Appel à projets Politique de la ville 2025

Contexte 

Cette nouvelle phase, vise à soutenir les dynamiques que vous mettez en place dans les quartiers prioritaires. 

Les priorités 

En 2025, les priorités pour l’appel à projets, qui s’ajoutent aux axes du contrat de ville, sont les suivantes : 

• Le renforcement de la sécurité et l’amélioration de la tranquillité publique, ainsi que la prévention des rixes entre mineurs ou jeunes majeurs,
• Le renforcement de l’accès à l’éducation permettant de lutter contre la ségrégation scolaire et les actions pour le soutien à la parentalité,
• L’insertion professionnelle, l’emploi et le développement économique : actions visant à amplifier les dynamiques d’emploi de tous les habitants 
• La santé : actions en lien avec le renforcement de l’accès aux soins ainsi que les actions concernant la santé mentale, la santé des femmes, et l’accompagnement au vieillissement.

Priorités complémentaires

• La promotion de la transition écologique et l’adaptation aux changements climatique, 
• La lutte contre toute forme de discriminations 

Les thématiques du Contrat de Ville de Plaine Commune restent les mêmes :

• emploi et développement économique,
• habitat et cadre de vie, santé, 
• tranquillité publique sécurité et prévention de la délinquance, 
• animation sociale et vie culturelle des quartiers. 

De plus, chaque projet devra s’assurer de la prise en compte des axes transversaux : égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations. 

Modalités de candidature

Les conditions d’éligibilité des projets

En plus de s’inscrire dans les axes ci-dessus, les actions proposées doivent :

• S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire actuelle, avec une attention particulière pour aller vers les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
• Relever de la Politique de la Ville (et non du droit commun) ;
• Être complémentaires avec les actions existantes sur le quartier (institutionnelles, associatives, etc.) ;
• Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ; 
• Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son évaluation ;
• Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion financière de l’organisme ;
• Les porteurs de projet sont incités à rechercher des cofinancements, avec l’aide, si nécessaire, de la direction vie des quartiers.

Calendrier de dépôt des dossiers 

• Le 6 janvier au plus tard : transmission d’un Cerfa et budget PROJET brouillon et de Cerfa et budget de bilan intermédiaire (si action reconduite) à vos référents politique de la ville pour débuter les échanges. 
• En janvier : échanges avec le service politique de la ville.
• 31 janvier 2024 à minuit : clôture de l’appel à projet et date de saisie limite du dossier sur la plateforme Dauphin.
   

Modalités de dépôt des dossiers

La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 31 janvier 2025. Vos dossiers définitifs devront être enregistrés et transmis sur la plateforme DAUPHIN avant cette date. En cas de difficultés techniques avec le portail Dauphin, vous pouvez  bénéficier de l’accompagnement de la cellule support via le mail suivant support.p147@proservia.fr ou par téléphone au 09 70 81 86 94.

La version définitive des dossiers sera à saisir sur la plateforme Dauphin (cerfa PDF généré sur Dauphin) et devra être transmise par mail avant le 31 janvier 2025, sans modifier l’intitulé du document, à l’adresse : appelaprojet@ville-saint-denis.fr et le Délégué du Préfet :  Amine AIOUAZ (amine.aiouaz@seine-saint-denis.gouv.fr). Sans cet envoi, votre dossier ne pourra être instruit.

Pour les projets en reconduction, il est obligatoire de fournir des éléments de bilan dans le document Word ci-joint (support bilan 2024). Ce document sera à nous communiquer au moment de l’envoi de votre dossier définitif Dauphin.

• Une Foire Aux Questions (FAQ) en pièce-jointe pourra répondre aux questions relatives à l’appel à projet (types de projets, critères, co-financements, modalités de dépôt par types de projets, report, bilan etc.)  
• Vous trouverez en pièce jointe la liste de vos référents (délégué.e.s du préfet et chefs ou cheffes de projets) en fonction du territoire concerné par votre projet :
• Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de Plaine Commune, un seul dossier CERFA est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée et en précisant quelle subvention est demandée à chacune des villes.

Conventions Pluriannuelles d’Objectifs

Les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs sont possibles pour deux ans pour un projet reconduit à l’identique et avec le même montant de subvention. Si vous souhaitez que votre projet soit en CPO vous devez le signaler pour accord à vos référents politique de la Ville, chefs de projets et Délégués du préfet.  

Si vous ne reconduisez pas votre action 2024, merci de prévenir les référents concernés. 

Attention : Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de Plaine Commune, un seul dossier CERFA est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée et en précisant quelle subvention est demandée pour chaque ville. Vous pouvez contacter vos référents Politique de la Ville (cf. liste jointe des interlocuteurs référents en fonction du territoire sur lequel se réalise votre projet) en amont de la date limite de saisie.

Accompagnement 

La Ville reste bien évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans cette phase d’élaboration et de saisie sur le portail Dauphin. 
Pour faciliter ce travail d’accompagnement en amont du 18 décembre : 

• Des sessions collectives d’accompagnement à la saisie Dauphin seront proposées par la ville de Saint-Denis (Maison de la vie associative au 19 rue de la Boulangerie 93210 Saint-Denis) : 
  -    Mardi 10 décembre (18h-20h), 
  -    Jeudi 12 décembre (10h30-12h30).

  Dans un souci d’organisation, si vous désirez participer à ces temps d’accompagnement, merci de bien vouloir remplir le Doodle ci-dessous : https://doodle.com/meeting/participate/id/aKzZW3ze

D’autre sessions seront prévues en janvier avant la clôture de l’AAP

• Le document « CDV 25 CERFA PROJET 25 commenté » ci-joint est un document de travail pouvant servir de base d’échange avant le dépôt définitif sur le portail Dauphin. Pour ce faire, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à nous transmettre ce document complété à l’adresse : appelaprojet@ville-saint-denis.fr afin de vous accompagner en janvier au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ville 2025.
• Un Webinaire sera proposé afin de répondre à vos questions, organisé à l’échelle de Plaine Commune en présence des référent.e.s Politique de la Ville les : 
  -    Jeudi 12 décembre de 14h à 15h30 , 
  -    Mardi 17 décembre de 18h à 19h30. 
  Inscription obligatoire : https://forms.gle/WQ4jTfWBU9qk4kEj9  

Pièces jointes

-    CDV 25 lettre cadrage Préfecture AAP politique de la ville 2025 + annexe priorités 2025
-    CDV 25 Mémo DAUPHIN : Un mémo afin d’éviter les erreurs administratives et techniques de saisie, notamment pour le choix du Contrat de Ville (93- CA Plaine Commune) et le budget prévisionnel (ligne 93-ETAT-POLITIQUE VILLE pour l’État et 93205 pour la ville de Saint-Denis) ;
-    CDV 25 Guide de saisie Dauphin ;
-    CDV 24 CERFA BILAN 2024 commenté : Le support bilan 2024 pour les actions en reconduction ; 
-    Le document « CDV 25 CERFA PROJET 25 commenté » pour vous accompagner dans la phase d’élaboration et/ou de saisie. Cette étape n’est pas obligatoire ; 
-    CDV 25 - Engagements Quartiers 2030 : La synthèse du Contrat de ville ;
-    CDV 25 Contacts PREFECTURE : Le listing des contacts Politique de la Ville à l’échelle de Plaine Commune (villes, Plaine Commune, Etat). 
-    CDV 25 FAQ document cadre qui aide à se repérer dans le dossier 
-    Les 3 document Excel qui permettent de travailler le budget des actions / du bilan de l’année N-1 (23 ou 24) et du budget N (24 ou prévisionnel 25.