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Certificat
de domicile
Services
Certificat de domicile ou de changement de domicile
Permet de justifier son domicile ou son changement de domicile dans un pays ou un département soumis à douane.
Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif.
Démarches :
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie. Vous devrez indiquer le nombre de cartons ou véhicules que vous allez déménager.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
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