Respecter les règles liées à la propreté et à la gestion des déchets
Présentation
Les règles en matière de collecte des déchets
Quelle quantité ?
Chaque entreprise peut faire collecter jusqu’à 1 100 litres de déchets d’activités économiques (DAE) par semaine (hors déchets dangereux, papier, cartons, textiles, conserves, plastiques), soit un bac de 340 litres collecté 3 fois par semaine.
Cette collecte est prise en charge dans le cadre du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En outre, Plaine Commune peut vous proposer la collecte sélective de vos DAE.
Si votre production de DAE excède 1 100 litres par semaine, vous pouvez étendre votre capacité de stockage de vos déchets en bacs, par l’acquittement de la redevance spéciale. Cette redevance donne droit à la fourniture et à la maintenance du ou des conteneurs supplémentaires ou plus grands, à la collecte et au traitement des déchets. Le montant de la redevance est déterminé en fonction de votre besoin en bac pour l’évacuation de vos déchets.
Comment collecter vos déchets ?
Conformément à l’article L541-2 du code de l’environnement, vous êtes en tant que producteur de déchets, responsable de la gestion de vos déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Le règlement territorial de collecte des déchets en vigueur pour la ville de Saint-Denis dispose que :
- les déchets sont collectés exclusivement dans des bacs ;
- qu’une présentation dans d’autres récipients, sacs plastiques ou en vrac ne relèvent pas de l’exécution normale du service. Ce comportement sera assimilé à un dépôt sur la voie publique pouvant faire l’objet de sanctions ;
- le contenu des bacs ne doit pas être tassé de manière excessive et ne doit pas déborder ;
- le couvercle des bacs doit obligatoirement être fermé afin de permettre la bonne exécution des opérations de levage/vidage ;
- les bacs qui se trouvent en permanence sur l’espace public ou bien en dehors des heures et jours de collecte prévus au calendrier pourront faire l’objet d’une sanction.
Les règles de gestion quotidienne à respecter
- Balayer et nettoyer tous les jours le trottoir de votre commerce ou vos terrasses
- Retirer chaque jour tous les déchets produits par votre activité. Ils doivent être déposés dans des bacs fermés et stockés dans un local prévu à cet effet.
- Au sein d’une même construction, les locaux destinés au stockage des ordures ménagères des commerces en rez-de-chaussée sont séparés des locaux destinés au stockage des ordures ménagères des autres destinations de la construction. En cas de non-respect des règles, une amende sera systématiquement appliquée au commerçant.
Risque d'amende
En cas de non respect des règles, une amende sera systématiquement appliquée au commerçant ou à la commerçante.
La démarche
Les demandes de bacs et de bacs supplémentaires doivent être adressées à Plaine commune.
Contact utile
Plaine Commune - Service Bien entendu
Tel : 01 87 01 87 87