Conseil municipal du 25 novembre 2021
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES
Lutte Contre l'Habitat Indigne
A1 Rapport de présentation du plan d'actions de lutte contre l'habitat indigne de la ville de Saint-Denis 2022-2026.
A2 Mise en œuvre d'un protocole d'intervention entre la SIFAE, la ville et Plaine Commune dans le cadre de la prévention de l'habitat indigne sur le tissu pavillonnaire dionysien.
A3 Prolongation de la délégation de la mise en œuvre et du suivi du "permis de louer".
Finances
A4 Débat d'orientation budgétaire 2022.
AFFAIRES GENERALES
Rapports associés au débat d'orientation budgétaire
B1 Rapport 2021 de la collectivité en matière d'égalité femme/homme. Oriane FILHOL
B2 Rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable.
Finances
B3 Approbation de la décision modificative n°2 au budget communal sur l'exercice 2021.
Education / Vie scolaire
B4 Projet Cité éducative : approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse des écoles.
B5 Approbation d'une convention avec l'Education Nationale relative au "Projet numérique école".
Vie Associative
B6 Attribution de subventions dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives associatives (FIA) au titre de l'année 2021.
Sports / JOP 2024
B7 Approbation d'une convention d'objectifs régissant les rapports entre la ville et la Solideo et PARIS 2024, pour les travaux du site Delaune, à réaliser pour l'accueil des athlètes.
B8 Attribution des subventions aux lauréats de l'appel à projets "Marquons les Jeux de notre empreinte" été 2021.
Culture
B9 "Conservation de la fresque de Jean Amblard "La Libération de Saint-Denis" : approbation d'une convention de partenariat culturel pour la restauration et la maintenance de la fresque avec la RATP
B10 Convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d'actions culturelles et la participation du Département pour l'année 2021.
Copmande Publique
B11 Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Village Landy dans le quartier Pleyel à Saint-Denis (Lili-Boulanger-Petit Piano) Avenant n° 2 avec le groupement ayant pour mandataire Archi5prod.
Commerce
B12 Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail - mise en œuvre pour 2022.
B13 Election d'un nouveau représentant du conseil municipal de Saint-Denis au sein du conseil de territoire de l'EPT Plaine Commune
AFFAIRES COURANTES
Finances
C1 Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables des exercices 2008 à 2021.
Commande publique
C2 Appel d'offres ouvert : entretien et rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion.
C3 Appel d'offres ouvert : prestation d'affichage municipal.
Education / ViesScolaire
C4 Approbation d'une convention de fonctionnement avec la commune d'Aubervilliers pour le groupe scolaire intercommunal Maria Casarès - Robert Doisneau.
C5 Revalorisation de la participation communale aux frais de fonctionnement des établissements maternels privés sous contrat d'association - Convention avec l'école Saint-Vincent-de-Paul.
Culture
C6 Soutien à trois initiatives artistiques :
- Panorama des cinémas du Maghreb par l'association Indigènes Films
- Street art Avenue - Office intercommunal du tourisme
- Construction de la flèche de la Basilique - association Suivez la Flèche
Approbation des conventions afférentes et versement de subventions.
Sports
C7 Association Territoires d'évènements sportifs : approbation des nouveaux statuts, versement de la cotisation 2021, et représentation de la commune au sein de cet organisme.
C8 Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le consortium Stade de France.
Ressources humaines
C9 Création et suppression de postes à la Direction de la Police municipale et à la Direction de la santé.
C10 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre interdépartemental degGestion (CIG) de la petite couronne d'Île-de-France.
C11 Indemnisation des horaires de nuit des agents de la police municipale.
C12 Modification du règlement municipal des astreintes pour la direction de la police municipale.
Adhésion et Représentation de la Commune dans différents organismes :
C13 Adhésion de la ville à l'association World CleanUp Day.
C14 Retrait de l'adhésion de la ville au syndicat du Forum métropolitain du Grand Paris.
C15 Désignation d'un représentant suppléant au comité stratégique de la société du Grand Paris.
Environnement
C16 Versement d'une subvention à l'association Territoires pour le fonctionnement la maison de l'écologie de Saint-Denis, en application de la convention liant l'association à la commune.
Domaine / Bâtiments communaux
C17 Mise en location d'un logement sis 22 rue Gabriel Péri à Saint-Denis: Approbation de la convention à conclure avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis et l'occupant.
C18 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation d'une partie du parking du Stade du Landy avec la Société Plaine Commune énergie.
C19 Prorogation du bail emphytéotique de l'immeuble sis 13 place Victor Hugo, consenti à Plaine Commune Habitat.
Santé
C20 Participation des CMS de Saint-Denis à une étude de recherche clinique CoPAMViL financée par l'ANRS : approbation d'une convention avec l'APHP.
C21 Mise en place d'une consultation avancée en ophtalmologie au sein du CMS Cygne : approbation d'une convention de partenariat avec le centre hospitalier de Saint-Denis, approbation d'une convention de mise à disposition d'un praticien.