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Informations sur les 10 rémunérations les plus élevées

Les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants sont tenues de publier annuellement, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agent.es relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant dans cette liste  (article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).

Précisions sur le mode de calcul

Toutes et tous les agent.es rémunéré.es par la Ville sont pris.es en compte quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail. Les élu.es sont par contre exclu.es de cette liste.

Toutes les rémunérations brutes sont à prendre en compte en réintégrant les avantages en nature. Elles incluent notamment :

  • les rémunérations principales (traitement indiciaire brut, bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions, indemnités de résidence à l’étranger, majorations de traitement …)
  • les accessoires de rémunération (supplément familial de traitement, indemnité de résidence)
  • les primes et indemnités qui font l’objet de versements ponctuels (indemnisation de jours de CET, indemnité de départ …)
  • les avantages en nature (logement de fonction …)
  • le cas échéant les indemnités servies après service fait (heures supplémentaires, astreintes…)
  • les rémunérations annexes (rémunération pour des actions de formation, participation à des jurys d’examen ou concours …)

Les remboursements de frais de déplacement et de mission ne sont en revanche pas pris en compte.

Dans la rémunération brute des salariés, sont inclues les cotisations salariales mais pas les cotisations patronales.

 

Présentation des données pour la Ville

Top 10 rémunération - Ville de Saint-Denis

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