Déclaration conjointe de changement de nom
Suite à une reconnaissance après naissance par le père, vous pouvez changer le nom de votre enfant.
L'accord des deux parents est nécessaire. Si l'enfant à plus de 13 ans, son avis est obligatoire.
Démarches
Vous devez vous présenter à la mairie muni de l'acte de naissance à jour de la mention de reconnaissance. Si votre enfant à plus de 13 ans, il devra être présent.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- L'acte de naissance
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Services municipaux Basilique - 2 Place du Caquet (rez-de-chaussée)
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