Déclaration conjointe de changement de nom
Suite à une reconnaissance après naissance par le père, vous pouvez changer le nom de votre enfant.
L'accord des deux parents est nécessaire. Si l'enfant à plus de 13 ans, son avis est obligatoire.
Démarches
Vous devez vous présenter à la mairie muni de l'acte de naissance à jour de la mention de reconnaissance. Si votre enfant à plus de 13 ans, il devra être présent.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité
- L'acte de naissance
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Service État-civil - Élections - Prestations administratives
Services municipaux Basilique - 2 Place du Caquet (rez-de-chaussée) 93200 Saint-Denis
Horaires d'ouverture : du lundi ,mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h, Jeudi 8h30 à 12h30 et samedi matin 8h30 à 12h
Attention :
- Entre 12h30 et 13h30, seules les démarches état civil et élections sont assurées.
- Le dépôt des dossiers se fait dans les guichets d'accueil par ordre d'arrivée sur présentation d'un ticket.
- Le retrait des titres d'identité et de voyage ainsi que les copies d'actes de naissance s'effectue à la banque des formalités rapides.
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