Mise à jour le 27.06.2024

Commune Nouvelle : Saint-Denis et Pierrefitte ont voté leur union !

CM - 30 mai
Crédits
@Aiman Saad Ellaoui
Lors de conseils municipaux extraordinaires, les élus des villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine ont voté hier soir en faveur de la création de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. À Saint-Denis, le projet a été approuvé par une large majorité avec 45 voix POUR (sur 55). Du côté de Pierrefitte,
la Commune Nouvelle a également été adoptée avec 26 voix POUR (sur 36).
À Pierrefitte et à Saint-Denis, le projet a été adopté grâce aux votes des élus des deux majorités socialistes, écologistes et citoyennes.

Ce vote des conseils municipaux intervient après un vote consultatif des Comités Sociaux Territoriaux (CST) le 16 mai dernier où le vote en faveur de la Commune Nouvelle a remporté une large majorité des voix. Cette décision marque une étape décisive dans le processus d’union des deux communes, visant à offrir un service public local plus moderne, performant et efficace face aux enjeux contemporains.
La commune nouvelle, dont la création sera officialisée par un arrêté préfectoral à l’automne 2024, prendra effet le 1er janvier 2025. Avec près de 150 000 habitants, cette union fera de Saint-Denis la deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Ce nouveau statut permettra à la ville de peser davantage au niveau régional et national, tout en renforçant les moyens financiers pour développer les politiques publiques locales.
En s’unissant, Saint-Denis et Pierrefitte souhaitent proposer un service public local moderne, performant et le plus efficace possible face aux enjeux du quotidien, mais également aux grands défis du 21e siècle que sont, par exemple, la transformation écologique ou la crise du logement.

Commune Nouvelle : quels changements ?

À court et moyen termes, la Commune Nouvelle verra ses recettes augmenter via une hausse de la dotation globale de financement de l’État. En effet, l’État prévoyait un bonus d’au moins 6 € par an et par habitant ou habitante pendant trois ans, soit un total de 2,7 millions d’euros. Grâce à l’action de Mathieu Hanotin et Michel Fourcade auprès de l’État, cette dotation de soutien à la création des communes nouvelles est passée de 6 € à 15 € par habitant ou habitante par an, pendant une durée de 3 ans, représentant a minima 6,6 millions d’euros.
Ces fonds supplémentaires représentent des investissements conséquents pour l’avenir de la Commune Nouvelle dont la capacité d’investissement sera considérablement renforcée avec un budget d’investissement de 70 millions d’euros en 2025.


Au 1er janvier 2025, Pierrefitte-sur-Seine deviendra une commune déléguée de Saint-Denis et conservera son code postal. Les Hôtels-de-ville et les mairies annexes actuels resteront des points d’accueil en matière d’État civil et les services publics de proximité seront maintenus.

De janvier 2025 à mars 2026, les conseils municipaux actuels de Saint-Denis et Pierrefitte siégeront conjointement avant les premières élections municipales de la Commune Nouvelle en 2026. Pendant la période transitoire, la Commune Nouvelle de Saint-Denis aura donc un Maire (Mathieu Hanotin) et 93 conseillers et conseillères municipales, Michel Fourcade sera Maire délégué de Pierrefitte et premier adjoint de la Commune Nouvelle.


À partir des élections de 2026, la Commune Nouvelle sera une ville classique avec un conseil municipal pour toute la ville (un Maire et 59 conseillers, conseillères municipales), et la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine disposera d’un ou d’une maire délégué·e. La municipalité de Saint-Denis avait pris l’engagement en 2020 de ne pas augmenter les impôts des Dionysiens, Dionysiennes pendant le mandat. Le taux de taxe foncière des Pierrefittois va ainsi baisser de 19 % dès 2025 afin de s’aligner sur celui de Saint-Denis. De plus, la gratuité de la cantine, déjà en place à Saint-Denis, commencera à s’étendre à Pierrefitte dès septembre 2024 pour les classes de CM2.
À partir du 1er janvier 2025, la police municipale sera présente sur tout le territoire de la Commune Nouvelle 24h/24 et 7j/7 afin de veiller sur la sécurité et la tranquillité publique. Le site central de la police municipale se trouvera à Saint-Denis et un site de proximité sera à Pierrefitte-sur-Seine.