Marchés publics

Le SPASER

La Ville s’est dotée en juillet 2022 d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Il s’agit d’un document formalisant les ambitions de la Ville en matière d’achat responsable.

Cette démarche affichée publiquement, engageante avec des objectifs associés permet :
- de garantir un suivi et des résultats concrets
- de se poser en acteur influant sur l’évolution de l’économie pour accompagner les entreprises dans la transition écologique et faire de la commande publique un outil de transformation écologique des entreprises

Ce SPASER couvre les années 2022-2026, il est articulé autour de quatre grands axes :
- assurer la sécurité juridique des contrats
- améliorer l’efficacité de l’achat
- développer une relation de qualité  avec les fournisseurs
- renforcer de la prise en compte des aspects liés au développement durable pour :
> une commande publique responsable au service de la transition écologique
> une commande publique sociale et équitable favorisant une société inclusive

La charte de déontologie des achats

La Ville a adopté en juillet 2022 une charte de déontologie.Cette charte définit les règles de comportements et d’éthique que chacun·es se doit de respecter au sein de la Ville de Saint-Denis. Elle est la garante des principes de neutralité, objectivité et totale indépendance des agent·es et élu·es vis-à-vis des fournisseurs.
Elle vise à prévenir les situations à risques et a pour but de protéger la collectivité ainsi que ses agent·es et élu·es dans le cadre des relations fournisseurs. Elle se décline en deux axes :
- connaître et éviter les principaux risques encourus,
- adopter la juste attitude tout au long du processus achat.