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légales

Les présentes mentions légales concernent le site de la Ville de Saint-Denis accessible depuis deux adresses de navigation « ville-saint-denis.fr » et « saint-denis.fr ». Ce site a vocation à informer sur l’offre de services proposés par la Ville, sur la relation entre les utilisateurs du site et la Ville de Saint-Denis ainsi que sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

1. Edition du site internet

Le site internet de la Ville de Saint-Denis est édité par la Direction de la communication de la Ville de Saint-Denis. Il est géré en lien avec d’autres directions et est régulé par les mentions d’informations ci-présentes.
Directeur de la Publication : Monsieur Mathieu Hanotin, maire de la Ville de Saint-Denis
Responsable de la rédaction, de l’Animation éditoriale, de la gestion et mise à jour : Artémise Cren, Directrice de la communication
Crédits photographie : Ville de Saint-Denis ; Aiman SAAD-ELLAOUI ; Yann MAMBERT
Information sur l’hébergement du site internet : Ecritel, 84 Rue Villeneuve 92110 Clichy, 01 40 61 20 00

2. Condition d’utilisation du site internet

Le site est soumis à la législation française et européenne.
Lors de la consultation du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles édictées et les avoir acceptées. Veuillez noter que ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis de la Ville de Saint-Denis.
Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible et de profiter de toutes les fonctionnalités proposées par notre site internet, nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs les plus modernes.

3. Protection des données personnelles et contact du Délégué à la protection des données personnelles

a. Eléments sur la protection des données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, issue du Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit sur leur site internet www.cnil.fr, soit par courrier, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

b.   Contact du délégué à la protection des données personnelles
La Ville de Saint-Denis a désigné un Délégué à la protection des données personnelles. Pour exercer ces droits en lien avec la protection des données personnelles ou pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'aide d'une demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité soit :
•   par mail à l’adresse suivante : protection.donnees@ville-saint-denis.fr
•   ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, 2 Place du Caquet, 93200 Saint-Denis

4. Responsabilité et limite de responsabilité

La Ville de Saint-Denis n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise utilisation de son site internet ou des données qui y sont communiquées
Il est toutefois possible malgré notre vigilance que les informations diffusées par nos Services soient inexactes, incomplètes ou erronées. En cas d’erreur ou d’inexactitudes, veuillez nous avertir en contactant en décrivant le dysfonctionnement aussi précisément que possible afin que nous le corrigions dans les plus brefs délais, en précisant les pages posant un problème, le type d'ordinateur et de navigateur utilisés. Coordonnées ci-après.
Nous vous informons que tout téléchargement à partir du site internet est réalisé aux risques et périls de l’utilisateur et sous son entière responsabilité. De ce fait, la Ville de Saint-Denis ne peut être tenue responsable des dommages causés aux appareils de l’utilisateur peu importe le matériel utilisé (tablette, ordinateur, téléphone portable notamment) ou de toute perte de données liée au téléchargement depuis notre site internet.
Les photographies et illustrations sont non-contractuelles. Les liens hypertextes de ce site internet en direction de sites partenaires n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Saint-Denis.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de notre site internet ne peuvent pas installer un lien hypertexte en direction de notre site internet sans l'autorisation expresse et préalable de la Ville. Si un utilisateur ou un visiteur souhaite mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la Ville de Saint-Denis, il est dans l’obligation de nous informer par tout moyen écrit, pour nous exposer sa demande de mise en place d'un hyperlien. La Ville de Saint-Denis est en droit de refuser sans être tenue de le justifier.
La Ville de Saint-Denis décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au site internet ou d'interruption dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Notamment, la Ville de Saint-Denis se réserve le droit de procéder à toutes les modifications du site jugées utiles, et cela, sans avertissement préalable, et même, si l'accès au site en est interrompu brièvement.

5. Litiges et compétences des juridictions

Notre site internet est régi par la législation nationale et européenne. Toutes les contestations et litiges nés à la suite de l’utilisation de notre site internet « ville-saint-denis.fr » et « saint-denis.fr » ou sur l’interprétation ou l’exécution, relèvent exclusivement des tribunaux français et plus précisément du tribunal administratif de Paris et des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Denis. La langue pour le règlement de contentieux éventuels est seulement le français

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site navigation « ville-saint-denis.fr » et « saint-denis.fr » intègre de manière non limitative, l'adresse du site internet, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété de la Ville de Saint-Denis ou de sociétés partenaires ou auteurs ayant autorisé la Ville de Saint-Denis à les utiliser.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication partielle ou totale de ces éléments du site internet de la Ville est prohibée sans l'autorisation écrite préalable de la Direction de la Communication de la Ville de Saint-Denis.
L’utilisation intégrale des graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes présents sur le site internet de la Ville de Saint-Denis ainsi que leur mise en forme de reproduction par quelque procédé que ce soit sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit est illicite et caractérise une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contracteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre.
Toutefois, les contenus mis à disposition du public sur le site internet peuvent être reproduits de manière occasionnelle et pour un usage personnel à condition d’en citer la source.
L'utilisation des éléments de notre site internet de la Ville de Saint-Denis est réservée à l'usage privé et non destinée à une utilisation collective. En pratique les contenus mis à disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Denis sont strictement réservés à l'usage personnel excluant tout usage à des fins de publication publicitaires et commerciales.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information ou de précision veuillez-vous rapprocher de la Direction de la communication (voir infra).

7. Logos de la Ville de Saint-Denis

La Ville dispose de deux logos. Le logo « étoile » pour sa communication globale et le logo « marquons les jeux de notre empreinte » marque projet réalisée dans le cadre de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire.
Les logos de la Ville de Saint-Denis ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Les logos de la Ville de Saint-Denis ne peuvent pas être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la Ville où des actions de partenariat dûment établies.
Quelle que soit la situation, la Ville de Saint-Denis se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de ses logos, pour assurer son utilisation correcte, conformément à son éthique, sa morale, ses valeurs et ses intérêts.
Les conditions prévues par ces mentions légales s’appliquent que dans le cadre de pages internet, elles ne font pas référence à l’utilisation des logos dans tout autre document.
La Ville de Saint-Denis se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis.

8. Information cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre navigateur lorsque vous consultez un site web ou une application mobile. Ces cookies sont utilisés notamment pour reconnaitre votre outil informatique lorsqu’il accède de nouveau à un site web ou une application déjà utilisés.
Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques.
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience en ligne et pour mieux comprendre votre façon d'utiliser notre site internet.

8.1.1 Les cookies que nous émettons

Sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies selon votre outil informatique.
Il s'agit de :
• cookies nécessaires : ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur notre site et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités.
• cookies techniques : ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre outil informatique, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation de notre site.
Les cookies que nous émettons sont utilisés sous réserve des paramétrages effectués par vos soins, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.
Votre consentement, concernant les cookies déposés via notre site, a une durée de vie de treize (13) mois maximum. Ainsi, à l’expiration des treize (13) mois nous solliciterons à nouveau votre consentement lors de votre connexion sur notre site. De plus vous avez la possibilité à tout moment de modifier ces éléments

9. Utilisation des adresses courriels des agents de la Ville de Saint-Denis

La Ville de Saint-Denis informe que l’ensemble des adresses courriels utilisées par ses agents sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles. Nos partenaires ont l’interdiction de les réutiliser dans le cadre d’action de publipostage électronique, opérations de prospective commerciale ou à d’autres fins publicitaires ou toutes autres utilisations non liées aux activités de la Ville de Saint-Denis.