Démarches liées aux élections
Comment s'inscrire ou modifier son incription sur les listes électorales ?
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Par internet
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Par courrier en envoyant en mairie une copie des pièces justificatives accompagnées du formulaire Cerfa 12669
Cachet de la poste faisant foi
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En vous rendant au service État-civil élections aux services municipaux Basilique et dans les mairies annexes
Jusque 16h30
Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai est repoussé jusqu'au 10ème jour précédant le scrutin. Dans ce cas rapprochez-vous du service État-civil élections.
Vous venez d'avoir 18 ans, avez changé d'état-civil ou d'adresse ? Vérifiez votre inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Démarches
Procédez à votre inscription (ou réinscription) dans les cas suivants :
- Vous avez emménagé sur la commune
- vous avez changé d’adresse sur la commune
- Vous avez changé votre état civil (mariage, divorce)
- Vous êtes majeur au regard de la loi française et citoyen de la communauté européenne
- Vous serez majeur avant le 1er tour ou entre les deux tours
Vous pouvez vous inscrire :
- Par internet (à privilégier, si vous pouvez numériser les pièces justificatives requises)
- En vous déplaçant à la mairie (centre administratif) ou dans les mairies annexes Plaine et Courtille (attention : fermées le samedi)
- Par correspondance (envoi par courrier ou dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie)
Pièces justificatives
- Cerfa français (télécharger)
- Cerfa européen (télécharger)
- Justificatif d'identité (consulter les justificatifs acceptés)
- Justificatif de domicile (consulter les justificatifs acceptés)
Le vote par procuration
Il vous permet de vous faire représenter en cas d’absence ou d’impossibilité à vous présenter le jour du scrutin.
Il est possible de donner procuration pour un tour ou les deux, ou alors pour une durée déterminée qui peut aller jusqu'à un an.
Nouveauté 2022 : le mandataire (porteur de la procuration) ne doit plus nécessairement être inscrit dans la même commune que le mandant (celui qui donne procuration). En revanche il doit voter dans le bureau du mandant. Ainsi, un électeur d’Aubervilliers peut voter par procuration pour un électeur de Saint-Denis, dans le bureau de vote de ce dernier. L’inscription du mandataire sur les listes électorales de sa commune est impérative et sera vérifiée.
La demande de procuration peut se faire sur place ou en ligne.
> en ligne sur maprocuration.gouv.fr
Cette démarche en ligne est à privilégier. Une fois votre pré-demande rélisée, rendez-vous au commissariat ou au tribunal d’instance pour valider votre identité.
> sur place au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance
Vous pouvez remplir sur place un formulaire papier, ou déposer celui que vous aurez préalablement téléchargé sur Internet et présenter un justificatif de votre identité.
Concernant les délais, il est conseillé de faire les démarches le plus rapidement possible. En théorie, il est possible de déposer une procuration jusqu'au jour du vote mais en pratique, la demande risque de ne pas être enregistrée à temps par les autorités.
>> En savoir plus sur les démarches pour le vote par procuration
Le jour du scrutin
Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.
Pour pouvoir voter, il faut présenter un document d'identité (avec photo), et si possible, votre carte électorale. Même si cette dernière facilite le travail des membres du bureau, elle n'est pas obligatoire pour voter.
Principaux documents d'identité acceptés :
- carte nationale d'identité
- passeport
- carte Vitale
- permis de conduire
> Liste complète des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote consultable ici.
Si vous avez un doute sur le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit.e, n'hésitez pas à utiliser le service en ligne qui vous indiquera votre bureau de vote ainsi que votre numéro national d'électeur.
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Service État-civil - Élections - Prestations administratives
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 8h30-17h
Jeudi : fermeture
Samedi : fermeture
Attention : entre 12h30 et 13h30, seules les principales prestations administratives (élections, état civil) sont assurées.
Le dépôt des dossiers se fait dans les guichets d'accueil par ordre d'arrivée sur présentation d'un ticket. Le retrait des titres d'identité et de voyage ainsi que les copies d'actes de naissance s'effectue à la banque des formalités rapides.