Création de la commune nouvelle Saint-Denis

Qu’est-ce qu’une Commune nouvelle ?

Une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de deux ou plusieurs communes. Suite à cette fusion, il n’existe plus qu’une collectivité, mais celle-ci peut fonctionner en intégrant des communes déléguées. C’est le format choisi pour la commune nouvelle Saint-Denis, dont Pierrefitte-sur-Seine est la commune déléguée disposant d’un maire délégué.
En France, 787 communes nouvelles ont été créées depuis  2010 (date de leur création). Saint-Denis est la pionnière dans le domaine en première couronne parisienne.

Pourquoi les villes de Saint-Denis et Pierrefitte fusionnent-elles ?

Saint-Denis et Pierrefitte souhaitent faire émerger la bonne échelle communale pour proposer un service public local moderne, performant et le plus efficace possible face aux enjeux du quotidien, mais également aux grands défis du 21e siècle que sont, par exemple, la transformation écologique ou la crise du logement.

D’autre part, en dépit du mouvement de regroupement engagé ces dernières années, la France compte encore 35 000 communes (quand l’Allemagne, par exemple, en dénombre 11 000). Pierrefitte et Saint-Denis, en faisant le choix de se rapprocher, anticipent des évolutions institutionnelles plus contraignantes et n’attendent pas que celles-ci viennent les contraindre à un mode de fonctionnement.

Avec près de 150 000 habitants, la commune nouvelle est la deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Saint-Denis et Pierrefitte se donnent ainsi les moyens de peser dans les débats à venir pour choisir librement leur destin et obtenir plus de financement pour un service public municipal encore plus fort. À court et moyen termes, la commune nouvelle verra ses recettes augmenter via une hausse de la dotation globale de financement de l’État. En effet, l’État prévoit un bonus d’au moins 6 € par an et par habitant·e pendant trois ans. Soit un total de 2,7 millions d’euros. Pour Saint-Denis, cela signifie continuer à investir massivement pour l’avenir.

La ville de Pierrefitte va-t-elle disparaître ?

Pierrefitte n'est pas un quartier de plus de Saint-Denis, mais a le statut de commune déléguée, avec un maire délégué.
Les noms de rues et d’écoles, comme les codes postaux restent les mêmes. Les clubs sportifs arborent toujours leurs couleurs. Les deux hôtels de ville accueillent des mariages. La commune déléguée de Pierrefitte continue de délivrer l’ensemble des actes d’état civil et d’assurer la relation de proximité.
Avec cette commune nouvelle, il s’agit donc essentiellement de faire tomber des frontières administratives obsolètes pour mieux répondre aux besoins de protection plus forts dans un contexte de crises multiples.  

Les impôts évoluent-ils à Saint-Denis et à Pierrefitte suite à la fusion ?

Pour les Dionysien·nes, l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux pendant le mandat sera tenu. En alignant les taux d’imposition des deux villes, la commune nouvelle va engager la baisse de la fiscalité pour les Pierrefittois·es. Plus largement, les économies d’échelle ou les mutualisations de services réalisées seront toutes réinvesties au bénéfice des habitant·es dans le développement de politiques publiques.

Les habitants et habitantes ont-ils été consultés ?

Lorsque les deux Conseils municipaux s’accordent sur la création d’une commune nouvelle, la loi ne prévoit pas de consultation obligatoire des électeurs et électrices.
Cependant, des rencontres ont été organisées durant le premier semestre 2024 afin d’échanger avec la population et les agents-agentes, concernés par l’association des deux communes.

Par ailleurs, des ambassadeurs et ambassadrices du projet sont allés à la rencontre des citoyens pour réfléchir ensemble à l'avenir de la commune nouvelle. 

Quel Conseil municipal pour la commune nouvelle ?

De janvier 2025 à mars 2026, les deux conseils municipaux actuels vont s’additionner. 94 élu·es siègeront en séance (55 Dionysien·nes, 39 Pierrefittois·es). Les élections municipales de mars 2026 seront les premières organisées à l’échelle de la commune nouvelle, avec des listes de 61 noms (soit 30 % d’élu·es en moins) en vue de siéger dans un Conseil municipal unique. Ce dernier désignera le maire de la commune nouvelle et le maire de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.

Le mot de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine Commune : « Cette démarche découle d’un constat simple : en petite couronne francilienne, une ville de 150 000 habitant·es est plus à même de fournir un service public municipal fort. Avec mon homologue pierrefittois, Michel Fourcade, nous voulons des villes équilibrées, solidaires, apaisées et harmonieuses. Nous souhaitons plus de services publics de qualité pour les Dionysien·nes et les Pierrefittois·es. C’est l’essence  même de nos programmes et des engagements pris devant les électeur·rices en 2020 : un mandat pour agir au service des habitant·es plus fragilisé·s qu’ailleurs. En unissant nos forces, c’est ce que nous réussirons à construire. La commune nouvelle nous donnera une force incontestable pour investir et répondre aux défis du XXIe siècle. J’insiste sur un point : cette commune nouvelle n’aura aucun impact sur les impôts des Dionysien·nes. C’est grâce à notre bonne gestion des finances de la collectivité que nous pouvons mettre en place ce projet. Dans les prochains mois, nous reviendrons régulièrement vers vous afin de construire ensemble notre nouvelle commune. »

Délibération aux conseils municipaux

Le 30 mai 2024, les conseils municipaux de Saint-Denis et de Pierrefitte ont été amenés à se prononcer sur le projet de création de commune nouvelle. Les délibérations aux conseils municipaux sont assorties de plusieurs documents dont un rapport financier, une étude d’impact en matière de ressources humaines et la charte de gouvernance de la commune nouvelle. 

L’article L2113-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport financier soit affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet lorsqu’il existe. Les villes ont souhaité dépasser cette obligation en mettant à disposition de toutes et tous l’ensemble des documents préparatoires que vous trouverez ci-dessous. 

Mise à jour le 17 décembre 2024 - Crédits photos : ASE - Ville de Saint-Denis