Le Tribunal Administratif de Montreuil rejette la demande des opposants à la Commune Nouvelle

Le Tribunal Administratif de Montreuil a statué aujourd’hui en faveur de la Commune Nouvelle regroupant Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine.

Le Tribunal Administratif de Montreuil avait été saisi il y a quelques semaines par plusieurs conseillers municipaux d’opposition et opposants contestant la création de la Commune Nouvelle.Dans son ordonnance, le Tribunal Administratif souligne aujourd’hui que le fondement des arguments développés pour demander une annulation de l’arrêté de création de la Commune Nouvelle de Saint-Denis «ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée». 

Le tribunal a rejeté cette demande de référé-suspension, confirmant que leurs arguments ne soulèvent aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision d’unir les deux villes prise par les conseils municipaux des deux communes et approuvée par l’arrêté préfectoral du 13 juin2024. 

Le tribunal a également refusé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État, estimant cette requête « dépourvue de sérieux ». La création de nouvelles communes est de la prérogative des conseils municipaux si ils émettent des avis convergents comme ce fût le cas le 30 mai dernier. L’article 72 de la constitution est ainsi parfaitement respecté : «Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus.» 

La Commune Nouvelle de Saint-Denis entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2025,unissant les communes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, au bénéfice des habitantes et des habitants du territoire.

La municipalité