Certification - légalisation

Certification conforme

Permet de justifier la qualité de la copie par rapport à l’original

Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif (décret du 2 octobre 2001).

Démarches :

L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• La demande de l’autorité étrangère
• les originaux et les copies de ces derniers à certifier

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature par le Maire a pour but :

• d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.
• Justifier que la signature sur un document a bien été apposée par la personne citée

Démarches :

L’administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser et d’une pièce d’identité. Aucune procuration, aucun représentant ne sera accepté.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile