La Commission communale d'accessibilité
La Commission communale d’accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Composition de la commision
Elle est composée :
- de représentants de la commune,
- d’associations de personnes en situation de handicap,
- d’associations de personnes âgées,
- de représentants de la vie économique locale
- et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Le rôle de la commission
La Commission communale d'accessibilité :
- dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports;
- établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal;
- et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Qui peut rejoindre la CCA ?
La liste des membres de la CCA est arrêtée par le Maire en début de mandat mais les habitants et habitantes de Saint-Denis qui le souhaitent ainsi que les représentants locaux d’associations de personnes handicapées peuvent à tout moment demander à assister à la CCA en tant que personne invitée.
Comment rejoindre la CCA ?
Contactez la mission handicap (coordonnées ci-dessous).
