Finances & budget

Mise à jour le 8 décembre 2022

Mis à jour le 27 juin 2022

Le budget primitif est le budget prévisionnel de la commune. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes sur un an (du 1er janvier au 31 décembre). Il comporte une section de fonctionnement (recettes et dépenses courantes et récurrentes) et une section d'investissement (opérations qui impacte le patrimoine de la collectivité).

Le budget doit être équilibré (dépenses = recettes).

Les étapes et les documents

Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est précédé du débat d'orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) sert de support au débat.

Le budget primitif
Le budget d'une commune doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.

Le budget supplémentaires et les décisions modificatives
Au cours de l'année, le conseil municipal peut voter des décisions modificatives pour ajuster le budget primitif à des dépenses ou des recettes qui n'étaient pas prévues au budget primitif. Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui va aussi intégrer au budget N les résultats constatés au compte administratif N-1.

Composition d'un budget

Le budget primitif est composé de deux parties. Chacune d'elle doit être votée en équilibre : les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité. Ce sont des dépenses et recettes qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les dépenses et les recettes qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine communal comme les acquisitions immobilières ou les travaux.

Le compte administratif

Le budget voté est une prévision des dépenses et de recettes pour l'année à venir. Le compte administratif est un contrôle de la réalisation effective de ces dépenses et de ces recettes pour l'année écoulée. Il présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est établi pour chaque exercice, en cohérence avec le document établi par le comptable public de l'État (compte de gestion).

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr