Conseil municipal du 24 mars 2022

Ordre du jour

AFFAIRES IMPORTANTES

1 Aide à l'Ukraine : Approbation du versement d'une subvention et présentation des mesures prises.
2 Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de la première enveloppe de subventions 2022.
3 Soutien de la Ville aux clubs sportifs - Examen de la première enveloppe de subventions 2022.
4 Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2022 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la Ville de SaintDenis.
5 Information relative au rapport rendu par la Chambre régionale des comptes dans le cadre de son contrôle de l'EPT Plaine Commune.

AFFAIRES GENERALES

Cimetière Communal
1 Fixation des tarifs pour l'achat de semelles préinstallées au carré n°39

Petite enfance
2 Dénomination de la nouvelle crèche Montjoie.

Tranquillité Publique
3 Création de 45 nouvelles implantations vidéo urbaines et de 140 points de vue de voie publique. Demande de subvention FIPD pour l'année 2022.

Vie des Quartiers
4 Renouvellement du projet social de la maison de quartier Romain Rolland et demande de renouvellement des agréments de la CAF sur 2022-2026

Bâtiments
5 Signature d'un bail emphytéotique administratif avec APFF Saint-Denis, pour l'occupation de l'ancienne piscine

Commande publique
6 Relance d'un appel d'offres ouvert relatif aux Travaux de construction du groupe scolaire Lili Boulanger
7 Marché de travaux pour la rénovation des locaux du Palais des Sports Auguste Delaune.

JOP 2024
8 Signature de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs régissant les rapports entre la ville de Saint-Denis/ la SOLIDEO / PARIS 2024, pour les travaux à réaliser sur les équipements sportifs en vue de l'entraînement des athlètes pendant la compétition.

Culture
9 Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire Paul Eluard pour l'année 2021.

Enseignement
10 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2022.

Santé, solidarités
11 Création d'une offre de psychologue en CMS dans le cadre d'un Appel à Projet de !'Agence Régionale de Santé.
12 Prévention des conduites addictives à l'échelle la commune de Saint-Denis - plan d'action 2022/2024
13 Approbation d'une convention liée à l'accompagnement social global et individualisé de ménages accueillis dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne à la résidence Charles Michels

Intercommunalité
14 Approbation du projet d'augmentation de capital de la Société Publique Locale Plaine Commune Développement et désignation d'un second représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de celle-ci

Conseil municipal
15 Évolution de la représentation du Conseil Municipal au sein de divers organismes.
16 -Déplacement des élus dans le cadre de leurs délégations ou en qualité de représentants de la commune dans divers organismes. Mandats spéciaux : approbation des dispositions cadre.

AFFAIRES COURANTES

Commande publique
1 AOO - Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office.
2 AOO - Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments.
3 AOO - Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des polices spéciales et générales du Maire, et prestations de déménagement dans les bâtiments municipaux
4 AOO - Nettoyage et entretien des équipements sportifs de la commune de SaintDenis.
5 AOO - Entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception.
6 AOO - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de création, entretien et contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols.
7 AOO - Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et gymnases intégrés.
8 A 00 - Location de véhicules sans chauffeur.
9 AOO - Fourniture de papier et enveloppes.
JO AOO - Fourniture de consommables pour l'orthodontie, les soins médicaux et dentaires.
11 PA5 (Services sociaux et autres services spécifiques) - Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis
12 PA5 - Prestations de sécurité et de gardiennage pour les besoins de la ville de Saint-Denis.
13 Procédure adaptée n° 4 : Signature d'avenants n°1 pour les travaux de construction de l'espace jeunesse et du gymnase au groupe scolaire Diez.

Culture
Lot 1 : Gros-oeuvre - VRD
Lot 2 : Second-oeuvre
Lot 3 : Clos-couvert
Lot 4 : Plomberie-CVC
Lot 5 : Electricité -CFO-CFA
14 Renouvellement de la Convention de partenariat avec l'association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis.

Santé
15 Construire des solutions face à un usage intensif des écrans : portage du projet Européen ERASMUS + 'Survivre au digital '.
16 Signature d'une convention avec le réseau NEF pour le suivi et la prise en charge des enfants vulnérables par les médecins des CMS de Saint-Denis.
17 Convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2021 avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour améliorer la santé buccodentaire à Saint-Denis.
18 Avenant à convention avec l'association ASALEE pour le développement du suivi infirmier des pathologies chroniques au sein des centres municipaux de santé et la mise en place d'un consultation d'infirmière de pratique avancée au CMSCygne.

Solidarités
19 Rénovation des logements privatifs de la Résidence Basilique.

Enfance,  vie scolaire
20 Conventions d'objectifs et de.financement de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds ' prestation de service ordinaire, bonus territoire et bonification plan mercredi'
21 Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds "Publics et territoires" 2021-2022 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-SaintDenis
22 Attribution d'un logement pour un Professeur des écoles

Domaine
23 ZAC Cristina Garcia à Saint-Denis - rétrocession par la SEM Plaine Commune Développement de voiries.

EPT Plaine Commune
24 Transfert de la compétence de défense extérieure contre l'incendie.

Tourisme
25 Adhésion de la ville à l'association Seine Saint-Denis Tourisme

Ressources humaines
26 Approbation de différentes créations et suppressions de postes
27 Mise à disposition du Directeur de Cabinet

Conseil municipal
28 Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales: délibération modificative.
29 Evolution de la composition des commissions municipales