Conseil municipal du 17 décembre 2020
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES SANS DELIBERATION
1. Rapport d'orientation 2020-2026 sur la propreté
AFFAIRES IMPORTANTES
1. Création du fonds de dotation "Ambition Saint-Denis"
2. Débat relatif aux orientations budgétaires 2021
3. Rapport de la collectivité en matière d'égalité femme/homme
4. Rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable
5. Adaptation des tarife de la cantine appliqués aux familles au regard des mouvements sociaux et de la crise sanitaire
AFFAIRES COURANTES
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
FINANCES
2. Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2009 à 2020
3. Seuil de rattachement des charges et des produits de l'exercice.
4. Fixation du mode el de la durée d'amortissement des immobilisations.
5. Fixation du montant définitif du Fond, de Compensation des Charges Territoriales(FCCT) pour 2020
6. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2021 avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020
TRANQUILLITE PUBLIQUE
7. Convention relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine Saint-Denis
8. Création et mise en oeuvre opérationnelle de la brigade cynophile de la Police municipale
VOIRIE
9. Gestion du stationnementpPayant- Renouvellement de la convention avec l' ANTAi
JEUNESSE
10. Rapport d'activité 2019 et perspectives 2020/2021 du club de prévention spécialisée Canal
11. Services civiques 2020-2021
- mise en oeuvre du dispositif
- demande de renouvellement d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
VIE ASSOCIATIVE-VIE DES QUARTIERS
12. Attribution de subventions dans le cadre de l'affectation du reliquat du Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2020.
COMMERCE
13. Marché du centre-ville - organisation des marchés prolongés et supplémentaires en décembre 2020 - calendrier et tarification
COMMANDE PUBLIQUE
14. Appel d'offres ouvert: acquisition de fournitures scolaires et de périscolaires- J 5 Procédure adaptée n° 5 : marché d'exploitation du centre nautique La Baleine Avenant n° 2 en
moins- value
16. Appel d'offres ouvert : Location de linge et de v€tements de travail nécessaire au fonctionnement des services municipaux
17. Procédure adaptée n° 5: Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
18. Acquisition de tentes, barnums et prestations associées pour les besoins de la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 2 de prolongation
SANTE
19. Intégration des quatre Centres Municipaux de Santé de la Ville au dispositif microstructure porté par /'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'association Proses
20. Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour améliorer la santé buccodentaire à Saint-Denis
21. Convention de partenariat dépistage COVID via tests PCR au sein des 4 CMS avec deux laboratoires : Cerballiance et Centre Cardiologique du Nord
22. Mise à disposition ponctuelle de médecins pédiatres du CHSD en CMS et en PMI23. Mise à disposition à titre gracieux de l'assistante sociale sophrologue du CSAPA pour 2h d'atelier tous
les 15 jours au sein de l'h6pital de jour (HDJ) d'alcoologie du centre Hospitalier de Saint-Denis (CHSD) dans le cadre du lien Ville-Hôpital
DOMAINE
24. Prorogation de 2 baux emphytéotiques arrivant à échéance en 2020-2022 avec Plaine Commune Habitat
CULTURE
25. Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis le Conseil Départemental de la Seine-Sain/Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire Paul Eluard pour l'année 2020
26. Saison jeune public Et moi alors ? 2020-2021 : Signature d'une convention de co-réalisation 2021 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre dramatique national.
ENFANCE - VIE SCOLAIRE
27. Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de la Maison des parents, signature de la convention d'objectifs et de financement 2020-2023 avec la Caisse d'Allocations Familiales
28. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020
29. Projets des établissements secondaires soutenus dans le cadre de l'appel à projet« prévention des violences»
PERSONNEL COMMUNAL
30. Création, transformation et suppression de postes
31. Renouvellement de la convention avec le Fonds d'insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FlPHFP) pour une période de 3 ans: 2021-2023
ARCHIVES MUNICIPALES
32. Réutilisation des i11formations publiques et instauration de la gratuité