Conseil municipal du 15 septembre 2022
Ordre du jour
AFFAIRE IMPORTANTE
1 Point d'avancement des Politiques en matière de sécurité.
AFFAIRES GENERALES
1 Création d'un Service Public Municipal de cinéma.
2 Bourses d'études à attribuer à trois étudiants auxiliaires de puériculture au lycée Angela Davis.
- Approbation des conventions tripartites.
3 Mise à disposition de conseillers en insertion professionnelle au sein de la circonscription de service social municipal de la Ville de Saint-Denis :
- approbation de l'avenant n°2 à la convention avec le Département
- recrutement de 2 conseillers d'insertion socio-professionnelle.
4 Approbation d'une convention de financement de la PASS de ville à conclure avec l'Agence Régionale de Santé.
5 Approbation du versement de subventions en soutien aux clubs sportifs.
6 Adhésion de la commune à l'association des Entreprises Publiques Locales.
7 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la commune les droits de préemption lorsqu'elle en est titulaire ou délégataire.
8 Représentation du conseil municipal dans divers organismes :
-Évolution de la composition des Commissions Municipales
- modification des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
-modification des membres de la commission consultative des services publics locaux
9 Acquisition d'une parcelle cadastrée section CI n°291 auprès de la SEM Plaine Commune développement pour l'agrandissement de la cour du groupe scolaire intercommunal Casarès Doisneau.
AFFAIRES COURANTES
1 20ème édition de la Nuit Blanche Samedi 1er octobre 2022
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec la METROPOLE DU GRAND PARIS.
2 Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Bureau pilote. Signature d'une convention de mise à disposition d'une durée de trois ans.
3 Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et la propriétaire d'œuvres d'art prêtées au Musée d'art et d'histoire Paul Eluard.
4 Approbation d'un accord de médiation entre la Commune et un agent.
5 Approbation d'un protocole transactionnel avec un agent municipal
6 Approbation de la convention à conclure avec l'association Plaine Commune Promotion pour la cession de la marque "Journal de Saint-Denis".
7 Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives d'une solution de télétransmission Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes.
8 Approbation d'une convention de servitude de passage de canalisation, passage Saint-Clément à Saint- Denis avec GRDF.
9 Acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien Procédure : Appel d'Offres Ouvert.
10 Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (Easyrequest)
Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes
11 Groupement de commandes pour le nettoyage des bâtiments de la Ville et du CCAS. Procédure : Appel d'Offres Ouvert
12 Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
13 Relance de l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
14 Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD) Procédure : Adaptée de type 5
15 Créations et suppressions de postes dans le cadre d'ajustements organisationnels au sein de la Direction de la Culture et de la Direction des Finances.