Démarches

La Ville prend en compte l’ensemble des ressources du foyer : salaires, allocations familiales et logement, indemnités chômage, pension alimentaire, minima sociaux, etc. à partir de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus N-2 (pour l’année scolaire 2022-2023, fournir l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020) et du dernier décompte des allocations familiales (indiquant les montants perçus).

La Ville prend également en compte la situation de votre famille, le nombre de personnes qui la compose et qui définit votre nombre de « parts ».

Tenir compte des situations particulières

La Ville a décidé de prendre en compte les situations particulières :

• pour les familles monoparentales, une part supplémentaire est prise en compte pour le calcul du quotient familial,
• si vous avez enfant en situation de handicap dans votre foyer et si vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la CAF, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les ressources.

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial

• Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus N-2 (pour l’année scolaire 2022-2023, fournir l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020)
• Dernier décompte d’allocations familiales (indiquant les montants perçus)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Actualiser son quotient familial en cours d’année

En cas de changement de situation familiale en cours d’année (évolution des ressources, perte d’emploi, naissance dans le foyer, etc.), n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l’enfance-loisirs qui examinera une nouvelle fois votre dossier.

Quels sont les tarifs appliqués ?

Les tarifs visent à favoriser l’accessibilité de tous aux activités périscolaires et extrascolaires et l’équité entre les usagers, leurs valeurs minimum et maximum sont votées en Conseil municipal.

La participation demandée aux familles est nettement inférieure au coût réel des activités ; la Ville prend en charge au moins 50 % du coût réel de l’activité. Cette prise en charge en fonction du tarif appliqué et de l’activité peut représenter plus de 90 % du coût réel de l’activité.

Afin de garantir une évolution régulière des tarifs en lien avec les coûts des activités, les tarifs évolueront chaque année sur la base de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Autour du 30 de chaque mois, vous recevez par courrier votre facture du mois précédent. Elle est établie à partir des présences de vos enfants aux différentes activités.

Sur internet

Paiement en ligne par carte bancaire sur l’Espace famille grâce à votre code famille et votre mot de passe. Ils vous ont été communiqués par courrier et sont rappelés sur votre carte de quotient familial.

En espèces ou Chèque Emploi Service Universel

Aux guichets à la trésorerie municipale : 1, allée des Six Chapelles 93205 Saint-Denis

Par TIP

Datez et signez le titre interbancaire de paiement (TIP) dans le cadre prévu à cet effet et adressez-le au moyen de l’enveloppe à fenêtre fournie à affranchir.

Par chèque

À l’ordre du Trésor Public adressé à l’aide de l’enveloppe à fenêtre fournie à affranchir, joignez le volet TIP non signé à votre chèque, sans utiliser de trombone, d’agrafe et sans plier.

En cas de non-paiement deux mois après l’émission de la facture, le Trésor Public envoie à la famille concernée un commandement à payer avec des frais de 7,50€ (quel que soit le montant de la facture).

À noter, toute contestation des prestations facturées doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en compte.