Mes démarches

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

On distingue 3 types de reconnaissances :

• Avant la naissance
  • Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle Mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le ou les parents concernés. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
• Au moment de la déclaration de naissance
  • Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la Mairie du lieu de naissance.
    • À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
    • Attention : reconnaître un enfant n'est pas possible au sein d'un couple homosexuel.
• Après la déclaration de naissance
  • Si la mère est indiquée sur l'acte de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle Mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La Mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
    • À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Démarches

Le ou les parents ou futurs parents doivent se présenter à l’accueil de la Mairie.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du ou des parents voulant reconnaitre un enfant
• L’acte de naissance si nécessaire