Certification
- légalisation
Services
Certification conforme
Permet de justifier la qualité de la copie par rapport à l’original
Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif (décret du 2 octobre 2001).
Démarches :
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
- les originaux et les copies de ces derniers à certifier
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature par le Maire a pour but :
- d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.
- Justifier que la signature sur un document a bien été apposée par la personne citée
Démarches :
L’administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser et d’une pièce d’identité. Aucune procuration, aucun représentant ne sera accepté.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile