Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Consultez ici l'ensemble les arrêtés municipaux édités depuis le 1er juillet 2022 (date marquant le début de l'obligation de publication en ligne).
Consulter les arrêtés
à partir de février 2023 :
- Arrêtés de la Commune nouvelle, tous services confondus
- Archives des arrêtés de la Ville de Saint-Denis, tous services confondus
- Archives des arrêtés de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine (lien à venir)
- de juillet 2022 à janvier 2023, par service ou direction :
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