Accessibilité

Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1.2

L’accessibilité numérique

La Ville de Saint-Denis s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :

• À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
• Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
• Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).

Déclaration d’accessibilité

Saint-Denis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 [à venir],
• Plan annuel 2024 [à venir].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ville-saint-denis.fr.

État de conformité

Ville de Saint-Denis, ville-saint-denis.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 66% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.3 Chaque média temporel synchronisé préenregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
• 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? 
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
• 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Synople TV
• Calameo
• iframe Facebook
• iframe Instagram
• iframe YouTube
• Cookies Matomo (Tarte au citron)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/06/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de ville-saint-denis.fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP
• CMS Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Firefox Version 127 et Chrome Version 126/NVDA 2023.1
• Firefox Version 127 et Chrome Version 126/Jaws Version 2021
• Safari/Voice Over sous iOS 16.7.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Outil de développement Firefox
• Accessibility Insights for Web
• a11y.css
• BrowserStack Accessibility Toolkit
• headingsMap
• WAVE
• Axe Accessibility
• Assistant RGAA
• JAWS Inspect
• Stylish

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Contact
3. Mentions légales
4. Accessibilité
5. Aide
6. Plan du site
7. Vos élus et élues
8. Séances et délibérations du conseil municipal
9. La mairie recrute
10. Le budget participatif
11. Enquêtes, concertations et consultations publiques
12. La mairie vous accueille
13. Protection des données personnelles - RGPD
14. La mécanique de l'exploit - le corps à l'épreuve du sport
15. Gare de Saint-Denis : la grande métamorphose
16. Rechercher sur le site
17. Agenda
18. Actualités
19. Services et démarches
20. J'habite Saint-Denis
21. Missions et organisation de la police municipale
22. Seniors
23. Cantines scolaires
24. Actes d'état civil
25. État civil
26. Mes démarches
27. Les marchés de Saint-Denis
28. Handicap
29. Connaître et faire valoir ses droits
30. Accéder à la culture, aux loisirs, aux vacances et aux sports
31. Se déplacer
32. Être aidé à son domicile, se loger
33. Guide du handicap 2023
34. La Commission communale d'accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ville-saint-denis.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via notre formulaire de contact
• Contacter Mission handicap, 2, Place du Caquet, 93200 Saint-Denis
  

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ 
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues  
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :  Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07