Lutte contre
l'habitat indigne
Services
La Ville de Saint-Denis, en lien avec Plaine Commune et la Préfecture, a fait de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre une priorité. En effet, elle est particulièrement touchée par la dégradation de son parc d’habitat privé avec près d’1 logement sur 5 (20%) potentiellement insalubre.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ou un habitat indigne ?
On appelle « logement insalubre » tout logement dégradé. Par exemple un appartement qui est en très mauvais état, qui n’est pas sain et qui présente un danger pour la santé ou la sécurité des locataires ou ses occupants.
Les éléments qui peuvent rendre insalubre un logement sont :
- un manque de lumière ou de hauteur sous plafond
- de l’humidité ou de moisissures
- une alimentation en gaz en mauvais état
- une alimentation électrique en mauvais état
- la présence de plomb dans les peintures
- un manque de ventilation
- des portes ou fenêtre qui ne ferment pas
- l’absence de chauffage ou un chauffage qui ne fonctionne pas suffisamment
- la présence de nuisibles comme des rats, des souris, des cafards ou des punaises de lit
- un bâtiment en mauvais état qui présente le risque de s’effondrer
- des parties communes dégradées
À Saint-Denis, 1 logement sur 5 est potentiellement insalubre.
Que fait la mairie de Saint-Denis pour agir contre l'habitat insalubre ?
Présentation vidéo des actions que la Ville de Saint-Denis met en oeuvre pour lutter contre l'habitat insalubre.
Présentation de la politique
de lutte contre l'habitat indigne
Le plan de lutte contre l'habitat indigne de la Ville prévoit une action renforcée jusque 2026. Il prévoit des actions de prévention, mais également des actions fortes et rapides en cas d'urgence.
Diagnostic et prévention
- La Ville réalise des diagnostics d'insalubrité à la demande des occupants. Elle intervient fréquemment dans l'ensemble des quartiers.
- Elle accompagne les locataires et les propriétaires afin de trouver la solution adaptée (travaux, relogement, etc.)
- La Ville a mis en place le permis de louer sur un large secteur de la ville afin d'éviter la location de logements insalubres
- Elle engage des actions contraignantes à l'encontre des propriétaires fautifs ainsi que des procédures pénales ou financières.
- Des travaux peuvent être également réalisés directement dans les appartements ou les immeubles en cas d'inaction des propriétaires.
En cas d'urgence
Selon l'urgence, certaines mesures peuvent être prises par la Ville (évacuation, démolition, etc.).
- La procédure d'insalubrité concerne l'état de l'immeuble ou du logement et/ou ses conditions d'occupation.
- La procédure de péril concerne un problème de solidité (immeuble menaçant de s’effondrer par exemple).
En savoir plus les actions de la Ville
Qu’est-ce que je peux faire ou dois faire ?
Si je suis locataire
- Vous renseigner auprès du guichet unique habitat insalubre que la Ville de Saint-Denis porte à votre disposition. Il s'agit d'une permanence d’accompagnement juridique pour vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits, en cas notamment de contentieux ou de litiges avec votre propriétaire ou votre locataire.
> Je prends rendez-vous au 01 49 33 68 70
- D'autres structures peuvent vous accompagner dans vos démarches juridiques
-
Signaler le logement indigne à la mairie : le guichet unique vous permet également d'alerter la Ville sur la situation d'un logement. Ce service est proposé aux locataires, aux propriétaires, aux professionnel·les de l’immobilier et aux accompagnant·es.
Pour signaler un logement potentiellement indigne, deux possibilités.
> Je télécharge et je remplis le formulaire papier
Télécharger la fiche de signalement habitat indigne
- Vérifier que le propriétaire détient le permis de louer. Le « permis de louer » est un dispositif de prévention de l'habitat indigne, cette autorisation est rendu obligatoire par la Ville de Saint-Denis pour tout contrat de bail conclu après le 1er janvier 2019. Tout propriétaire voulant mettre en location son appartement doit désormais solliciter un « permis de louer ».
> Je me renseigne sur le permis de louer
Si je suis propriétaire
- Vous renseigner auprès du guichet unique habitat insalubre que la Ville de Saint-Denis porte à votre disposition. Il s'agit d'une permanence d’accompagnement juridique pour vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits, en cas notamment de contentieux ou de litiges avec votre propriétaire ou votre locataire.
> Je prends rendez-vous au 01 49 33 68 70
- D'autres structures peuvent vous accompagner dans vos démarches juridiques
-
Signaler logement indigne à la Ville : le guichet unique vous permet également d'alerter la Ville sur la situation d'un logement. Ce service est proposé aux locataires, aux propriétaires, aux professionnels de l’immobilier et aux accompagnants.
Pour signaler un logement potentiellement indigne, deux possibilités.
> Je télécharge et je remplis le formulaire papier
- Le « permis de louer » est un dispositif de prévention de l'habitat indigne, cette autorisation est rendue obligatoire par la Ville de Saint-Denis pour tout contrat de bail conclu après le 1er janvier 2019. Tout propriétaire voulant mettre en location son appartement doit désormais solliciter un « permis de louer ».
> Je me renseigne sur le permis de louer
- En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier d'une aide pour réhabiliter votre bien immobilier.
> Je me renseigne sur les aides existantes
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