifiez jamais un TIP.
• Par chèque : à l’ordre du Trésor Public adressé à l’aide de l’enveloppe à fenêtre fournie, joignez le volet TIP non signé à votre chèque, sans utiliser de trombone, d’agrafe et sans plier.

1 - Dans votre espace personnel, cliquez sur l'onglet "vos factures" puis sur "payez en ligne".

2 - Précisez les éléments suivants : la référence de la facture, l'année, le montant, puis une adresse e-mail.

3 - Payez en ligne sur le site sécurisé de la Direction des Finances Publiques en suivant les instructions.

4 - Un ticket de paiement s'affiche à l'écran. Vous pouvez l'imprimer directement. Dans tous les cas, vous le recevrez sur la boite mail que vous avez renseignée auparavant. 

•  à la trésorerie de Saint-Denis, 1 allée des six Chapelles, vous pouvez payer en numéraire, par carte bancaire ou par chèque. Pour cela pensez à vous munir du volet TIP.

 Est-il possible de payer ma facture en plusieurs fois ?

 Pour cela vous devez vous déplacer à la Trésorerie municipale, 1 allée des six Chapelles.

 Je n’ai pas payé ma facture dans les délais requis, que dois je faire ? 

Vous allez recevoir du Trésor Public une lettre de rappel sans frais dans le mois qui suit le délai de paiement légal. En cas de non paiement deux mois après l’émission de la facture, vous recevrez un commandement à payer du montant de la facture + 7,50 € de frais supplémentaires quel que soit le montant initial.

Si l’erreur concerne la prestation d’accueil de mon enfant en Maison du Petit Enfant : Rapprochez-vous de la directrice de la crèche pour toute explication au sujet de votre facture. En cas de contestation, vous pouvez rédiger un recours adressé à  M.  le Maire, service Petite enfance, Boîte Postale 269, 93205 Saint-Denis Cedex.

Si l’erreur concerne une prestation péri scolaire ou extra scolaire : vous pouvez vous adresser à l’unité facturation / réclamation à la direction de l’Enfance en appelant le  01 49 33 68 30. Un rendez vous vous sera proposé.  

Le permis de végétaliser est ouvert à tous : établissements scolaires, conseils de quartiers, collectifs d’habitants, associations, commerçants et restaurateurs. Il suffit d’habiter à Saint-Denis, d’y étudier ou d’y travailler.

Rien de plus simple, constituez votre dossier et renvoyez-le en mairie. Il comprend :

• le formulaire de demande ;    
• une photo du site à végétaliser : à prendre avec votre téléphone ou appareil photo ;
• une attestation de responsabilité civile : à demander auprès de votre assureur.

Vous pouvez aussi joindre tout document permettant l’appréciation de la demande (plans, croquis, dessins, schémas, autres photos,…).
Envoyez ensuite le tout :

• à dg.poleenvironnement@ville-saint-denis.fr ;
• à l’accueil de la Mairie, à l’attention du pôle Environnement ;
• par courrier à la Mairie, à l’attention du pôle Environnement.

Votre permis de végétaliser dure 1 an, renouvelable tacitement dans la durée maximale de 4 ans.
En cas de défaut d’entretien ou de non-respect de ces règles, la Ville de Saint-Denis  rappellera par écrit au demandeur ses obligations et pourra en l’absence de réponse, mettre fin au permis de végétaliser.

Il vous suffit de nous envoyer un mail à dg.poleenvironnement@ville-saint-denis.fr, en expliquant l’objet de votre demande et en précisant bien la référence de votre permis.

Le permis de végétaliser concerne uniquement le domaine public : inutile d’adresser une demande pour végétaliser une cours d’immeuble par exemple. Il faut vous renseigner auprès de votre bailleur social ou de votre syndicat de copropriété.

Oui. A vous ensuite de bien gérer vos espaces et de les entretenir convenablement.
Vous pouvez également faire une seule et unique demande pour végétaliser des espaces qui sont côte à côte.

Il vous engage à assurer l’entretien de votre espace : arrosage, taille des végétaux si besoin, désherbage manuel, paillage…le tout sans pesticides !

Comme il s’agit d’espace public, il y a certaines règles à suivre : pour le respect de l’environnement, pour ne pas gêner le passage sur les trottoirs...
La charte de végétalisation est un document qui expose toutes ces conditions.
En déposant votre demande de permis, vous vous engagez à respecter cette charte.

Les agents des parcs et jardins ont réalisé cette liste de végétaux à utiliser parce qu’ils se développent rapidement, qu’ils ont de faibles besoins en eau, qu’ils ont des expositions à la lumière variées et parce qu’ils attirent les abeilles, les papillons... Cette liste n’est que conseillée, vous pouvez donc utiliser d’autres végétaux à condition de l’indiquer dans votre demande de permis.
La liste présente aussi les espèces interdites parce que certains végétaux sont dangereux (toxiques, épineux, urticants), allergènes ou invasifs. On ne peut donc pas les planter dans l’espace public.

Oui. Il est toujours préférable de planter les végétaux en pleine terre (meilleur développement, résistance à la sécheresse et au gel…), cependant une plantation en bac est tout-à-fait possible. Néanmoins, elle demandera davantage de soin.
 

La signalétique fournie par la ville permet de matérialiser votre espace, votre projet et de le rendre visible. Cela permet d’une part que le site soit identifié par les agents de la ville (propreté, voirie) qui n’interviendront donc pas dessus, et d’autre part, de le signaler aux différents usagers et de promouvoir la démarche du permis de végétaliser.

Jardins Partagés

Les jardins partagés sont des espaces de proximité où des habitants cultivent fruits et légumes collectivement. Il en existe plus d’une vingtaine sur la ville.

Renseignements : auprès de votre directeur de quartier à demarches.quartiers@ville-saint-denis.fr

Jardins Familiaux / Ouvriers

Les jardins collectifs sont des parcelles de potagers mises à disposition des habitants-jardiniers à titre individuel, moyennant une cotisation annuelle. À Saint-Denis, ces jardins collectifs sont gérés par la Ligue Française du coin de terre.

• Les jardins du Cornillon : avenue du Stade de France.
• Les jardins du Fort de l’Est : rue du Maréchal Lyautey.
• Les jardins de la Fosse Sablonière : rue Henri Barbusse, à la limite de Stains.

Renseignements : rendez-vous directement sur le site de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs.

Non, c’est la responsabilité civile de chaque citoyen qui entre en jeu. C’est pourquoi nous vous demandons une attestation dans votre dossier de demande de permis.

Des pieds d’arbres, des trottoirs et des places (bacs, jardinières), du mobilier urbain (potelets, barrières), des interstices (zones enherbées…), des friches et même des fosses de pleine terre (bordures en pied d’immeuble).
Le permis de végétaliser ne concerne pas les parcs et jardins municipaux.

Oui, il suffit de cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire de demande. Les équipes de la Voirie étudieront ensuite la faisabilité de l’enlèvement.