13 juin 2024
Mis à jour le 13 juin 2024
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La commune nouvelle de Saint-Denis est officiellement créée

façade de l'hôtel de ville
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ASE
Le Préfet du Département de la Seine-Saint-Denis a signé le 13 juin l’arrêté créant officiellement la commune nouvelle de Saint-Denis au 1er janvier 2025. Cet arrêté marque la fin d’un processus de création qui aura été entamé en avril 2023.

Le Préfet du Département de la Seine-Saint-Denis a signé aujourd’hui l’arrêté créant officiellement la commune nouvelle de Saint-Denis au 1er janvier 2025. Cet arrêté marque la fin d’un processus de création qui aura été entamé en avril 2023.
Le 30 mai dernier, comme le prévoit la Loi, lors de conseils municipaux extraordinaires, les élus des villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine ont voté à 75 % en faveur de cette union.
 

Processus de création

La création de la commune nouvelle est le fruit de 13 mois d’échanges et de consultation avec la population, les partenaires institutionnels et l’État, les agents municipaux et leurs représentants du personnel et de l’ensemble des conseillers municipaux. Un vote consultatif des Comités Sociaux Territoriaux (CST), regroupant les représentants du personnel et des collectivités, a eu lieu le 16 mai dernier avec un vote en faveur de la commune nouvelle. La majorité des représentants des personnels à Saint-Denis et l’unanimité de ces derniers à Pierrefitte ont approuvé le projet.
L’union des deux villes rassemblera près de 150 000 habitants, faisant de Saint-Denis la deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France après Paris. Cette union permettra également une augmentation significative des recettes de la commune grâce notamment à une hausse de la dotation globale de financement de l’État, portée à 15 € par habitant par an pendant trois ans, soit un total de 6,6 millions d’euros supplémentaires. Le budget d’investissement sera ainsi renforcé, atteignant 70 millions d’euros en 2025.
Avec cet arrêté, le travail des administrations s’accélère afin d’avoir une collectivité pleinement efficiente au 1er janvier 2025.
 

Organisation 

À partir du 1er janvier 2025, les communes fondatrices de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine deviendront des communes déléguées de la commune nouvelle de Saint-Denis, conservant leurs codes postaux, leurs élus et leurs maires, Michel Fourcade et Mathieu Hanotin. Les services publics de proximité et les points d’accueil actuels seront maintenus. 

Un Conseil municipal du nouvel ensemble, regroupant les 94 conseillers municipaux des deux communes déléguées sera créé.
Mathieu Hanotin sera le Maire de la commune nouvelle et Michel Fourcade son 1er adjoint.
Lors de prochaines élections municipales de 2026, les électeurs seront appelés à élire un Conseil municipal de 61 membres.

Les votes des Conseils municipaux du 31 mai ont déjà engagé des actions aux bénéfices des habitantes et des habitants de la nouvelle
commune de Saint-Denis,
• autour de 4 politiques publiques renforcées par cette nouvelle échelle (sécurité, lutte contre l’habitat indigne, éducation et
transformation écologique)
• et par une gestion responsable permettant de ne pas augmenter les impôts des Dionysiens et de permettre, dès 2025, une réduction
de 19 % du taux de la taxe foncière pour les Pierrefittois.

« La nouvelle commune de Saint-Denis sera un cadre renforcé, un accélérateur pour les engagements que nous avons pris devant nos
concitoyens d’avoir des villes plus résilientes, plus sûres, plus solidaires et plus émancipatrices. Aujourd’hui, nous reprenons notre destin en main et faisons un pas de géant dans cette direction. » avait déclaré Mathieu Hanotin lors du Conseil municipal de Saint-Denis du 30 mai 2024. Michel Fourcade, au même moment au conseil municipal de Pierrefitte-sur-Seine, déclarait « Avec ce vote historique, nous contribuons à créer la commune de demain. »

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